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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
14 décembre 1989 Réponse Économie Exonération des taxes foncières pour les logements concédés par nécessité absolue de service
14 décembre 1989 Réponse Jeunesse et sports Sécurité des compétitions sur la voie publique
14 décembre 1989 Réponse Équipement Fin de l'expérience de télévision dans le métro
14 décembre 1989 Réponse Anciens combattants Attribution aux veuves d'anciens combattants de la qualité de ressortissantes de l'Office national
14 décembre 1989 Réponse Solidarité Débat sur le problème de la retraite
14 décembre 1989 Réponse Postes Interdiction de publicité promotionnelle des messageries pornographiques
14 décembre 1989 Réponse Travail Création d'un crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
14 décembre 1989 Réponse Économie Acquisition d'une résidence par les officiers des armées
14 décembre 1989 Réponse Postes Fonctionnement des centres de tri touchés par la grève
14 décembre 1989 Réponse Agriculture Quotas laitiers : transfert
14 décembre 1989 Réponse Défense Organisation de la gendarmerie
14 décembre 1989 Réponse Enseignement technique Statut des inspecteurs de l'enseignement technique
14 décembre 1989 Réponse Solidarité Statut des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
14 décembre 1989 Réponse Budget Date limite de vente de la vignette automobile
14 décembre 1989 Réponse Solidarité Prise en charge des appareils de lecture de glycémie
14 décembre 1989 Réponse Intérieur Aires de stationnement pour les gens du voyage
14 décembre 1989 Réponse Premier ministre Décentralisation des administrations et services centraux
14 décembre 1989 Réponse Industrie Conditions d'exploitation des industries extractives et de carrières
14 décembre 1989 Réponse Solidarité Reconversion de certains médecins vers la médecine scolaire
14 décembre 1989 Réponse Premier ministre Politique thermale
14 décembre 1989 Réponse Éducation Accès des professeurs des établissements privés sous contrat aux stages de remédiation
14 décembre 1989 Réponse Justice Servitude légale du tour d'échelle
14 décembre 1989 Réponse Équipement Statut des agents de la SNCF
14 décembre 1989 Réponse Handicapés Accueil des personnes handicapées
14 décembre 1989 Réponse Anciens combattants Orphelins et orphelines de guerre
14 décembre 1989 Réponse Solidarité Statut des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
14 décembre 1989 Réponse Collectivités territoriales Exonération de la taxe de séjour pour les accidentés du travail en cure thermale
14 décembre 1989 Réponse Éducation Création d'établissements privés de coiffure
14 décembre 1989 Réponse Agriculture Situation des éleveurs de porcs du Finistère
14 décembre 1989 Réponse Intérieur Sapeurs-pompiers professionnels
14 décembre 1989 Réponse Éducation Formation professionnelle des enseignants
14 décembre 1989 Réponse Environnement Présentation d'un code de l'environnement
14 décembre 1989 Réponse Défense Application de la réglementation des aérodromes civils aux aérodromes militaires
14 décembre 1989 Réponse Éducation Création d'un institut de formation des maîtres dans le Finistère
14 décembre 1989 Réponse Solidarité Nouvelle convention médicale avec la sécurité sociale
14 décembre 1989 Réponse Éducation Mensualisation du paiement des bourses d'études de l'enseignement supérieur
14 décembre 1989 Réponse Affaires étrangères Enlèvements internationaux d'enfants
14 décembre 1989 Réponse Équipement Vitesses autorisées pour les voitures automobiles dans la CEE
14 décembre 1989 Réponse Intérieur Création d'un centre national de formation des élus locaux
14 décembre 1989 Réponse Intérieur Bénéficiaires de la " prime de croissance "
14 décembre 1989 Réponse Économie Lutte contre le travail clandestin
14 décembre 1989 Réponse Solidarité Statut des pharmaciens inspecteurs de santé
14 décembre 1989 Réponse Transports Délais de convocations devant les tribunaux
14 décembre 1989 Réponse Économie Commandes publiques : relever le plafond des travaux sur mémoires
14 décembre 1989 Réponse Fonction publique Statut général de la fonction publique : détermination de l'ancienneté du personnel
14 décembre 1989 Réponse Solidarité Conditions d'attribution de l'allocation veuvage
14 décembre 1989 Réponse Solidarité Couverture gratuite pour l'assurance maladie aux bénéficiaires de l'allocation veuvage
14 décembre 1989 Réponse Éducation Revalorisation des carrières des personnels ATOS
14 décembre 1989 Réponse Anciens combattants Situation des veuves d'anciens combattants d'Afrique du Nord
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« Réponse. - Contrairement à ce qu'une association a largement répandu auprès de l'ensemble des parlementaires, le conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre n'a jamais émis le voeu que les veuves d'anciens combattants deviennent des qualités ressortissantes de l'Office. Au contraire, lors de débats en 1986 et 1987 sur l'amélioration de secours versés lors du décès du conjoint, ou sur la possibilité d'accorder des secours financés par les ressources propres provenant notamment des collectivités locales, il a toujours été souligné qu'il ne s'agissait pas de se prononcer sur la qualité de ressortissants ou non de l'office ni de créer de confusion entre les veuves de statut différent. C'est lors du débat sur l'octroi de secours exceptionnels financés par les ressources propres de l'office que deux membres du conseil d'administration se sont abstenus. Ces débats montrent que l'obstacle psychologique ne peut donc être cons idéré comme levé. De même, les participants à ce même débat ont souligné que l'octroi de ces secours sur ressources propres était possible dans la mesure où ils ne concernaient pas l'aide sociale financée par l'Etat. En effet, si elles étaient reconnues ressortissantes de l'office, les veuves d'anciens combattants pourraient bénéficier de l'ensemble de l'aide sociale de l'office (secours, prêts, aide-ménagère, accès à tarif privilégié aux maisons de retraite, etc.). Or, une telle mesure, si elle était retenue, ne pourrait pas être limitée aux veuves des anciens prisonniers de guerre ou aux veuves des anciens comba … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Anciens combattants  ·  nº 1010058:1024583346a:7854
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14 décembre 1989 Réponse Jeunesse et sports Harmonisation européenne des législations sportives