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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
5 janvier 1989 Réponse Économie Transparence et équité des offres publiques d'achat
5 janvier 1989 Réponse Fonction publique Ouverture de la fonction publique française aux ressortissants communautaires
5 janvier 1989 Réponse Économie Fiscalité de la cession de matériel d'occasion attaché à des bâtiments industriels
5 janvier 1989 Réponse Justice Admission des agriculteurs au bénéfice des procédures collectives
5 janvier 1989 Réponse Solidarité Rémunération des stages de formation d'infirmier anesthésiste-réanimateur
5 janvier 1989 Réponse Économie Evolution des prélèvements obligatoires
5 janvier 1989 Réponse Personnes âgées Création de la délégation nationale aux retraités et personnes âgées
5 janvier 1989 Réponse Handicapés Obligation d'emploi des travailleurs handicapés faite aux associations et services d'aide sociale
5 janvier 1989 Réponse Économie Etudes sur l'endettement des ménages
5 janvier 1989 Réponse Famille Politique familiale
5 janvier 1989 Réponse Économie Etudes sur les relations entre les services publics et les usagers en situation de précarité
5 janvier 1989 Réponse Solidarité Suites données aux états généraux de la sécurité sociale
5 janvier 1989 Réponse Solidarité Représentation des orthophonistes au sein des commissions paritaires régionales
5 janvier 1989 Réponse Affaires étrangères Mission de réflexion sur les établissements scolaires français en Europe
5 janvier 1989 Réponse Solidarité Application de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion aux nationaux…
5 janvier 1989 Réponse Affaires étrangères Application de l'article 52 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion…
5 janvier 1989 Réponse Équipement Conséquences de l'annulation de l'article 40 B du décret relatif à la coordination et à l'harmonisation des…
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« Réponse. - Afin de permettre au Comité national routier de poursuivre l'exercice des missions d'élaboration de la tarification de référence et d'observation des prix et des coûts des transports concernés par cette tarification indicative qui lui ont été confiés par le décret n° 86-1400 du 31 décembre 1986, cet organisme a été doté d'un nouveau statut. Le décret n° 89-169 du 13 mars 1989 a transformé le Comité national routier en un établissement d'utilité publique relevant du régime des comités professionnels de développement économique. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:1024583346a:6540
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5 janvier 1989 Réponse Affaires étrangères Aide et assistance aux Français de l'étranger en difficulté
5 janvier 1989 Réponse Économie Banque de France : création d'un fichier du crédit à la consommation
5 janvier 1989 Réponse Économie Opérations à l'étranger des SICOMI
5 janvier 1989 Réponse Premier ministre Respect du délai de réponse aux questions écrites
5 janvier 1989 Question Bernard Barbier Représentation des orthophonistes au sein des commissions paritaires régionales
5 janvier 1989 Question Pierre Brantus Modernisation de l'appareil agricole
5 janvier 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Ouverture de la fonction publique française aux ressortissants communautaires
5 janvier 1989 Question Charles de Cuttoli Aide et assistance aux Français de l'étranger en difficulté
5 janvier 1989 Question Louis Longequeue Statut des techniciens de laboratoire
5 janvier 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Conséquences de l'annulation de l'article 40 B du décret relatif à la coordination et à l'harmonisation des…
5 janvier 1989 Question Charles Ginésy Modification de la loi relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles par les compagnies…
5 janvier 1989 Question Louis Souvet Situation économique des pays ACP
5 janvier 1989 Question Edouard Le Jeune Situation des producteurs de lait
5 janvier 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Suites données au rapport de la commission protection sociale
5 janvier 1989 Question Louis Lazuech Dispositions fiscales en matière de location
5 janvier 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Transparence et équité des offres publiques d'achat
5 janvier 1989 Question Jacques Oudin Recensement par le secrétariat général du Gouvernement de tous les textes législatifs et réglementaires
5 janvier 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Evolution des prélèvements obligatoires
5 janvier 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Fiscalité de la cession de matériel d'occasion attaché à des bâtiments industriels
5 janvier 1989 Question Louis Souvet Normes de sécurité de certains appareils de chauffage importés du Sud-Est asiatique
5 janvier 1989 Question Louis Souvet Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les industries
5 janvier 1989 Question Jacques Oudin Evolution du rapport " dépenses de prestation sociale - production intérieure brute "
5 janvier 1989 Question Louis Souvet Prix de l'essence sur les autoroutes
5 janvier 1989 Question Jacques Oudin Suivi de l'application de l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises nouvelles
5 janvier 1989 Question Henri de Raincourt Conditions d'attribution de l'allocation de logement aux personnes âgées
5 janvier 1989 Question Jacques Oudin Suites données aux états généraux de la sécurité sociale
5 janvier 1989 Question Louis Souvet Opérations à l'étranger des SICOMI
5 janvier 1989 Question Jacques Oudin Création de la délégation nationale aux retraités et personnes âgées
5 janvier 1989 Question Rémi Herment Admission des agriculteurs au bénéfice des procédures collectives
5 janvier 1989 Question Raymond Bouvier Rémunération des stages de formation d'infirmier anesthésiste-réanimateur
5 janvier 1989 Question Jacques Oudin Sécurité sociale : recouvrement des dettes des pays étrangers
5 janvier 1989 Question Louis Mercier Obligation d'emploi des travailleurs handicapés faite aux associations et services d'aide sociale
5 janvier 1989 Question Charles de Cuttoli Mission de réflexion sur les établissements scolaires français en Europe