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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Enseignement de l'allemand en Moselle
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Efficacité des paratonnerres
7 décembre 2017 Question Patrick Chaize Accompagnement des collectivités dans la lutte contre la prolifération du moustique tigre
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Édification d'un box pour un cheval
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Respect des conventions d'aménagement
7 décembre 2017 Question Jocelyne Guidez Versement annuel des retraites complémentaires
7 décembre 2017 Question Jocelyne Guidez Revenus des orthophonistes hospitaliers
7 décembre 2017 Question Didier Guillaume Filière avicole
7 décembre 2017 Question Cyril Pellevat Naturalisation des Suisses vivant en France
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Carburant pour tracteurs agricoles
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Voie publique dégradée par des racines d'arbres
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Viabilité et parcelle constructible
7 décembre 2017 Question Michel Dagbert Avenir du centre national pour le développement du sport
7 décembre 2017 Question Joël Labbé Définition des « prises accessoires » dans le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Transfert de pouvoirs de police spéciale
7 décembre 2017 Question Joël Labbé Politique commune de la pêche et rendement maximal durable
7 décembre 2017 Question Michel Dagbert Reconnaissance et prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Apprentissage
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée
7 décembre 2017 Question Joël Labbé Définition et transparence des « meilleurs avis scientifiques disponibles » concernant la pêche
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Emplacement pour un équipement public dans un plan d'urbanisme
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Exclusion d'un conseiller municipal
7 décembre 2017 Question Pierre Laurent Théâtre de Perpignan
7 décembre 2017 Question Viviane Malet Préoccupations des orthophonistes
7 décembre 2017 Question Viviane Malet Inquiétudes des associations de consommateurs réunionnaises
7 décembre 2017 Question Jean-Claude Luche Validité des plans d'occupation des sols
7 décembre 2017 Question Jean-Michel Houllegatte Avenir de la filière hydrolienne en France
7 décembre 2017 Question Jean-Claude Luche Plan d'occupation des sols et intercommunalité
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Conservation des passeports périmés
7 décembre 2017 Question Cécile Cukierman Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière
7 décembre 2017 Question Yves Détraigne Réforme des rythmes scolaires
7 décembre 2017 Question Jean-François Husson Situation inquiétante des orthophonistes en milieu hospitalier
7 décembre 2017 Question Pierre Laurent Devenir des salariés et du site de l'ancienne chocolaterie Menier de Noisiel
7 décembre 2017 Question Yannick Vaugrenard Reconnaissance des maladies des dockers
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« M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de reconnaître les maladies des dockers comme maladies professionnelles. En effet, depuis dix ans, les dockers demandent la reconnaissance de leurs cancers comme maladies professionnelles. Ils sont particulièrement exposés à toutes sortes de produits toxiques, notamment parce qu'ils déchargent des produits venus de pays dont les normes de sécurité ne sont pas les mêmes qu'en France. Ils se retrouvent donc en contact avec des polluants comme la silice des ciments, le coke du pétrole, les émanations du charbon, les phosphates, les bois traités… Une étude réalisée en 2014 par des sociologues et des scientifiques (« Enjeux de santé au travail et cancers : les expositions à supprimer dans les métiers portuaires. Une recherche-action sur le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ») a estimé que près de la moitié des dockers de Nantes-Saint-Nazaire seraient atteints de cancers. Les travaux d'un médecin marseillais ont par ailleurs établi que l'espérance de vie des dockers était de dix ans inférieure à la moyenne des Français. En 2014, le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Nantes a reconnu le caractère professionnel des cancers des dockers, estimant que la multi-exposition aux poussières et à des produits toxiques et cancérigènes avait eu « un rôle causal direct et essentiel dans la survenance de ses pathologies ». Cette décision avait constitué un précédent fondamental pour les victimes et leurs familles. Cependant, en février 2017, la cour d'appel de Renne … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarités et santé  ·  nº 296b09ca:15ffc129073:-7d3a
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7 décembre 2017 Question Laurent Duplomb Associations en milieu rural
7 décembre 2017 Question Arnaud Bazin Pérennité du dispositif d'aide aux maires bâtisseurs
7 décembre 2017 Question Laurence Harribey Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
7 décembre 2017 Question Daniel Chasseing Plus-value réalisée à la suite de la cession de droits sociaux d'entreprises dans le cadre familial
7 décembre 2017 Question Rachel Mazuir Nouveau régime indemnitaire des enseignants dans le spécialisé
7 décembre 2017 Question Yves Détraigne Soutien à l'élevage français
7 décembre 2017 Question Jackie Pierre Compensation de missions régaliennes transférées aux communes
7 décembre 2017 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Risques pris par les conducteurs lors de trajets professionnels
7 décembre 2017 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Financement des manuels scolaires
7 décembre 2017 Question Martine Berthet Projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry