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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
8 février 2024 Question Marion Canalès Protection de l'enfance
8 février 2024 Question Jean-Raymond Hugonet Avenir de l'audiovisuel public
8 février 2024 Question Laurent Lafon Coopérations dans l'audiovisuel public
8 février 2024 Question Pascal Savoldelli Crise du logement
8 février 2024 Question Arnaud Bazin Nécessité de mesures concrètes pour réduire considérablement le temps d'attente aux urgences
8 février 2024 Question Guislain Cambier Stratégie gouvernementale de lutte contre les pollutions de l'eau potable
8 février 2024 Question Patrick Chaize Revalorisation des métiers de greffe
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« M. Patrick Chaize rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°09266 posée le 30/11/2023 sous le titre : " Revalorisation des métiers de greffe ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 5438ca6a:18d684eb6b1:7a27
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8 février 2024 Question Marie-Arlette Carlotti Prise en compte des revendications des infirmiers libéraux
8 février 2024 Question Véronique Guillotin Nuisances liées à l'installation de conteneurs à ordures ménagères
8 février 2024 Question Christine Herzog Compétence communale relative à la gestion des forêts
8 février 2024 Question Christine Herzog Régime de retraite de la SNCF
8 février 2024 Question Silvana Silvani Mesures de carte scolaire pour la rentrée 2024 en Meurthe-et-Moselle
8 février 2024 Question François Bonhomme Quelles mesures pour lutter contre la crise du logement
8 février 2024 Question Jean-François Longeot Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée d'aménagements de routes nationales…
8 février 2024 Question Nathalie Delattre Zones prioritaires pour l'implantation des installations de production d'énergies renouvelables
8 février 2024 Question Bruno Belin Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
8 février 2024 Question Jean-Noël Guérini Réparation des équipements électriques et électroniques
8 février 2024 Question Guy Benarroche Accord entre la France et la Tunisie
8 février 2024 Question Jean-Marie Mizzon Contenu de la délégation du conseil municipal au maire quant à la conclusion et à la révision du louage de…
8 février 2024 Question Laurence Garnier Réintégration des travaux d'aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur…
8 février 2024 Question Patrick Chaize Fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique des logements
8 février 2024 Question Jean-Claude Anglars Dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Rodez-Paris
8 février 2024 Question Guislain Cambier Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
8 février 2024 Question Hervé Maurey Lutte contre la fraude aux faux virements bancaires
8 février 2024 Question Nicole Bonnefoy Situation budgétaire alarmante du centre hospitalier Camille Claudel en Charente
8 février 2024 Question Jean-Pierre Bansard Indisponibilité de l'application « RDV-consulat.fr » à Montréal
8 février 2024 Question Patrice Joly Pertes financières subies par les groupements de défense sanitaire
8 février 2024 Question Marie-Arlette Carlotti Installation d'un troisième incinérateur dans l'usine Arkema de Marseille
8 février 2024 Question Stéphane Demilly Modalités de prise en compte dans la pension des périodes de perception de l'allocation d'enseignement
8 février 2024 Question Pierre Barros Situation économique des centres sociaux dans le Val-d'Oise
8 février 2024 Question Michel Canévet Précarité étudiante
8 février 2024 Question Nicole Bonnefoy Situation alarmante des centres sociaux en France
8 février 2024 Question Jean-Claude Tissot Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers
8 février 2024 Question Sebastien Pla Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
8 février 2024 Question Pierre Barros Situation du RER A
8 février 2024 Question Catherine Dumas Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
8 février 2024 Question Catherine Dumas Sécurité aux abords des distributeurs automatiques de billets pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
8 février 2024 Question Bruno Belin Recours aux professionnels de santé diplômés hors Union européenne
8 février 2024 Question Annie Le Houerou Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire
8 février 2024 Question Catherine Dumas Possible contournement de Parcoursup
8 février 2024 Question Jean Hingray Obligation pour certains parents vivant en milieu rural de recourir à des initiatives privées pour…
8 février 2024 Question Henri Leroy Bilan logistique, militaire et financier de l'engagement de la France depuis le début du conflit en Ukraine
8 février 2024 Question Jean-Raymond Hugonet Alerte sur la situation des brasseurs indépendants
8 février 2024 Question Bernard Fialaire Mesures de soutien en faveur des professionnels du bâtiment et des travaux publics
8 février 2024 Question Bernard Fialaire Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le…
8 février 2024 Question Marianne Margaté Insuffisance des moyens pour l'enseignement primaire en Seine-et-Marne
8 février 2024 Question Aymeric Durox Abrogation du décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009
8 février 2024 Question Marie-Pierre Monier Insuffisances du financement alloué à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
8 février 2024 Question Yannick Jadot Soutien à la maison des écrivains et de la littérature située boulevard Montmorency dans le 16e…
8 février 2024 Question Christine Herzog Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence