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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Recrutement des directeurs des établissements sanitaires et sociaux
21 décembre 1989 Réponse Éducation Distribution des documents des associations de parents d'élèves
21 décembre 1989 Réponse Culture Mise en place d'un fonds d'aide à la reprise des théâtres
21 décembre 1989 Réponse Justice Versement d'une allocation différentielle entre le montant de la pension alimentaire et l'ASF
21 décembre 1989 Réponse Économie Mensualisation de la taxe d'habitation
21 décembre 1989 Réponse Postes Logement dans Paris du personnel des PTE
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion
21 décembre 1989 Réponse Communication Bilan d'exploitation de la Société française de production
21 décembre 1989 Réponse Éducation Proviseurs et proviseurs-adjoints des lycées professionnels
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Lutte contre l'infection dans les hôpitaux
21 décembre 1989 Réponse Équipement Techniciens de l'équipement
21 décembre 1989 Réponse Agriculture Aides aux agriculteurs victimes de la sécheresse
21 décembre 1989 Réponse Aménagement du territoire Redéfinition du rôle de la DATAR
21 décembre 1989 Réponse Collectivités territoriales Conditions d'emploi des agents des communes
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« Réponse. - Dans toute la mesure du possible, les communes doivent occuper les fonctionnaires affectés à l'entretien des écoles à d'autres travaux d'entretien pendant les vacances scolaires. Une telle organisation peut être facilement mise en oeuvre dans les communes de plus de 2 000 habitants. Les petites communes et d'une manière générale les collectivités affiliées peuvent demander aux centres de gestion qu'ils mettent à leur disposition des fonctionnaires en vue de les affecter à des missions permanentes, pour accomplir un service à temps non complet auprès de chacune des collectivités intéressées. Enfin, dans les communes de moins de 2 000 habitants, des contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée et renouvelés par reconduction expresse pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet et correspondant à 31 h 30 au moins de travail hebdomadaire. Ainsi, la législation offre différentes formules pour répondre aux problèmes d'organisation du travail du personnel d'entretien des écoles dans les petites communes, les communes plus importantes disposant d'infrastructures permettant d'occuper ces fonctionnaires en dehors des périodes scolaires. Il ne paraît donc pas utile de modifier ces dispositions. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Collectivités territoriales  ·  nº 1010058:1024583346a:78a9
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21 décembre 1989 Réponse Budget Retraite des mères de famille et fiscalité
21 décembre 1989 Réponse Agriculture Situation du Crédit agricole
21 décembre 1989 Réponse Intérieur Indemnité de fonction des adjoints
21 décembre 1989 Réponse Éducation Situation des personnels de lycée professionnel
21 décembre 1989 Réponse Intérieur Liste des pays accordant le droit de vote aux immigrés
21 décembre 1989 Réponse Affaires étrangères Règlement de la dette russe
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Revalorisation indiciaire des adjoints des cadres et chefs de bureau hospitaliers
21 décembre 1989 Réponse Éducation Mesures en faveur des personnels de lycée professionnel actifs et retraités
21 décembre 1989 Réponse Économie Multiplication des sociétés d'économie mixte locales
21 décembre 1989 Réponse Collectivités territoriales Personnels de santé territoriaux
21 décembre 1989 Réponse Intérieur Concours d'attachés territoriaux option animation
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Secrétaires médicales de la fonction publique
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Centre hospitalier spécialisé Barthélemy-Duran à Etampes (Essonne)
21 décembre 1989 Réponse Budget Châteaux classés : TVA
21 décembre 1989 Réponse Économie Exonération des plus-values : cas d'un fonds de commerce
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Fonctionnement des centres d'aide par le travail
21 décembre 1989 Réponse Éducation Nombre d'enseignants " mis à disposition "
21 décembre 1989 Réponse Intérieur Respect de la loi sur la protection des mineurs en matière d'exposition de revues pornographiques
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Personnel régi par les conventions collectives du secteur social et médico-social
21 décembre 1989 Réponse Personnes âgées Aide et maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural
21 décembre 1989 Réponse Économie Allégement de la dette des pays d'Europe centrale en voie de démocratisation
21 décembre 1989 Réponse Économie Banque de France : fermeture du comptoir d'Arcachon (Gironde)
21 décembre 1989 Réponse Premier ministre Réalisation d'un centre de conférences internationales quai Branly (Paris)
21 décembre 1989 Question Claude Huriet Respect de la loi sur la protection des mineurs en matière d'exposition de revues pornographiques
21 décembre 1989 Question Roger Boileau Revalorisation indiciaire des chefs d'établissement d'enseignement secondaire retraités
21 décembre 1989 Question Raymond Bouvier Prise en charge des frais de transports sanitaires
21 décembre 1989 Question Louis Souvet Règlement de la dette russe
21 décembre 1989 Question Louis Longequeue Conditions de transport des voyageurs sur " Le Capitole " Paris-Toulouse
21 décembre 1989 Question Guy Robert Versement d'une allocation différentielle entre le montant de la pension alimentaire et l'ASF
21 décembre 1989 Question Louis Mercier Revalorisation indiciaire des adjoints des cadres et chefs de bureau hospitaliers
21 décembre 1989 Question Jacques Chaumont Aides aux agriculteurs victimes de la sécheresse
21 décembre 1989 Question Jean-François Pintat Banque de France : fermeture du comptoir d'Arcachon (Gironde)
21 décembre 1989 Question Georges Treille Remplacement des emplois rendus vacants par la mise à disposition de personnels
21 décembre 1989 Question Ivan Renar Avenir de l'entreprise Peugeot à Lille (Nord)
21 décembre 1989 Question Henri Goetschy Allégement de la dette des pays d'Europe centrale en voie de démocratisation
21 décembre 1989 Question Robert Pagès Mesures en faveur des personnels de lycée professionnel actifs et retraités