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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Question Ronan Le Gleut Français de l'étranger et passe sanitaire
9 décembre 2021 Question Serge Babary Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades
9 décembre 2021 Question Jean-Luc Fichet Non-application des accords du Ségur de la santé aux agents de l'établissement français du sang
9 décembre 2021 Question Laurence Cohen Bilan de la réforme des aides personnelles au logement
9 décembre 2021 Question Serge Mérillou Travailleurs sociaux et médico-sociaux exclus du Ségur
9 décembre 2021 Question Jean-Marie Janssens Baisse du produit de la fiscalité directe des communes
9 décembre 2021 Question Jean-Luc Fichet Hausse des prix du carburant
9 décembre 2021 Question Denise Saint-Pé Récupération des frais de personnel de gardiennage dans les communes équipées de points d'apport volontaires…
9 décembre 2021 Question Catherine Dumas Avenir de l'église suédoise de Paris
9 décembre 2021 Question Jean-Luc Fichet Modalités de prise en charge des aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap
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« M. Jean-Luc Fichet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le projet de décret relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) tels que les fauteuils roulants. Les associations de personnes handicapées s'inquiètent des nouvelles mesures envisagées. Elles considèrent que les questions essentielles relatives au libre choix des aides à la mobilité les plus adaptées à la situation singulière de chaque utilisateur sont remises en cause par les modalités d'acquisition imposées pour certains VPH, les délais de renouvellement, les limitations de cumul d'acquisition, les modalités de « restitution » du VPH, les impacts sur le parc de VPH et sur les innovations. Il leur semble essentiel que chaque personne utilisatrice d'un fauteuil roulant puisse bénéficier du dispositif médical le plus adapté à sa situation, au risque sinon de graves conséquences sur son état de santé, sa sécurité, son confort et ses habitudes de vie. Si l'objectif poursuivi de faire diminuer les prix de ces aides techniques est louable, il semble que cette réforme se fasse au détriment de leurs utilisateurs. Il lui demande donc si elle compte modifier les conditions d'acquisition de fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap selon les besoins qui leur sont propres et non en fonction d'une nomenclature définie par l'assurance maladie. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Personnes handicapées  ·  nº 6ed7b6d3:17d6a4a8e70:-7c27
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9 décembre 2021 Question Marie-Claude Varaillas Application des accords du Ségur de la santé à l'ensemble des travailleurs du secteur social et…
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Contrôle judiciaire sur policier municipal
9 décembre 2021 Question Pierre-Antoine Levi Défaillances du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
9 décembre 2021 Question Brigitte Lherbier Multiplication des opérations de sauvetage de migrants dans la Manche
9 décembre 2021 Question Catherine Procaccia Évolution des modalités d'accès aux événements municipaux en période de reprise épidémique
9 décembre 2021 Question Michelle Gréaume Situation des « oubliés » du Ségur de la santé
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Contentieux indemnitaire
9 décembre 2021 Question Françoise Gatel Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Affectation des recettes fiscales liées à la convention franco-luxembourgeoise sur les frontaliers, à la…
2 décembre 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Suppressions d'emplois dans l'enseignement privé
2 décembre 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Préemption d'un immeuble par une commune
2 décembre 2021 Réponse Économie, finances et relance Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole
2 décembre 2021 Réponse Économie, finances et relance Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
2 décembre 2021 Réponse Transports Accord de libre-échange déséquilibré entre l'Union européenne et le Qatar
2 décembre 2021 Réponse Mémoire et anciens combattants Droit à réparation aux enfants de Harkis
2 décembre 2021 Réponse Transition écologique Impact des éoliennes sur la faune
2 décembre 2021 Réponse Armées Coopération militaire France-Égypte
2 décembre 2021 Réponse Transition écologique Cruauté de la vénerie sous terre du blaireau
2 décembre 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Cohérence vaccinale entre les États
2 décembre 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Enfants français détenus en Syrie
2 décembre 2021 Réponse Autonomie Prise en compte des personnes âgées et annonce d'un nouveau report de l'examen de la loi « grand âge »
2 décembre 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Comptes rendus des séances des conseils départementaux et régionaux
2 décembre 2021 Réponse Intérieur Règlement intérieur des collectivités territoriales
2 décembre 2021 Réponse Autonomie Difficultés du secteur privé des aides à domicile dues à l'augmentation des salaires
2 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Pénurie d'approvisionnement en matières premières agricoles
2 décembre 2021 Réponse Logement Prolongation de la trêve hivernale
2 décembre 2021 Réponse Armées Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte
2 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Fort impact de l'augmentation du coût de l'énergie et des matières premières sur les coûts de productions agricoles
2 décembre 2021 Réponse Économie, finances et relance Exclusion des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat du versement de la garantie individuelle…
2 décembre 2021 Réponse Armées Devenir de l'hôpital d'instruction de l'armée Desgenettes
2 décembre 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Écriture inclusive
2 décembre 2021 Réponse Transports Accord entre l'Union européenne et le Qatar sur le transport aérien
2 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Approche économique de l'agriculture biologique et juste rémunération des agriculteurs face aux difficultés…
2 décembre 2021 Réponse Intérieur Règlement intérieur de fonctionnement des conseils municipaux
2 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Faire mieux connaître la broncho-pneumopathie chronique obstructive
2 décembre 2021 Réponse Économie, finances et relance Exonération fiscale des médecins installés en zone de revitalisation rurale
2 décembre 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Réforme du lycée et effondrement des enseignements scientifiques et techniques
2 décembre 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Services aériens entre le Qatar et l'Union européenne
2 décembre 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Accord de ciel ouvert entre le Qatar et l'Europe
2 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Lutte contre la grippe aviaire