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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
16 janvier 2020 Question Nicole Duranton Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Viviane Malet Mal-logement
16 janvier 2020 Question Roland Courteau Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Max Brisson Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Christine Bonfanti-Dossat Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Loïc Hervé Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Martial Bourquin Pouvoir d'achat des Français
16 janvier 2020 Question Jean Sol Situation de l'hôpital public
16 janvier 2020 Question Julien Bargeton Attractivité de la France
16 janvier 2020 Question Stéphane Piednoir Réforme du bac
16 janvier 2020 Question Isabelle Raimond-Pavero Chenilles processionnaires
16 janvier 2020 Question Isabelle Raimond-Pavero Scolarisation obligatoire à l'âge de trois ans et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
16 janvier 2020 Question Olivier Cigolotti Enjeux et interrogations de l'opération Barkhane après le sommet de Pau
16 janvier 2020 Question Laurent Duplomb Dette
16 janvier 2020 Question Nadine Grelet-Certenais Réforme des retraites
16 janvier 2020 Question André Reichardt Situation des combattants djihadistes français
16 janvier 2020 Question David Assouline Doctrine du maintien de l'ordre
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« M. David Assouline. Monsieur le ministre, je vous interroge, comme je l'ai fait en mai dernier, sur les violences policières. Vous les aviez alors niées, malgré les alertes et les faits largement documentés. Le Président de la République et vous-même semblez aujourd'hui les reconnaître, et c'est heureux. Je suis convaincu que dénoncer de telles dérives, c'est rendre hommage aux milliers de policiers qui font leur travail difficile et dangereux avec maîtrise et qui nous protègent au sacrifice même de leur vie. Je pense avec émotion à cet instant, et avec le Sénat tout entier, au policier victime de malfrats qui est mort avant-hier. Dénoncer de telles dérives, c'est aussi rendre hommage à tous ceux qui, malgré les sollicitations incessantes depuis des années face au terrorisme et, depuis plus d'un an, dans le cadre des manifestations de protestation sociale, accomplissent leur mission avec sang-froid et dans le respect de nos principes républicains. Pouvez-vous nous dire si vous pensez, au-delà de la déontologie nécessaire qu'il faut faire respecter, que votre nouvelle doctrine du maintien de l'ordre, qui avait sonné comme un permis de se lâcher, porte une part de responsabilité dans cette situation où la liberté de manifester est endommagée ? Mme Éliane Assassi. Exactement ! M. David Assouline. Que comptez-vous faire pour que les enquêtes de l'IGPN (inspection générale de la police nationale) sur les centaines de cas dont elle a été saisie ne soient plus enterrées, et que des sanctions exemplaires soient prononcées en cas de manquement ? Allez-vous continuer, seul en Europe, … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº -645f3f6e:16f9d8003b9:-7be7
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16 janvier 2020 Question Michelle Gréaume Démission de médecins hospitaliers
16 janvier 2020 Question Jean-Marc Gabouty Réforme des retraites
16 janvier 2020 Question Frédéric Marchand Convention citoyenne pour le climat
16 janvier 2020 Question Pierre Médevielle Démission de 1 200 médecins hospitaliers
16 janvier 2020 Question Françoise Laborde Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Anne-Marie Bertrand Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Jacky Deromedi Accords avec la Chine en matière de validation des certificats de vie
16 janvier 2020 Question Daniel Laurent Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agriculture
16 janvier 2020 Question Michel Raison Mise en application du droit de préférence
16 janvier 2020 Question René-Paul Savary Réforme des retraites
16 janvier 2020 Question Franck Menonville Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme
16 janvier 2020 Question Michelle Meunier Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Claudine Lepage Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Laure Darcos Mise en œuvre d'une politique publique consacrée aux maladies vectorielles à tiques
16 janvier 2020 Question Jacky Deromedi Augmentation des cotisations de la mutuelle générale de l'éducation nationale
16 janvier 2020 Question Roger Karoutchi Protection de la langue française
16 janvier 2020 Question Laurence Rossignol Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Maryvonne Blondin Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Roger Karoutchi Préparation de la France à faire face à une éventuelle crise financière
16 janvier 2020 Question Roger Karoutchi Expérimentation de la reconnaissance faciale à des fins de vidéosurveillance
16 janvier 2020 Question Esther Sittler Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales
16 janvier 2020 Question Jacqueline Eustache-Brinio Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Roger Karoutchi Blocage des universités et perturbation des examens
16 janvier 2020 Question Marie-Pierre Monier Manquements au service universel de téléphonie dans la Drôme
16 janvier 2020 Question Dominique Vérien Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Yves Détraigne Avenir de l'hôpital public
16 janvier 2020 Question Laurence Harribey Pouvoirs de police des maires dans les petites communes
16 janvier 2020 Question Christine Herzog Maintien du dispositif des zones de revitalisation rurale
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Droit de préemption urbain
9 janvier 2020 Réponse Transformation et fonction publiques Visite médicale imposée à un agent
9 janvier 2020 Réponse Transports Rétablissement des liaisons ferroviaires de voyageurs de la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Verbalisation des incivilités dans les petites communes