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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
7 décembre 2017 Question André Reichardt Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
7 décembre 2017 Question Bernard Fournier Prévention du syndrome d'alcoolisation fœtal
7 décembre 2017 Question Muriel Jourda Grille salariale des orthophonistes
7 décembre 2017 Question Cédric Perrin Plan d'action national « loup » 2018-2022
7 décembre 2017 Question Cécile Cukierman Revalorisation de la rémunération des orthophonistes prenant en compte le niveau de qualification.
7 décembre 2017 Question Cécile Cukierman Traçabilité du plasma traité par solvant détergent
7 décembre 2017 Question Esther Benbassa Usage des armes à feu par les forces de l'ordre en dehors de leur service
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Respect de l'orthographe des noms de famille
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Panneaux de limitation de vitesse en agglomération
7 décembre 2017 Question Christophe Priou Budget de l'hôpital intercommunal de la presqu'île de Guérande et du Croisic
7 décembre 2017 Question Brigitte Micouleau Statut des véhicules légers électriques unipersonnels et de leurs utilisateurs
7 décembre 2017 Question Yves Détraigne Registre France greffe de moelle
7 décembre 2017 Question Dominique Théophile Nouveau programme de renouvellement urbain de Cap Excellence
7 décembre 2017 Question Hervé Maurey Suppression des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Classification d'une parcelle communale dans le domaine public
7 décembre 2017 Question Hélène Conway-Mouret Financement des opérations extérieures
7 décembre 2017 Question François Grosdidier Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des…
7 décembre 2017 Question Marie-Thérèse Bruguière Réforme de l'apprentissage
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Concessions funéraires non entretenues
7 décembre 2017 Question Philippe Bonnecarrère Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Modalités de votes lors de conseils communautaires
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller…
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Ouate de cellulose
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Critères pour définir la capacité d'une école
7 décembre 2017 Question Arnaud Bazin Dysfonctionnement du logiciel informatique des permis de conduire et cartes grises
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
7 décembre 2017 Question Didier Guillaume Classement des communes en zone de revitalisation rurale
7 décembre 2017 Question Samia Ghali Enfouissement des lignes à haute tension à Fos-sur-Mer et protection de la biodiversité
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Suite des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Propriété des usoirs
7 décembre 2017 Question Jocelyne Guidez Proposition de rendre l'autoroute A10 gratuite
7 décembre 2017 Question Guillaume Chevrollier Congé maternité unique pour les agricultrices
7 décembre 2017 Question Guillaume Chevrollier Diminution des contrats aidés
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
7 décembre 2017 Question Samia Ghali Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
7 décembre 2017 Question Jean-Noël Guérini Éducation à la sexualité
7 décembre 2017 Question Jean-Noël Guérini Formation aux premiers secours et gestes qui sauvent
7 décembre 2017 Question Jordi Ginesta Ligne nouvelle Provence-Alpes-Côte d'Azur
7 décembre 2017 Question Bernard Fournier Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
7 décembre 2017 Question Bruno Gilles Prévention des fractures par fragilité osseuse
7 décembre 2017 Question Jean-Pierre Sueur Crédit d'impôt applicable aux maîtres-restaurateurs
7 décembre 2017 Question Claude Malhuret Montant des admissions en non-valeur dans les budgets des communes et intercommunalités
7 décembre 2017 Question Pierre Laurent Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide
7 décembre 2017 Question Bruno Gilles Aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire pour les enfants « dys »
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« M. Bruno Gilles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire pour les enfants « dys » (dyslexiques, dysorthographiques, dysphasiques, dyspraxiques, dyscalculiques). Dans le cadre de ces aménagements, la demande doit être faite individuellement pour chaque examen, auprès du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), même si le collégien, le lycéen ou l'étudiant bénéficie d'un PPS (projet personnalisé de scolarisation) ou d'un PAP (plan d'accompagnement personnalisé). Ainsi, malgré les dispositifs officiels qui leur ont été accordés, les parents ou les candidats sont actuellement tenus de faire une demande particulière afin d'assurer la continuité de ces aménagements pédagogiques lors des examens, aménagements dont ils bénéficient pourtant tout au long de l'année. Afin de répondre à un souci de simplification, il lui demande si le Gouvernement entend modifier ces démarches pour les élèves « dys » déjà détenteurs d'un dispositif (PPS ou PAP), en leur proposant notamment dès le début de l'année scolaire un aménagement aux examens ou concours. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation nationale  ·  nº 296b09ca:15ffc129073:-78c9
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7 décembre 2017 Question Samia Ghali Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
7 décembre 2017 Question Patrice Joly Conséquences désastreuses de la diminution du nombre de contrats aidés