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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
27 janvier 2022 Question Daniel Gremillet Nécessité d'élargir le champ des professionnels de santé pouvant prétendre à l'exercice de la fonction…
27 janvier 2022 Question Édouard Courtial Coût pour les communes du contrôle des points d'eau
27 janvier 2022 Question Jean Louis Masson Permis de construire précaire
27 janvier 2022 Question Philippe Folliot Emploi de la langue française dans l'application « TousAntiCovid »
27 janvier 2022 Question Bernard Bonne Obligation de criblage des bénéficiaires de l'aide publique au développement
27 janvier 2022 Question Alain Duffourg Possibilité d'une première visite pour les jeunes filles chez un gynécologue ou une sage-femme
27 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Lienemann Sauvetage du groupe d'entreprises CNIM dans le bassin de La Seyne-sur-Mer
27 janvier 2022 Question Sylvie Robert Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme et aide aux propriétaires
27 janvier 2022 Question Élisabeth Doineau Épuisement des pharmaciens
27 janvier 2022 Question Marie Mercier Organisation de l'établissement français du sang
27 janvier 2022 Question Olivier Paccaud Coût de la restauration scolaire pour les communes lors de la cinquième vague de covid-19
27 janvier 2022 Question Olivier Paccaud Diffusion du système braille
27 janvier 2022 Question Olivier Paccaud Détresse des éducateurs spécialisés
27 janvier 2022 Question Bernard Bonne Prise en charge de dispositifs médicaux pour personnes en situation de handicap
27 janvier 2022 Question Roger Karoutchi Victoire en trompe-l'œil pour l'inscription du nucléaire dans la taxonomie verte de l'Union européenne
27 janvier 2022 Question Patrick Kanner Cotisation foncière des entreprises du port de plaisance Vauban Gravelines
27 janvier 2022 Question Laurence Cohen Situation des ambulanciers hospitaliers
27 janvier 2022 Question Serge Babary Fermetures de classes en milieu rural
27 janvier 2022 Question Jacques Fernique Hausse du tarif des énergies et impact pour les collectivités territoriales
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« M. Jacques Fernique attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la flambée actuelle des tarifs de l'énergie avec une multiplication par cinq des prix du gaz et de l'électricité qui frappe durement les collectivités territoriales. Alors qu'elles ont déjà été fortement fragilisées par la crise de la covid-19, cette augmentation a un impact très important pour le budget des communes. À titre d'exemple, dans son département, la commune de Marlenheim a vu sa facture estimative annuelle augmenter de 201% ! C'est d'une part le maintien des services publics essentiels à la population, mais également l'équilibre budgétaire des communes qui est en jeu. Afin de limiter la hausse de l'électricité à 4 % en 2022, il est prévu une aide de 100 euros pour les populations les plus fragiles, et une baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité. Cet allègement de taxe s'applique aux collectivités, mais n'est en aucun cas suffisant pour compenser l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur les budgets locaux. De plus, alors qu'elles subissent de plein fouet cette augmentation, les collectivités ne bénéficieront pas du gel du prix du gaz prévu uniquement pour les particuliers. Ainsi, il lui demande quel dispositif le Gouvernement envisage-t-il afin de répondre à l'urgence pour les collectivités. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition écologique  ·  nº -7efb4e68:17e6f0dcd5d:-4ff
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27 janvier 2022 Question Nadine Bellurot Autorisation d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'État de docteur en médecine obtenu dans un pays…
27 janvier 2022 Question Christian Bilhac Plan de lutte national contre la cabanisation
27 janvier 2022 Question Stéphane Demilly Règles de sécurité routière applicables aux cyclistes
27 janvier 2022 Question Bruno Sido Définition de l'agriculteur actif
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Imputation de moins-value sur plus-value
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Visite à domicile des médecins généralistes
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Violences intra-familiales et changement de nom
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Allocation de soutien familial et violences intra-familiales
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
27 janvier 2022 Question Else Joseph Multiplication intempestive des appels en faveur de l'utilisation des crédits acquis dans le cadre du compte…
27 janvier 2022 Question Damien Regnard Passe vaccinal pour les Français établis hors de France
27 janvier 2022 Question Évelyne Renaud-Garabedian Répertoire national des élus
27 janvier 2022 Question Jean-Pierre Bansard Reconnaissance de la vaccination pour les Français de l'étranger
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Certification des pêches durables
27 janvier 2022 Question Yannick Vaugrenard Infirmiers de blocs opératoires
27 janvier 2022 Question Laurence Rossignol Garantir l'accès des personnes mal-voyantes aux livres
27 janvier 2022 Question Hervé Maurey Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales
27 janvier 2022 Question Nicole Bonnefoy Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels…
27 janvier 2022 Question Thierry Meignen Accession en master
27 janvier 2022 Question Laurent Burgoa Classement en zone difficilement protégeable
27 janvier 2022 Question Jean-Claude Anglars Agriculture de montagne face à l'augmentation de la population de rats taupiers
27 janvier 2022 Question Jean-Pierre Corbisez Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
27 janvier 2022 Question Sylvie Vermeillet Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte
27 janvier 2022 Question Daniel Gremillet Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant
27 janvier 2022 Question Florence Lassarade Installation de purificateurs d'air d'intérieur
27 janvier 2022 Question Stéphane Demilly Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
27 janvier 2022 Question Hugues Saury Situation des personnels non soignants du secteur médico-social
27 janvier 2022 Question Christian Bilhac Nouveaux critères fixés pour l'obtention des aides de la politique agricole commune
27 janvier 2022 Question Jean-Michel Arnaud Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs