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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
8 février 2024 Question Marion Canalès Protection de l'enfance
8 février 2024 Question Jean-Raymond Hugonet Avenir de l'audiovisuel public
8 février 2024 Question Laurent Lafon Coopérations dans l'audiovisuel public
8 février 2024 Question Pascal Savoldelli Crise du logement
8 février 2024 Question Arnaud Bazin Nécessité de mesures concrètes pour réduire considérablement le temps d'attente aux urgences
8 février 2024 Question Guislain Cambier Stratégie gouvernementale de lutte contre les pollutions de l'eau potable
8 février 2024 Question Patrick Chaize Revalorisation des métiers de greffe
8 février 2024 Question Marie-Arlette Carlotti Prise en compte des revendications des infirmiers libéraux
8 février 2024 Question Véronique Guillotin Nuisances liées à l'installation de conteneurs à ordures ménagères
8 février 2024 Question Christine Herzog Compétence communale relative à la gestion des forêts
8 février 2024 Question Christine Herzog Régime de retraite de la SNCF
8 février 2024 Question Silvana Silvani Mesures de carte scolaire pour la rentrée 2024 en Meurthe-et-Moselle
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« Mme Silvana Silvani attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les mesures concernant la carte scolaire pour la rentrée 2024. En effet, les réformes de la carte scolaire envisagées dans son département de Meurthe-et-Moselle prévoient 54 suppressions de postes dans le premier degré à la rentrée prochaine. Elle s'étonne que son département soit aussi touché, comparativement à d'autres, année après année. À l'heure où les dédoublements et les classes à petit effectif ont pertinemment démontré leur efficacité, la gestion purement comptable de l'éducation nationale trouve ses limites pour la qualité du service public. Il importe d'avoir un regard qui tienne compte de la diversité des territoires, qui tire parti de l'opportunité de classes en effectifs réduits et qui tienne également compte des effectifs adaptés qui sont nécessaires en éducation prioritaire. Ainsi, dans le quartier du Plateau de Haye à Nancy, qui fait l'objet du plus gros projet de rénovation urbaine hors Ile-de-France de notre pays, les élèves reviendront progressivement en vue de la rentrée prochaine. Malgré cela, les écoles de ce quartier vont subir cinq suppressions de postes. Ce quartier comporte pourtant les indices de position sociale parmi les plus faibles de l'académie de Nancy-Metz. Elle se permet de lui demander des éclaircissements sur la prise en compte des diversités territoriales et des projections démographiques, notamment en éducation prioritaire pour éclairer ce nombre si important de postes supprimés dan … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation nationale et jeunesse  ·  nº 2f7770f9:18d53d0c79f:-7bb3
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8 février 2024 Question François Bonhomme Quelles mesures pour lutter contre la crise du logement
8 février 2024 Question Jean-François Longeot Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée d'aménagements de routes nationales…
8 février 2024 Question Nathalie Delattre Zones prioritaires pour l'implantation des installations de production d'énergies renouvelables
8 février 2024 Question Bruno Belin Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
8 février 2024 Question Jean-Noël Guérini Réparation des équipements électriques et électroniques
8 février 2024 Question Guy Benarroche Accord entre la France et la Tunisie
8 février 2024 Question Jean-Marie Mizzon Contenu de la délégation du conseil municipal au maire quant à la conclusion et à la révision du louage de…
8 février 2024 Question Laurence Garnier Réintégration des travaux d'aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur…
8 février 2024 Question Patrick Chaize Fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique des logements
8 février 2024 Question Jean-Claude Anglars Dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Rodez-Paris
8 février 2024 Question Guislain Cambier Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
8 février 2024 Question Hervé Maurey Lutte contre la fraude aux faux virements bancaires
8 février 2024 Question Nicole Bonnefoy Situation budgétaire alarmante du centre hospitalier Camille Claudel en Charente
8 février 2024 Question Jean-Pierre Bansard Indisponibilité de l'application « RDV-consulat.fr » à Montréal
8 février 2024 Question Patrice Joly Pertes financières subies par les groupements de défense sanitaire
8 février 2024 Question Marie-Arlette Carlotti Installation d'un troisième incinérateur dans l'usine Arkema de Marseille
8 février 2024 Question Stéphane Demilly Modalités de prise en compte dans la pension des périodes de perception de l'allocation d'enseignement
8 février 2024 Question Pierre Barros Situation économique des centres sociaux dans le Val-d'Oise
8 février 2024 Question Michel Canévet Précarité étudiante
8 février 2024 Question Nicole Bonnefoy Situation alarmante des centres sociaux en France
8 février 2024 Question Jean-Claude Tissot Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers
8 février 2024 Question Sebastien Pla Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
8 février 2024 Question Pierre Barros Situation du RER A
8 février 2024 Question Catherine Dumas Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
8 février 2024 Question Catherine Dumas Sécurité aux abords des distributeurs automatiques de billets pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
8 février 2024 Question Bruno Belin Recours aux professionnels de santé diplômés hors Union européenne
8 février 2024 Question Annie Le Houerou Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire
8 février 2024 Question Catherine Dumas Possible contournement de Parcoursup
8 février 2024 Question Jean Hingray Obligation pour certains parents vivant en milieu rural de recourir à des initiatives privées pour…
8 février 2024 Question Henri Leroy Bilan logistique, militaire et financier de l'engagement de la France depuis le début du conflit en Ukraine
8 février 2024 Question Jean-Raymond Hugonet Alerte sur la situation des brasseurs indépendants
8 février 2024 Question Bernard Fialaire Mesures de soutien en faveur des professionnels du bâtiment et des travaux publics
8 février 2024 Question Bernard Fialaire Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le…
8 février 2024 Question Marianne Margaté Insuffisance des moyens pour l'enseignement primaire en Seine-et-Marne
8 février 2024 Question Aymeric Durox Abrogation du décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009
8 février 2024 Question Marie-Pierre Monier Insuffisances du financement alloué à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
8 février 2024 Question Yannick Jadot Soutien à la maison des écrivains et de la littérature située boulevard Montmorency dans le 16e…
8 février 2024 Question Christine Herzog Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence