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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2022 Question Jean-François Husson Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
20 janvier 2022 Question Éric Bocquet Augmentation des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes
20 janvier 2022 Question Jean-Raymond Hugonet Impact de la dématérialisation des procédures
20 janvier 2022 Question Jean-Raymond Hugonet Chargeur universel
20 janvier 2022 Question Philippe Bonnecarrère Protection juridique du fonctionnaire de police
20 janvier 2022 Question Pierre Louault Viticulture et technique d'aspersion
20 janvier 2022 Question Viviane Malet Valorisation énergétique du biogaz produit à partir des déchets stockés et mesurage
20 janvier 2022 Question Hervé Maurey Statut des infirmiers
20 janvier 2022 Question Didier Marie Fléchage des investissements du Ségur de la santé
20 janvier 2022 Question Elsa Schalck Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les collectivités territoriales
20 janvier 2022 Question Catherine Deroche Plan douleur
20 janvier 2022 Question Yves Détraigne Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants
20 janvier 2022 Question Yves Détraigne Réglementation applicable aux activités de détection de métaux
20 janvier 2022 Question Yves Détraigne Transcription des livres en braille
20 janvier 2022 Question Dominique Estrosi Sassone Remplacement des professeurs
20 janvier 2022 Question Christian Klinger Véritable accès au monde du livre pour les déficients visuels
20 janvier 2022 Question Dominique Estrosi Sassone Avenir du tunnel de Tende
20 janvier 2022 Question Patrick Chaize Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar
20 janvier 2022 Question Anne-Catherine Loisier Accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d'infrastructures
20 janvier 2022 Question Édouard Courtial Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie
20 janvier 2022 Question Philippe Mouiller Mise en place d'un régime d'indemnisation en direction des propriétaires d'immeubles bâtis touchés par la mérule
20 janvier 2022 Question Yves Détraigne Passe vaccinal des 16-18 ans
20 janvier 2022 Question Michel Canévet Remboursement de certaines dépenses liées à l'affichage officiel
20 janvier 2022 Question Céline Brulin Situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement
20 janvier 2022 Question Vivette Lopez Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne
20 janvier 2022 Question Stéphane Demilly État d'avancement du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
20 janvier 2022 Question Jean-Pierre Bansard Mise à jour du pass sanitaire pour les Français de l'étranger
20 janvier 2022 Question Patrick Chaize Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Attractivité des carrières hospitalo-universitaires
20 janvier 2022 Question Pierre Louault Développement de la filière d'extraits de chanvre française
20 janvier 2022 Question Jean Hingray Précarisation accélérée des accompagnants d'élèves en situation de handicaps
20 janvier 2022 Question Alain Marc Difficultés de scolarisation liées au manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap
20 janvier 2022 Question Stéphane Piednoir Sauvegarde du patrimoine de l'ancien collège de Combrée
20 janvier 2022 Question Édouard Courtial Constatation des décès à domicile
20 janvier 2022 Question Cédric Vial Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les petites communes situées dans…
20 janvier 2022 Question Jean-Noël Guérini Trafic de viande de brousse
20 janvier 2022 Question François Calvet Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables
20 janvier 2022 Question Stéphane Ravier Liberté d'expression sur les réseaux sociaux
20 janvier 2022 Question Marie-Pierre Richer Financement du revenu de solidarité active par les départements
20 janvier 2022 Question Jean Hingray Insuffisance de dons de moelle osseuse
20 janvier 2022 Question Martine Berthet Finances des communes de montagne
20 janvier 2022 Question Laurence Harribey Année européenne de la jeunesse
20 janvier 2022 Question Valérie Boyer Menaces de l'Azerbaïdjan contre Valérie Pécresse
20 janvier 2022 Question Anne-Catherine Loisier Doctrine incendie et matériaux biosourcés dans la construction
20 janvier 2022 Question Hervé Maurey Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
20 janvier 2022 Question Hervé Maurey Incendies liés aux batteries lithium-ion dans les sites de recyclage
20 janvier 2022 Question Jean-Baptiste Blanc Inquiétude des collectivités territoriales liée au prix de l'énergie
20 janvier 2022 Question Brigitte Micouleau Fermeture des bureaux de poste en ville
20 janvier 2022 Question Frédéric Marchand Traitement par filtration biominérale de l'eau d'une piscine publique
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« M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement biologique de l'eau de piscine publique, écartant ou limitant l'usage de produits chimiques, notamment à travers le système innovant de traitement par filtration biominérale permettant une filtration plus rapide que les systèmes classiquement utilisés pour filtrer l'eau des baignades artificielles. En effet, plusieurs collectivités à l'esprit pionnier, et soucieuses du bien-être des habitants, en particulier la ville de Coudekerque-Branche (59), mais aussi la commune de Belbeuf (76) ou la communauté de communes du Val-d'Amboise (37), ont intégré dans leur projet de piscine publique un traitement biologique de l'eau à travers la filtration biominérale. Les textes en vigueur, et leur gestion et interprétation par les différentes agences régionales de santé suscitent des interrogations : le traitement au chlore des bassins dépend de la réglementation des piscines, et le traitement biologique, pour lequel le ministère de la santé a établi un arrêté début avril 2019, dépend de la réglementation de baignade. Les porteurs de projet ont besoin d'obtenir une clarté sur la situation, que ne permet pas le décret d'avril 2019 du ministère des sports. En effet, ce décret limite considérablement la fréquentation maximale instantanée (FMI) et journalière (FMJ) des piscines, ce qui ne rend pas l'exploitation de la piscine publique économiquement viable. À ce titre, un dossier a été déposé auprès du dispositif France Expérimentation, pour augmenter ces plafonnements en baignade artific … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarités et santé  ·  nº 4c486a57:17e59101896:23c9
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20 janvier 2022 Question Michel Savin Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien