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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 2024 Réponse Santé et prévention Régularisation des médecins étrangers hors Union européenne
1ᵉʳ février 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Prise en charge des enfants à haut potentiel intellectuel à l'école
1ᵉʳ février 2024 Réponse Logement Inquiétudes relatives à la mise en place d'un mécanisme de loyers fictifs
1ᵉʳ février 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco
1ᵉʳ février 2024 Réponse Mer et biodiversité Statut des lieutenants de louveterie
1ᵉʳ février 2024 Réponse Ville et citoyenneté Frais des associations patriotiques de bénévoles
1ᵉʳ février 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Situation des centres sociaux parisiens
1ᵉʳ février 2024 Réponse Numérique Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence
1ᵉʳ février 2024 Réponse Enseignement supérieur et recherche Prise en compte des logements de fonction dans les obligations de la loi relative à la solidarité et au…
1ᵉʳ février 2024 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Publication du décret relatif à l'implantation des officines de pharmacie
1ᵉʳ février 2024 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Propositions d'évolution des programmes « petites villes de demain » et « villages d'avenir » en outre-mer
1ᵉʳ février 2024 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Avenir du centre hospitalier du Centre Bretagne
1ᵉʳ février 2024 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Assistantes maternelles impayées
1ᵉʳ février 2024 Question Hugues Saury Publication du décret d'application sur les retraites agricoles
1ᵉʳ février 2024 Question Jérôme Darras Reconnaissance de l'endométriose
1ᵉʳ février 2024 Question Laurent Lafon Délabrement des commissariats de police nationale dans le Val-de-Marne
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Claude Tissot Situation des centres sociaux et espaces de vie sociale
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Baptiste Blanc Atteintes aux droits de la défense dans les établissements pénitentiaires
1ᵉʳ février 2024 Question Loïc Hervé Autorisation d'installer des radars automatiques
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Jacques Michau Droit aux aides de la politique agricole commune des agriculteurs de plus de 67 ans ayant fait valoir leur…
1ᵉʳ février 2024 Question Ian Brossat Demande d'interdiction de la cérémonie des Bobards d'or
1ᵉʳ février 2024 Question Rémy Pointereau Dotation « Biodiversité » et communes couvertes par des terrains militaires
1ᵉʳ février 2024 Question Laurent Burgoa Agents de développement des fédérations départementales des chasseurs et engrillagement
1ᵉʳ février 2024 Question Jean Hingray Problématique de la prise en charge par l'État du logement des effectifs de gendarmerie appelés en renfort…
1ᵉʳ février 2024 Question Guillaume Gontard Pratiques salariales illégales de la Poste
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Baptiste Blanc Prise en compte des logements de fonction dans les obligations de la loi relative à la solidarité et au…
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Jacques Michau Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
1ᵉʳ février 2024 Question Catherine Dumas Menace de démolition du pavillon des sources de Marie Curie à Paris
1ᵉʳ février 2024 Question Catherine Dumas Projet de définition européenne du cidre et poiré
1ᵉʳ février 2024 Question Éric Gold Réponse aux demandes des infirmiers libéraux
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-François Longeot Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs
1ᵉʳ février 2024 Question Pierre-Antoine Levi Difficultés rencontrées par les anciens militaires concernant l'écrêtement de pension
1ᵉʳ février 2024 Question Marianne Margaté Publication du décret relatif à l'implantation des officines de pharmacie
1ᵉʳ février 2024 Question Pascal Savoldelli Absences de longue durée non remplacées au lycée polyvalent de Cachan
1ᵉʳ février 2024 Question Pierre-Jean Verzelen Protection des maires dans le cadre d'une affaire juridique
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-François Longeot Vol des câbles télécoms
1ᵉʳ février 2024 Question Gilbert-Luc Devinaz Barème des indemnités pour licenciement abusif
1ᵉʳ février 2024 Question Vanina Paoli-Gagin Déserts médicaux et infirmiers libéraux
1ᵉʳ février 2024 Question Michel Canévet Situation des orthophonistes salariés
1ᵉʳ février 2024 Question Evelyne Corbière Naminzo Nécessité d'un dispositif compensatoire à l'indemnité temporaire de retraite dans les outre-mer
1ᵉʳ février 2024 Question Michel Canévet Formation des futurs assistants dentaires
1ᵉʳ février 2024 Question Didier Marie Avenir des centres de gestion
1ᵉʳ février 2024 Question Hugues Saury Nécessaire simplification du système des cartes carburant pour les gendarmes
1ᵉʳ février 2024 Question Agnès Canayer État de délabrement de la prison Bonne nouvelle de Rouen
1ᵉʳ février 2024 Question Ian Brossat Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Robert-Doisneau à Paris 18e
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-François Longeot Pénibilité du métier des infirmiers libéraux
1ᵉʳ février 2024 Question Ian Brossat Situation des centres sociaux parisiens
1ᵉʳ février 2024 Question Ian Brossat Baisse du nombre d'aller-retours quotidiens des TGV au départ de Paris
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« M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la récente annonce de la baisse du nombre d'allers-retours quotidiens des trains à grande vitesse (TGV) au départ de Paris, telle que rapportée dans un document interne révélé par le journal Le Parisien. Ce document mentionne la suppression de plusieurs dessertes et une réduction de la fréquence des trains sur les lignes à grande vitesse considérées par la SNCF comme peu rentables, telles que les liaisons Paris-Arras, Paris-Dijon, Paris-Chambéry, Paris-Metz-Nancy, Paris-Grenoble, Paris-Annecy, Paris-Reims, et Paris-La Rochelle. Depuis ses débuts, le TGV est un instrument majeur d'aménagement du territoire. Remettre en question ce principe fondamental, surtout à l'heure où la décarbonation représente un enjeu majeur, serait une erreur stratégique. En outre la potentielle réduction de ces services soulève des inquiétudes quant à l'impact sur l'accessibilité de certaines régions pour les Parisiens. Ces lignes sont aujourd'hui menacées, car la SNCF fait face aux conséquences de la concurrence exacerbée sur les grandes lignes depuis l'ouverture du rail aux acteurs privés. Cette situation pousse l'entreprise à augmenter ses tarifs, voire à envisager la suppression de lignes, impactant ainsi le service public essentiel qu'elle fournit aux Parisiens. Il l'interroge sur les moyens qu'il compte mettre en oeuvre afin que les dessertes TGV à Paris ne soient ni supprimées ni diminuées. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transports  ·  nº 2f7770f9:18d53d0c79f:-7e33
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1ᵉʳ février 2024 Question Didier Mandelli Difficultés rencontrées dans le déploiement des ombrières photovoltaïques
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-François Longeot Garanties pour les territoires et ménages isolés de la ruralité invisible