Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
11 février 2016	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Grippe aviaire
11 février 2016	Réponse	Logement et habitat durable	Mal-logement en France
11 février 2016	Réponse	Justice	Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor
11 février 2016	Réponse	Environnement, énergie et mer	Mesures compensatoires des impacts sur le milieu naturel des projets éoliens
11 février 2016	Réponse	Environnement, énergie et mer	Retard de publication des nouveaux arrêtés tarifaires pour le rachat de l'énergie hydraulique
11 février 2016	Réponse	Affaires étrangères	Nécessité de la délivrance de passeports de service à certains conseillers consulaires élus
11 février 2016	Réponse	Commerce, artisanat, consommation et…	Réforme des conditions d'accès à la profession de coiffeur
11 février 2016	Réponse	Aménagement du territoire, ruralité…	Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes
11 février 2016	Réponse	Affaires sociales et santé	Reconnaissance professionnelle des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
11 février 2016	Réponse	Affaires sociales et santé	Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
11 février 2016	Réponse	Affaires sociales et santé	Infirmiers anesthésistes diplômés d'État
11 février 2016	Réponse	Affaires sociales et santé	Conditions d'exercice professionnel des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
11 février 2016	Réponse	Environnement, énergie et mer	Chutes de pierres sur une voie communale
11 février 2016	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Retraites agricoles
11 février 2016	Réponse	Environnement, énergie et mer	Installation de dispositifs publicitaires non lumineux
11 février 2016	Réponse	Anciens combattants et mémoire	Attribution de la croix du combattant volontaire
11 février 2016	Réponse	Affaires sociales et santé	Obligation de vidange dans les piscines publiques
11 février 2016	Réponse	Affaires sociales et santé	Vidange des piscines publiques
11 février 2016	Réponse	Éducation nationale, enseignement…	Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
11 février 2016	Question	Yves Daudigny	Réforme des conditions d'accès à la profession de coiffeur
11 février 2016	Question	Vincent Capo-Canellas	Aggravation des conditions de circulation sur la ligne B-nord du réseau express régional
11 février 2016	Question	Philippe Mouiller	Sort des communes associées en cas de regroupement sous le statut de commune nouvelle
11 février 2016	Question	Corinne Imbert	Passage des maîtres de l'enseignement privé au régime de retraite de l'Ircantec
11 février 2016	Question	Jean-Noël Guérini	Jeunes sortis sans qualification du système scolaire
11 février 2016	Question	Gilbert Bouchet	Loi sur l'eau et extraction de gravier dans les rivières
11 février 2016	Question	Daniel Chasseing	Prorogation des concessions hydrauliques
11 février 2016	Question	Jean-Marie Bockel	Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
11 février 2016	Question	Jean-Noël Guérini	Cartographie des cours d'eau
11 février 2016	Question	Daniel Chasseing	Retraites agricoles
11 février 2016	Question	Françoise Férat	Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI
11 février 2016	Question	Georges Labazée	Fonds d'urgence affecté aux départements par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
11 février 2016	Question	Yannick Botrel	Concurrence européenne en matière d'élevage
11 février 2016	Question	Roger Karoutchi	Action française contre Daech en Libye
11 février 2016	Question	Roger Karoutchi	Position du Gouvernement sur la dégressivité des allocations de chômage
11 février 2016	Question	Roger Karoutchi	Projection dans les cinémas français du documentaire « Salafistes »
11 février 2016	Question	Philippe Madrelle	Reconnaissance de la kinésithérapie
11 février 2016	Question	Nicole Bonnefoy	Retard de publication des nouveaux arrêtés tarifaires pour le rachat de l'énergie hydraulique
11 février 2016	Question	Alain Néri	Infirmiers anesthésistes diplômés d'État
11 février 2016	Question	Philippe Bonnecarrère	Application du contrat initiative emploi
11 février 2016	Question	Philippe Mouiller	Affectation d'une fraction d'un plan d'épargne logement pour l'acquisition de meubles
11 février 2016	Question	Marie-Françoise Perol-Dumont	Politiques de lutte contre la pollution de l'air en France
11 février 2016	Question	Jean Louis Masson	Concession d'un parc public de stationnement
× Refermer « M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question n°18843 posée le 12/11/2015 sous le titre : " Concession d'un parc public de stationnement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence. » Sénat, questions · Sénat · Logement et habitat durable · nº 4a1d4062:1529b897a67:676c Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220071.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
11 février 2016	Question	Élisabeth Lamure	Transformation des syndicats intercommunaux en ententes
11 février 2016	Question	Jean Louis Masson	Reprise d'un appartement communal
11 février 2016	Question	Jean Louis Masson	Conséquences des restructurations militaires en Moselle
11 février 2016	Question	Élisabeth Lamure	Obligation de vidange dans les piscines publiques
11 février 2016	Question	Michel Le Scouarnec	Réglementation européenne des produits de diététique pour sportifs
11 février 2016	Question	Anne-Catherine Loisier	Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion
11 février 2016	Question	Jean Louis Masson	Information des citoyens sur les condamnations pour procédure abusive
11 février 2016	Question	Jean Louis Masson	Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor