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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2001 Réponse Emploi Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Réponse Affaires étrangères Recyclage des déchets industriels toxiques
20 décembre 2001 Réponse Emploi Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Réponse Emploi Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Réponse Logement Nouvelles constructions et financement de l'extension des réseaux d'eau et d'électricité
20 décembre 2001 Réponse Industrie Restructurations successives des services de France Télécom
20 décembre 2001 Réponse Industrie Réseau de téléphonie mobile
20 décembre 2001 Réponse Santé Situation des malades atteints de la maladie d'Alzheimer et de leur famille
20 décembre 2001 Réponse Emploi Avenir de la profession d'orthophoniste
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« Le Gouvernement a entrepris dans la continuité du rapport remis par Mme Anne-Marie Brocas sur l'exercice libéral des professions paramédicales une démarche de dialogue avec les professions concernées. Le projet de loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit ainsi, suite aux conclusions du rapport de Philippe Nauche, la création d'un conseil national des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste et pédicure-podologue ainsi que l'extension aux professions paramédicales de la démarche d'évaluation des pratiques prévue par le décret du 28 décembre 1999. En ce qui concerne spécifiquement, les orthophonistes, une revalorisation du tarif des actes est intervenue par arrêté du 30 octobre 1998. Cet arrêté a approuvé l'avenant à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et les caisses nationales d'assurance maladie portant de 2,13 euros à 2,2 euros la valeur de la lettre-clé AMO qui rémunère l'essentiel des actes d'orthophonie. La revalorisation a également concerné l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) des orthophonistes, dont le montant a été porté de 1,44 euros à 1,52 euros. Le Gouvernement a présenté un projet de modification du décret de compétence des orthophonistes afin de mieux identifier leur rôle dans la phase de bilan de la pathologie des patients. Ce projet a été transmis à l'académie nationale de médecine en mai 2001. Celle-ci vient de communiquer au Gouvernement son avis. Ainsi le projet vient-il d'être soumis au Conseil d'Etat dont l'avis est maintenant attendu … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Emploi  ·  nº 1010058:10245eb4383:162
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20 décembre 2001 Réponse Équipement Desserte aérienne de la Polynésie française
20 décembre 2001 Réponse Économie Suppression de la déclaration de stocks de début d'année des débitants de tabac
20 décembre 2001 Réponse Agriculture Difficultés financières des maisons familiales et rurales
20 décembre 2001 Question Michel Moreigne Embargo sur les importations de viande bovine britannique
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Plus large diversification des langues vivantes étrangères
20 décembre 2001 Question Philippe Richert Intégration dans les accords RTT des praticiens-conseils CANAM des dispositions du droit local applicable…
20 décembre 2001 Question Claude Domeizel Elections aux conseils de prud'hommes
20 décembre 2001 Question Louis Grillot Organisation des activités financières de La Poste
20 décembre 2001 Question René Trégouët Anciens combattants de l'ex-Union française
20 décembre 2001 Question Jean-Pierre Raffarin Revalorisation des retraites agricoles
20 décembre 2001 Question Jean Faure Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Question Jean-Patrick Courtois Nouvelle méthode de gestion des projets
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Modulation de l'allocation de rentrée scolaire
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Charte du partenariat innovant avec le système éducatif
20 décembre 2001 Question Paul Girod Aide à l'association pour la promotion de la francophonie en Flandre
20 décembre 2001 Question Gaston Flosse Situation de l'administration pénitentiaire en Polynésie française
20 décembre 2001 Question Annie David Conséquences de la pollution à la dioxine provenant de l'usine de Gilly-sur-Isère
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Education civique juridique et sociale dans les lycées professionnels (ECJS)
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Tests d'alcoolémie disponibles sur Internet
20 décembre 2001 Question Michel Doublet Désamiantage des véhicules vendus d'occasion
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Bourses universitaires et calcul des droits au RMI
20 décembre 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Missions de l'administration pénitentiaire concernant les gardes et escortes de la population pénale
20 décembre 2001 Question Jean-Pierre Raffarin Situation des infirmiers libéraux
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Enseignants des établissements d'enseignement agricole privé
20 décembre 2001 Question Jean-Pierre Plancade Mineurs étrangers
20 décembre 2001 Question Jean Boyer Mise en place du programme " Nouveaux Services emplois-jeunes "
20 décembre 2001 Question Jacques Peyrat Difficultés de mise en place de l'interconnexion forfaitaire illimitée
20 décembre 2001 Question Michel Doublet Conséquences de l'arrêt Perruche pour les échographistes
20 décembre 2001 Question Michel Pelchat Réforme de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Question Xavier Pintat Réforme de la nomenclature des actes d'orthophonie
20 décembre 2001 Question Louis Souvet Arrêt de la CJCE en matière d'égalité de traitement dans la bonification des retraites
20 décembre 2001 Question Louis Souvet Evaluation internationale des acquis des élèves
20 décembre 2001 Question René Trégouët Demandes d'entente préalable pour certains actes dentaires
20 décembre 2001 Question Michel Doublet Aide à l'emploi des producteurs de sel marin
20 décembre 2001 Question Gérard Dériot Calcul de la limite de cumul des pensions personnelles et des pensions de réversion
20 décembre 2001 Question René Trégouët Commerce ambulant
20 décembre 2001 Question Gérard Bailly Tracé des branches Sud et Est du TGV Rhin-Rhône
20 décembre 2001 Question Daniel Hoeffel Inquiétudes des orthophonistes
20 décembre 2001 Question Aymeri de Montesquiou Profession d'orthophoniste
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Diffusion de recommandations pour l'organisation et l'équipement des salles de langues vivantes étrangères
20 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Enseignement du latin et du grec : recours aux technologies de l'information et de la communication