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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
25 janvier 2018 Question Michel Dagbert Correcteurs de l'édition
25 janvier 2018 Question Christine Herzog Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
25 janvier 2018 Question Michel Dagbert Conséquences du changement de formule du Lévothyrox
25 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Rapport d'un service de médecine préventive
25 janvier 2018 Question Olivier Cigolotti Prise en charge du traitement Entyvio dans le cas de la maladie de Crohn
25 janvier 2018 Question Jean-Marie Mizzon Situation des malades du cancer en Moselle
25 janvier 2018 Question Roland Courteau Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
25 janvier 2018 Question Michel Dagbert Classement de la réparation à domicile comme un service à la personne
25 janvier 2018 Question Martine Filleul Stratégie industrielle en France et situation d'Ascoval
25 janvier 2018 Question Simon Sutour Augmentation préoccupante des actes antisémites en France
25 janvier 2018 Question Bruno Sido Maison centrale de Clairvaux
25 janvier 2018 Question Jean-Marie Mizzon Indemnisation des dommages aux habitants de Rosbruck
25 janvier 2018 Question Michel Dagbert Avenir de l'établissement public Météo France
25 janvier 2018 Question Michel Savin Certificat des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisses en « open source »
25 janvier 2018 Question Jean-Noël Guérini Infections alimentaires
25 janvier 2018 Question Jean-Pierre Leleux Augmentation du capital d'un PEA
25 janvier 2018 Question Vivette Lopez Règles gouvernant les taux de taxe sur la valeur ajoutée et filière équestre
25 janvier 2018 Question Michel Dagbert Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
25 janvier 2018 Question Daniel Chasseing Incidences de la révision des zones défavorisés en Corrèze
25 janvier 2018 Question Vivette Lopez Maladie de Lyme
25 janvier 2018 Question Jean-Pierre Decool Sédentarité et santé
25 janvier 2018 Question Laurence Harribey Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
25 janvier 2018 Question Marie-Thérèse Bruguière Dispositions fiscales afférentes aux agences de l'eau
25 janvier 2018 Question Roland Courteau Inquiétude concernant le déficit financier du centre hospitalier de Narbonne
25 janvier 2018 Question Philippe Bonnecarrère Modalités fiscales favorables permettant l'émergence des entreprises de taille intermédiaires
25 janvier 2018 Question Jean-Pierre Decool Technique du gaz naturel pour véhicules
25 janvier 2018 Question Jean-Pierre Decool Signalisation des lieux de mémoire
25 janvier 2018 Question Jean-Pierre Decool Fonds de sûreté des manifestations locales
25 janvier 2018 Question Jean-Pierre Decool Critères d'attribution de la médaille du travail
25 janvier 2018 Question Xavier Iacovelli École de plein air de Suresnes
25 janvier 2018 Question Rachid Temal Classement de la forêt de Montmorency en forêt de protection
25 janvier 2018 Question Max Brisson Utilisation de l'Eusko par la ville de Bayonne
25 janvier 2018 Question Jean-Pierre Grand Prise en compte du monde rural dans le plan loup 2018-2023
25 janvier 2018 Question Gérard Cornu Transport des patients vers un cabinet médical
25 janvier 2018 Question Jean-Marie Mizzon Mesures de sécurité à la centrale de Cattenom
25 janvier 2018 Question Jean-Marie Mizzon Situation dramatique des agriculteurs en Moselle
25 janvier 2018 Question Michelle Gréaume Suppressions d'emplois chez Pimkie
25 janvier 2018 Question Jean-Marie Mizzon Situation des conciliateurs de justice de Moselle
25 janvier 2018 Question Marc-Philippe Daubresse Notaires assistants
25 janvier 2018 Question Édouard Courtial Baisse de la natalité
25 janvier 2018 Question Richard Yung Enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental
25 janvier 2018 Question Colette Giudicelli Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination
25 janvier 2018 Question Laurent Duplomb Fonds européen d'aide aux plus démunis
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« M. Laurent Duplomb appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Ce dispositif, dont la programmation est actuellement prévu jusqu'à 2020, est essentiel en ce qu'il représente notamment 50 à 60 % des ressources d'organismes tels la Banque alimentaire et le Secours populaire, tout en soutenant l'activité des Resto du cœur et du Secours populaire français. Afin de pouvoir continuer à subvenir au mieux aux besoins des neuf millions de personnes démunies que compte la France, le budget du FEAD pour le programme 2021-2027 devrait être au minimum au niveau actuel, même si on peut déplorer son insuffisance face à l'ensemble des besoins. Il lui demande ainsi comment elle envisage d'assurer, lors des négociations européennes en cours, la pérennité du budget du programme FEAD. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarités et santé  ·  nº 1e7ea341:160f86a4204:-79da
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25 janvier 2018 Question Viviane Malet Préoccupations d'acteurs du secteur touristique réunionnais sur les modalités de collecte de la taxe de séjour
25 janvier 2018 Question Claude Malhuret Utilisation des jumelles à vision nocturne
25 janvier 2018 Question Roger Karoutchi Multiplication des agressions subies par les personnels pénitentiaires
25 janvier 2018 Question Daniel Chasseing Situation du logement social
25 janvier 2018 Question Maryvonne Blondin Difficultés des correctrices et correcteurs d'édition
25 janvier 2018 Question Éric Kerrouche Revalorisation des retraites agricoles