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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
22 janvier 1987 Question René Régnault Aide à l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat: cas des travaux de cloisonnement
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Situation des personnels techniques, ouvriers et de service des établissements scolaires du second degré
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Suppression des "bourses congés cadre jeunesse"
22 janvier 1987 Question Alain Pluchet Agriculture: déduction pour investissement ou acquisition de stocks à rotation lente
22 janvier 1987 Question Christian Bonnet Taxe professionnelle: cas des arsenaux
22 janvier 1987 Question Pierre Louvot Transports scolaires: détermination des responsabilités en cas d'accident
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Augmentation des abonnements hebdomadaires de transport des travailleurs, des élèves, des étudiants et des…
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Situation de l'emploi dans la région Nord-Pas-de-Calais
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Situation du centre national de la recherche scientifique (CNRS)
22 janvier 1987 Question Luc Dejoie Déductibilité des frais funéraires dans les successions
22 janvier 1987 Question Paul Girod CEE: marché de l'agneau français
22 janvier 1987 Question Gérard Delfau Situation des personnels du CNED, du CNDP et de l'INRP
22 janvier 1987 Question Auguste Cazalet Enseignement des langues anciennes en classe de seconde scientifique
15 janvier 1987 Réponse Santé et famille Situation du Nord-Pas-de-Calais en matière de santé périnatale
15 janvier 1987 Réponse Commerce et artisanat Ouverture des centres commerciaux le dimanche: respect de la législation
15 janvier 1987 Réponse Postes et télécommunications Enlèvement à domicile du courrier dans le département de Haute-Garonne
15 janvier 1987 Réponse Agriculture Emotion des viticulteurs à propos des droits de replantation
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« Réponse. -Le ministre de l'agriculture s'est opposé très fermement à cette mesure au cours de la dernière négociation sur les prix agricoles qui s'est conclue les 24 et 25 avril dernier au cours de la discussion, le conseil des ministres a renvoyé cette question à plus tard en liant sa solution à l'étude des nouvelles mesures socio-structurelles que la commission doit lui soumettre. Le réexamen de cette question avant le 31 décembre 1986 n'a pas été respecté, compte tenu du retard pris par le conseil dans l'examen du volet socio-structurel. En tout état de cause, ce projet rencontre l'opposition déterminée de l'ensemble de Etats membres producteurs ; elle empêchera toute possibilité d'adoption à la majorité qualifiée par le conseil, si la discussion de cette proposition est reprise à l'initiative de la commission. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:1024583346a:3e02
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15 janvier 1987 Réponse Éducation Situation des professeurs techniques adjoints de commerce des lycées techniques
15 janvier 1987 Réponse Santé et famille Politique du Gouvernement à l'égard des centres de santé
15 janvier 1987 Réponse Défense Instruction des jeunes appelés à la lutte contre l'incendie
15 janvier 1987 Réponse Collectivités locales Fonctionnement du conseil municipal: appréciation du quorum
15 janvier 1987 Réponse Collectivités locales Application des décrets de mars 1986 relatifs à la fonction publique territoriale pour les grades…
15 janvier 1987 Réponse Justice Fonctionnement de l'institution spéciale de l'éducation surveillée de Montoy Flanville (Moselle)
15 janvier 1987 Réponse Affaires européennes Libéralisation du marché de l'acier
15 janvier 1987 Réponse Postes Erreurs commises dans les facturations téléphoniques
15 janvier 1987 Réponse Affaires européennes Production de pétrole dans la communauté européenne
15 janvier 1987 Réponse Affaires européennes Réglementation européenne des transports aériens
15 janvier 1987 Réponse Éducation Conséquences de l'acte unique européen sur l'enseignement
15 janvier 1987 Réponse Mer Suites données au rapport Dupuy-Dauby sur les ports français
15 janvier 1987 Réponse Intérieur Franchise postale: envoi des cartes d'électeur
15 janvier 1987 Réponse Transports SNCF: coût des grèves de décembre 1986
15 janvier 1987 Réponse Budget Assujettissement à la TVA des associations départementales pour l'aménagement des structures des…
15 janvier 1987 Réponse Collectivités locales CNRACL: pension de réversion du conjoint survivant d'un agent de sexe féminin
15 janvier 1987 Réponse Culture Abonnements souscrits auprès de l'agence France presse
15 janvier 1987 Réponse Mer Nombres de navires caboteurs battant pavillon français
15 janvier 1987 Réponse Budget Transmission d'éléments d'actifs professionnels dans le cadre d'une communauté entre époux: obligations…
15 janvier 1987 Réponse Économie Décisions fiscales: portée exacte de leur rétroactivité
15 janvier 1987 Réponse Affaires sociales Limitation des cumuls entre pensions de retraite et revenus d'activité: cas de certains médecins
15 janvier 1987 Réponse Justice Amélioration de la procédure de saisie-arrêt sur les salaires pour alléger les chefs d'entreprise
15 janvier 1987 Réponse Transports SNCF: conditions de travail des personnels
15 janvier 1987 Réponse Transports Devenir de la SNCF
15 janvier 1987 Réponse Agriculture Problèmes de la production de veaux de lait élevés sous la mère
15 janvier 1987 Réponse Jeunesse et sports Encadrement des camps et séjours de vacances
15 janvier 1987 Réponse Budget Exonération temporaire du paiement des taxes foncières: modalités d'application du code général des impôts
15 janvier 1987 Réponse Environnement Montant de la redevance pollution des agences de bassin
15 janvier 1987 Réponse Industrie Usine métallurgique de Bracq-Laurent à Achicourt (Pas-de-Calais)
15 janvier 1987 Réponse Justice Eventuelle réduction de la durée du mandat présidentiel
15 janvier 1987 Réponse Éducation Professeurs agrégés et certifiés en poste à l'étranger: dispense de stage pratique
15 janvier 1987 Réponse Équipement Situation de certains ménages ne pouvant plus faire face à leurs obligations
15 janvier 1987 Réponse Affaires étrangères Exercice du droit syndical à l'étranger: décharges de service dans les établissements culturels et d'enseignement