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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2018 Réponse Justice Dispositif télérecours
18 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Réduction du « reste à charge » dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
18 janvier 2018 Réponse Agriculture et alimentation Signature de l'accord économique et commercial global signé entre l'Union européenne et le Canada et risques…
18 janvier 2018 Réponse Culture Projet de déménagement du site de France 3 Côte-d'Azur
18 janvier 2018 Réponse Intérieur Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal
18 janvier 2018 Question Arnaud Bazin Représentation des associations de locataires en application de la loi dite « égalité et citoyenneté »
18 janvier 2018 Question Michel Canévet Situation des binationaux franco-américains nés « par accident » aux États-Unis
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Entretien des bouches à incendie
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Mission de conseil aux collectivités par les directions départementales des finances publiques
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Internes formés à l'étranger
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Conséquences de l'interdiction des sacs plastiques sur les fabricants d'emballage alimentaires
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Modes de scrutin des élections
18 janvier 2018 Question Jacqueline Eustache-Brinio Candidatures aux élections de représentants des locataires
18 janvier 2018 Question Bernard Bonne Blocage des négociations salariales au sein du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
18 janvier 2018 Question Jean-Pierre Grand Dénormalisation de la consommation de vin
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Automédication
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
18 janvier 2018 Question Jean-Yves Roux Desserte de Digne-les-Bains par la nationale 85
18 janvier 2018 Question Bernard Bonne Signature de l'accord économique et commercial global signé entre l'Union européenne et le Canada et risques…
18 janvier 2018 Question Simon Sutour Rémunération des aides-soignants
18 janvier 2018 Question Simon Sutour Mutuelles obligatoires des salariés intérimaires
18 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
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« M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur le cas de communes ayant une station de ski et qui sont démarchées par des entreprises proposant de leur fournir gracieusement des vêtements et équipements pour leurs agents, siglés avec le logo de ces entreprises. Il demande si de telles relations sont soumises à des règles particulières même si elles n'impliquent pas de flux financiers. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales  ·  nº 69cf1a4a:160f86bc056:-71c6
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18 janvier 2018 Question Édouard Courtial Plan de prévention des risques d'inondation de la Verse
18 janvier 2018 Question Gisèle Jourda Conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l'Aude
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Retraites versées à des résidents à l'étranger
18 janvier 2018 Question Laurent Lafon Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit
18 janvier 2018 Question Jean-Yves Leconte Modalités de remplacement de la réserve parlementaire
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Application de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
18 janvier 2018 Question Guillaume Chevrollier Réforme de l'assurance chômage
18 janvier 2018 Question Françoise Cartron Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes
18 janvier 2018 Question Jean-Marie Morisset Situation des personnes mises à la retraite par anticipation pour invalidité
18 janvier 2018 Question Joëlle Garriaud-Maylam Réforme de la carte judiciaire
18 janvier 2018 Question Alain Marc Systèmes participatifs de garantie en agriculture biologique
18 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Dispositif télérecours
18 janvier 2018 Question Jean-Marie Morisset Information obligatoire et préalable relative à la possible délégation d'assurance de prêt
18 janvier 2018 Question Claude Nougein Complexité normative et simplification
18 janvier 2018 Question Claude Nougein Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
18 janvier 2018 Question Philippe Paul Insuffisance des moyens en personnels dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
18 janvier 2018 Question Philippe Paul Points d'entrée pour la réalisation des contrôles à l'importation des produits biologiques
18 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Succession vacante
18 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Permis de construire modificatif
18 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Délivrance de forfaits gratuits
18 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Délégation du service public de l'eau à une entreprise privée
18 janvier 2018 Question Gilbert-Luc Devinaz Situation au Togo
18 janvier 2018 Question Claude Nougein Administration du droit des sols et territoires ruraux
18 janvier 2018 Question Claude Nougein Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
18 janvier 2018 Question Claude Nougein Dotation d'équipement des territoires ruraux et mise en place d'un bonus-malus