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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
4 février 2016 Question Michelle Demessine Violence des colons en Cisjordanie
4 février 2016 Question Brigitte Gonthier-Maurin Difficultés d'accès aux soins pour les enfants atteints d'un nævus géant congénital
4 février 2016 Question Michel Fontaine Profession de guide-conférencier
4 février 2016 Question Michel Fontaine Vitres teintées
4 février 2016 Question Daniel Laurent Propositions des agriculteurs pour une nouvelle approche dans l'élaboration des normes et des réglementations
4 février 2016 Question Daniel Laurent Mesures en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire
4 février 2016 Question Jean-Paul Fournier Plan autisme 2013-2017
4 février 2016 Question Corinne Imbert Renforcement du nombre de policiers mis à disposition pour les associations policières
4 février 2016 Question Robert Hue Situation des salariés de l'entreprise Pentair
4 février 2016 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Hausse de la mortalité sur les routes
4 février 2016 Question Marie Mercier Allergologie
4 février 2016 Question Marie Mercier Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment
4 février 2016 Question Michel Savin Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
4 février 2016 Question Pierre Laurent Hivernales d'Avignon
4 février 2016 Question Philippe Kaltenbach Situation du lycée Ionesco à Issy-les-Moulineaux
4 février 2016 Question Philippe Kaltenbach Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris
4 février 2016 Question Christophe Béchu Répartition des sièges d'un établissement public de coopération intercommunale en cas d'extension de son périmètre
4 février 2016 Question François Marc Taxe de séjour appliquée aux plateformes internet
4 février 2016 Question Dominique Bailly Rejet par le jury de la candidature de Lille à l'appel à projets des « initiatives d'excellence »
4 février 2016 Question Daniel Laurent Médecine du travail et difficultés de recrutement de médecins
4 février 2016 Question Daniel Laurent Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage
4 février 2016 Question Patricia Morhet-Richaud Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Classes bilangues et soutien des filières franco-allemandes
4 février 2016 Question Louis Nègre Mise en place de véhicules auto-partagés dans les immeubles collectifs
4 février 2016 Question Françoise Gatel Critères d'attribution de la carte du combattant
4 février 2016 Question Jean-Vincent Placé Campagne japonaise « cool biz »
4 février 2016 Question Jean-Vincent Placé Taux de récupération des médicaments non utilisés
4 février 2016 Question Jean-Vincent Placé Décision de l'administration américaine d'interdire les acides gras trans aux États-Unis
4 février 2016 Question Jean-Vincent Placé Bilan de l'application de l'instruction du 18 octobre 2012
4 février 2016 Question Rachel Mazuir Mise en œuvre de la méthode de bio-contrôle par confusion sexuelle
4 février 2016 Question Catherine Procaccia Avenir du carburant diesel et des véhicules
4 février 2016 Question Jean-Claude Leroy Projet d'arrêté relatif aux moniteurs de natation
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Changement de destination au sens de l'article L. 411-32 du code rural
4 février 2016 Question Guy-Dominique Kennel Imputation financière des frais de placement des enfants à l'aide sociale à l'enfance
4 février 2016 Question Nicole Bonnefoy Nouvelle bonification indiciaire des agents communaux lorsqu'une commune nouvelle dépasse le seuil des 2 000…
4 février 2016 Question Guy-Dominique Kennel Rémunération des assistants familiaux en accueil de jour
4 février 2016 Question François-Noël Buffet Simplification des normes et vidanges des piscines publiques
4 février 2016 Question Alain Vasselle Politique de lutte contre l'autisme
4 février 2016 Question Daniel Laurent Recommandations de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre le décrochage scolaire
4 février 2016 Question Colette Giudicelli Possibilité pour une association subventionnée d'accorder des cadeaux à ses membres
4 février 2016 Question Olivier Cigolotti Crise du logement
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Psychomotriciens
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Gestion de la compétence en matière d'assainissement
4 février 2016 Question Claudine Lepage Possibilité pour un couple franco-suisse uni par un partenariat enregistré en Suisse de se marier en France
4 février 2016 Question Hervé Marseille Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations
4 février 2016 Question Hélène Conway-Mouret Réforme du collège
4 février 2016 Question Michel Le Scouarnec Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion
4 février 2016 Question Hélène Conway-Mouret Conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais
4 février 2016 Question Yves Détraigne Simplification des documents réglementaires pour les demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de…
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« M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les documents administratifs nécessaires à la constitution des dossiers de mise aux normes d'accessibilité pour les travaux dans les établissements recevant du public (ERP). S'il fallait se limiter au formulaire Cerfa 13824*03 pour constituer le dossier de demande d'autorisation de construire ou modifier un ERP dans le cadre d'une mise aux normes d'accessibilité du dit bâtiment, les pétitionnaires n'auraient pas de difficultés particulières. Or, lors du dépôt de dossier pour obtenir une autorisation de travaux, il leur est demandé, en plus du formulaire et des plans en quatre exemplaires, une notice descriptive simplifiée expliquant comment le projet prend en compte l'accessibilité dans les ERP. Cette notice prévoit treize pages pour les bâtiments existants et douze pages pour les constructions neuves, agrémentées de tableaux avec des termes techniques et juridiques obscurs pour des pétitionnaires non avertis (commerçants, hôteliers…). De plus, il doit être joint pour les ERP de cinquième catégorie - deuxième groupe (locaux à sommeil, hôtels, établissements de soins…) une notice de sécurité de dix-neuf pages. Considérant qu'une présentation simplifiée des travaux en quelques lignes devrait permettre d'appréhender les améliorations envisagées pour permettre l'accès des ERP aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place afin de simplifier cette procédure administrative. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Cohésion des territoires  ·  nº -4bc88498:152887cfcd6:-5cd8
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4 février 2016 Question Cyril Pellevat Maintien d'une structure psychiatrique à Thonon