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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
4 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Inquiétudes des sauveteurs en mer
4 décembre 2014 Réponse Logement, égalité des territoires et… Prêt à taux zéro collectif
4 décembre 2014 Réponse Famille, personnes âgées et autonomie Travailleurs frontaliers et couverture maladie universelle
4 décembre 2014 Réponse Relations avec le Parlement Reconnaissance du « burn-out » en tant que maladie professionnelle
4 décembre 2014 Réponse Famille, personnes âgées et autonomie Situation de l'hôpital d'Apt
4 décembre 2014 Réponse Numérique Couverture mobile du territoire
4 décembre 2014 Réponse Numérique Situation des chantiers STX de Lorient
4 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Avenir des kinésithérapeutes
4 décembre 2014 Réponse Affaires étrangères Obligation de délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes accueillis dans le…
4 décembre 2014 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Situation des buralistes
4 décembre 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Suppression des exonérations de cotisations salariales du contrat de vendanges
4 décembre 2014 Réponse Anciens combattants et mémoire Réparation en faveur des orphelins et pupilles de la Nation
4 décembre 2014 Réponse Affaires étrangères Situation des Français installés au Burkina Fasso
4 décembre 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Pérennité du financement des Éclaireuses et Éclaireurs de France
4 décembre 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Nouvelle carte des zones dites vulnérables
4 décembre 2014 Réponse Finances et comptes publics Cadre juridique de la gestion d'actifs
4 décembre 2014 Réponse Budget Mesures à venir contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
4 décembre 2014 Réponse Intérieur Insécurité en Guyane
4 décembre 2014 Réponse Intérieur Accès des journalistes aux séances des conseils municipaux
4 décembre 2014 Question Hervé Maurey Recrudescence des cambriolages dans les déchetteries
4 décembre 2014 Question Michel Boutant Don et greffe d'organes
4 décembre 2014 Question Jean-Paul Fournier Conventionnement du train d'équilibre du territoire entre Clermont-Ferrand et Nîmes
4 décembre 2014 Question René Danesi Obligation de délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes accueillis dans le…
4 décembre 2014 Question Antoine Karam Hotel de police en Guyane
4 décembre 2014 Question Antoine Karam Insécurité en Guyane
4 décembre 2014 Question Daniel Laurent Avenir des services des finances publiques
4 décembre 2014 Question Daniel Laurent Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »
4 décembre 2014 Question Daniel Laurent Usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes
4 décembre 2014 Question Jean-Paul Fournier Situation des Français installés au Burkina Fasso
4 décembre 2014 Question Roland Courteau Cérémonies publiques
4 décembre 2014 Question Roland Courteau Date de limite de consommation
4 décembre 2014 Question Roland Courteau Disparités de revenus
4 décembre 2014 Question Mireille Jouve Augmentation du nombre de personnes sans-abri
4 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Responsabilité liée à l'organisation des activités périscolaires
4 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Chemins ruraux
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« M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'en réponse à sa question écrite n°20139 du 29 septembre 2011, il lui indiquait que les chemins ruraux font parties du domaine privé des communes et qu'à ce titre, elles ne sont pas obligées d'en assurer l'entretien sauf si elles l'ont fait auparavant. Or pour l'entretien des chemins ruraux, l'article L. 161-7 du code rural prévoit que la commune peut instaurer une taxe dont la charge est répartie entre les riverains « si le chemin est utilisé pour l'exploitation d'un ou de plusieurs fonds ». Il lui demande si cette disposition permet d'inclure également les propriétaires de maisons ou de chalets, lesquels par définition n'utilisent pas leur terrain pour l'exploitation. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 31dd8fee:149e5ed149b:-623a
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4 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Découpage cantonal et majoration de la DGF
4 décembre 2014 Question Claude Haut Situation de l'hôpital d'Apt
4 décembre 2014 Question Henri Tandonnet Épandage agricole des composts urbains
4 décembre 2014 Question Jean Germain Indépendance des avocats et intérêt des entreprises
4 décembre 2014 Question Francis Delattre Subventions du comité professionnel de la distribution de carburants
4 décembre 2014 Question Richard Yung Tarification des inscriptions au CNED à l'étranger
4 décembre 2014 Question Catherine Procaccia Mesures à venir contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
4 décembre 2014 Question Jean-Claude Lenoir Modalités de délivrance et de reprise des concessions dans les cimetières
4 décembre 2014 Question Pierre Laurent Collège Lucie Faure à Paris
4 décembre 2014 Question François Bonhomme Nouvelle politique agricole commune et prime à la vache allaitante
4 décembre 2014 Question Richard Yung Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
4 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Scolarisation et famille
4 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Indemnités des conseillers municipaux
4 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Accès des journalistes aux séances des conseils municipaux
4 décembre 2014 Question Jean-Claude Leroy Inquiétudes des sauveteurs en mer