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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2020 Question Nicole Duranton Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Viviane Malet Mal-logement
16 janvier 2020 Question Roland Courteau Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Max Brisson Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Christine Bonfanti-Dossat Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Loïc Hervé Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Martial Bourquin Pouvoir d'achat des Français
16 janvier 2020 Question Jean Sol Situation de l'hôpital public
16 janvier 2020 Question Julien Bargeton Attractivité de la France
16 janvier 2020 Question Stéphane Piednoir Réforme du bac
16 janvier 2020 Question Isabelle Raimond-Pavero Chenilles processionnaires
16 janvier 2020 Question Isabelle Raimond-Pavero Scolarisation obligatoire à l'âge de trois ans et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
16 janvier 2020 Question Olivier Cigolotti Enjeux et interrogations de l'opération Barkhane après le sommet de Pau
16 janvier 2020 Question Laurent Duplomb Dette
16 janvier 2020 Question Nadine Grelet-Certenais Réforme des retraites
16 janvier 2020 Question André Reichardt Situation des combattants djihadistes français
16 janvier 2020 Question David Assouline Doctrine du maintien de l'ordre
16 janvier 2020 Question Michelle Gréaume Démission de médecins hospitaliers
16 janvier 2020 Question Jean-Marc Gabouty Réforme des retraites
16 janvier 2020 Question Frédéric Marchand Convention citoyenne pour le climat
16 janvier 2020 Question Pierre Médevielle Démission de 1 200 médecins hospitaliers
16 janvier 2020 Question Françoise Laborde Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Anne-Marie Bertrand Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Jacky Deromedi Accords avec la Chine en matière de validation des certificats de vie
16 janvier 2020 Question Daniel Laurent Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agriculture
16 janvier 2020 Question Michel Raison Mise en application du droit de préférence
16 janvier 2020 Question René-Paul Savary Réforme des retraites
16 janvier 2020 Question Franck Menonville Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme
16 janvier 2020 Question Michelle Meunier Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Claudine Lepage Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Laure Darcos Mise en œuvre d'une politique publique consacrée aux maladies vectorielles à tiques
16 janvier 2020 Question Jacky Deromedi Augmentation des cotisations de la mutuelle générale de l'éducation nationale
16 janvier 2020 Question Roger Karoutchi Protection de la langue française
16 janvier 2020 Question Laurence Rossignol Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Maryvonne Blondin Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Roger Karoutchi Préparation de la France à faire face à une éventuelle crise financière
16 janvier 2020 Question Roger Karoutchi Expérimentation de la reconnaissance faciale à des fins de vidéosurveillance
16 janvier 2020 Question Esther Sittler Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales
16 janvier 2020 Question Jacqueline Eustache-Brinio Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Roger Karoutchi Blocage des universités et perturbation des examens
16 janvier 2020 Question Marie-Pierre Monier Manquements au service universel de téléphonie dans la Drôme
16 janvier 2020 Question Dominique Vérien Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Yves Détraigne Avenir de l'hôpital public
16 janvier 2020 Question Laurence Harribey Pouvoirs de police des maires dans les petites communes
16 janvier 2020 Question Christine Herzog Maintien du dispositif des zones de revitalisation rurale
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« Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°13015 posée le 07/11/2019 sous le titre : " Maintien du dispositif des zones de revitalisation rurale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales  ·  nº -1f7ec7d3:16f7973d396:24af
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9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Droit de préemption urbain
9 janvier 2020 Réponse Transformation et fonction publiques Visite médicale imposée à un agent
9 janvier 2020 Réponse Transports Rétablissement des liaisons ferroviaires de voyageurs de la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Verbalisation des incivilités dans les petites communes