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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
25 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
25 janvier 2018 Question Michel Dagbert Correcteurs de l'édition
25 janvier 2018 Question Christine Herzog Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
25 janvier 2018 Question Michel Dagbert Conséquences du changement de formule du Lévothyrox
25 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Rapport d'un service de médecine préventive
25 janvier 2018 Question Olivier Cigolotti Prise en charge du traitement Entyvio dans le cas de la maladie de Crohn
25 janvier 2018 Question Jean-Marie Mizzon Situation des malades du cancer en Moselle
25 janvier 2018 Question Roland Courteau Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
25 janvier 2018 Question Michel Dagbert Classement de la réparation à domicile comme un service à la personne
25 janvier 2018 Question Martine Filleul Stratégie industrielle en France et situation d'Ascoval
25 janvier 2018 Question Simon Sutour Augmentation préoccupante des actes antisémites en France
25 janvier 2018 Question Bruno Sido Maison centrale de Clairvaux
25 janvier 2018 Question Jean-Marie Mizzon Indemnisation des dommages aux habitants de Rosbruck
25 janvier 2018 Question Michel Dagbert Avenir de l'établissement public Météo France
25 janvier 2018 Question Michel Savin Certificat des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisses en « open source »
25 janvier 2018 Question Jean-Noël Guérini Infections alimentaires
25 janvier 2018 Question Jean-Pierre Leleux Augmentation du capital d'un PEA
25 janvier 2018 Question Vivette Lopez Règles gouvernant les taux de taxe sur la valeur ajoutée et filière équestre
25 janvier 2018 Question Michel Dagbert Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
25 janvier 2018 Question Daniel Chasseing Incidences de la révision des zones défavorisés en Corrèze
25 janvier 2018 Question Vivette Lopez Maladie de Lyme
25 janvier 2018 Question Jean-Pierre Decool Sédentarité et santé
25 janvier 2018 Question Laurence Harribey Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
25 janvier 2018 Question Marie-Thérèse Bruguière Dispositions fiscales afférentes aux agences de l'eau
25 janvier 2018 Question Roland Courteau Inquiétude concernant le déficit financier du centre hospitalier de Narbonne
25 janvier 2018 Question Philippe Bonnecarrère Modalités fiscales favorables permettant l'émergence des entreprises de taille intermédiaires
25 janvier 2018 Question Jean-Pierre Decool Technique du gaz naturel pour véhicules
25 janvier 2018 Question Jean-Pierre Decool Signalisation des lieux de mémoire
25 janvier 2018 Question Jean-Pierre Decool Fonds de sûreté des manifestations locales
25 janvier 2018 Question Jean-Pierre Decool Critères d'attribution de la médaille du travail
25 janvier 2018 Question Xavier Iacovelli École de plein air de Suresnes
25 janvier 2018 Question Rachid Temal Classement de la forêt de Montmorency en forêt de protection
25 janvier 2018 Question Max Brisson Utilisation de l'Eusko par la ville de Bayonne
25 janvier 2018 Question Jean-Pierre Grand Prise en compte du monde rural dans le plan loup 2018-2023
25 janvier 2018 Question Gérard Cornu Transport des patients vers un cabinet médical
25 janvier 2018 Question Jean-Marie Mizzon Mesures de sécurité à la centrale de Cattenom
25 janvier 2018 Question Jean-Marie Mizzon Situation dramatique des agriculteurs en Moselle
25 janvier 2018 Question Michelle Gréaume Suppressions d'emplois chez Pimkie
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« Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le projet de suppression d'emplois chez Pimkie. En effet, la direction de Pimkie, enseigne de prêt à porter du groupe Mulliez, a annoncé 208 suppressions d'emplois et la fermeture de 37 magasins en France. Si le recours à la procédure de rupture conventionnelle collective a pu être évité, les syndicats refusant de la cautionner, le projet n'en reste pas moins d'actualité et suscite de nombreuses interrogations. Bien que des raisons économiques aient été invoquées, aucun élément précis et concret n'est venu étayer cette thèse. Les pertes et baisses de résultats ont lieu principalement en Allemagne, en Espagne et en Italie. Ces suppressions d'emplois et ces fermetures de magasins en France sont dès lors difficilement compréhensibles. Les salariés, à travers leurs représentants, craignent qu'il ne s'agisse de la première étape d'une modification plus profonde au sein de toutes les enseignes du groupe Mulliez, visant à mutualiser les services et à créer des mégastores multimarques (programme « fashion 3 »). Il n'est pas juste que les victimes d'une telle restructuration soient les salariés, dont l'emploi est supprimé pour convenance financière d'un groupe qui dispose d'une puissance économique considérable et d'un patrimoine de plus de 40 milliards d'euros. En conséquence elle lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de contraindre la direction de Pimkie et le groupe Mulliez à préserver l'emploi des salariés aujourd'hui menacés. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail  ·  nº 69cf1a4a:160f86bc056:-4bdd
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25 janvier 2018 Question Jean-Marie Mizzon Situation des conciliateurs de justice de Moselle
25 janvier 2018 Question Marc-Philippe Daubresse Notaires assistants
25 janvier 2018 Question Édouard Courtial Baisse de la natalité
25 janvier 2018 Question Richard Yung Enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental
25 janvier 2018 Question Colette Giudicelli Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination
25 janvier 2018 Question Laurent Duplomb Fonds européen d'aide aux plus démunis
25 janvier 2018 Question Viviane Malet Préoccupations d'acteurs du secteur touristique réunionnais sur les modalités de collecte de la taxe de séjour
25 janvier 2018 Question Claude Malhuret Utilisation des jumelles à vision nocturne
25 janvier 2018 Question Roger Karoutchi Multiplication des agressions subies par les personnels pénitentiaires
25 janvier 2018 Question Daniel Chasseing Situation du logement social
25 janvier 2018 Question Maryvonne Blondin Difficultés des correctrices et correcteurs d'édition
25 janvier 2018 Question Éric Kerrouche Revalorisation des retraites agricoles