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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2001 Question Jean-Paul Amoudry Financement des enfouissements de réseaux téléphoniques
20 décembre 2001 Question Xavier de Villepin Situation en Angola
20 décembre 2001 Question Gérard Longuet Restructurations successives des services de France Télécom
20 décembre 2001 Question Roger Lagorsse Déclaration des stocks de début d'année des débitants de tabac et passage à l'euro
20 décembre 2001 Question René Trégouët Lutte contre l'onchocercose
20 décembre 2001 Question Jean-Paul Virapoullé Situation des ex-agents de l'hôpital d'enfant de Saint-Louis à la Réunion
20 décembre 2001 Question Bernard Fournier Difficultés des producteurs de viande bovine
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Contenu du site Tasanté
20 décembre 2001 Question Serge Mathieu Présentation au Parlement des rapports d'activité ministériels
20 décembre 2001 Question Jean-Pierre Sueur Statistiques sur les sapeurs-pompiers volontaires
20 décembre 2001 Question Bernard Piras Formation professionnelle des avocats
20 décembre 2001 Question René Trégouët Collège de France
19 décembre 2001 Réponse Justice Rénovation du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
19 décembre 2001 Réponse Économie solidaire Mise en oeuvre de la programmation FSE 2000-2006
19 décembre 2001 Réponse Économie solidaire Difficultés des associations s'occupant d'incapables majeurs
19 décembre 2001 Réponse Aménagement du territoire Réglementation applicable aux décharges ou installations de stockage de déchets ménagers
19 décembre 2001 Réponse Budget Diminution des effectifs aux ateliers SNCF de Chamiers en Dordogne
19 décembre 2001 Question Raymond Courrière Réglementation applicable aux décharges ou installations de stockage de déchets ménagers
19 décembre 2001 Question Bernard Cazeau Diminution des effectifs aux ateliers SNCF de Chamiers en Dordogne
19 décembre 2001 Question Georges Mouly Difficultés des associations s'occupant d'incapables majeurs
19 décembre 2001 Question Jean-François Picheral Rénovation du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
19 décembre 2001 Question Jean-Claude Peyronnet Mise en oeuvre de la programmation FSE 2000-2006
18 décembre 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Avenir des ateliers protégés
15 décembre 2001 Réponse Économie solidaire Situation financière de l'Union départementale des associations familiales de la Sarthe
15 décembre 2001 Réponse Agriculture Attribution des aides du Fonds national pour le développement des adductions d'eau
15 décembre 2001 Question Marcel-Pierre Cléach Situation financière de l'Union départementale des associations familiales de la Sarthe
15 décembre 2001 Question Jean-Paul Amoudry Attribution des aides du Fonds national pour le développement des adductions d'eau
14 décembre 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Enseignement privé agricole
14 décembre 2001 Réponse Industrie Avenir de Bata
14 décembre 2001 Réponse Affaires étrangères Situation en Afghanistan
14 décembre 2001 Réponse Personnes âgées Avenir des retraites
14 décembre 2001 Réponse Fonction publique Réduction du temps de travail dans la fonction publique
14 décembre 2001 Réponse Industrie Avenir des services publics en Europe
14 décembre 2001 Réponse Industrie Financement des revendications sociales
14 décembre 2001 Réponse Enseignement professionnel Prolongement de l'axe autoroutier A77
14 décembre 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Conditions du passage à l'euro
14 décembre 2001 Réponse Justice Refus de certains magistrats d'appliquer la loi
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« Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, je vous réponds d'autant plus volontiers et sur un ton d'autant plus posé que, ayant voté la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, vous avez eu le courage, au moment où elle était tant critiquée, de reprendre la plume et de la défendre de nouveau. Pour autant, vous et moi sommes d'accord que toute loi comporte des inconvénients et qu'il faut toujours avoir le souci de l'évaluer. Je vous remercie de votre prise de position publique ; actuellement, c'est rare. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.) M. Dominique Braye. Heureusement que c'est rare ! Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux. Comme vous, j'ai été particulièrement choquée d'entendre deux organisations professionnelles de magistrats, l'une à propos de la loi portant sur la présomption d'innocence et les droits des victimes, l'autre à propos de la loi relative à la sécurité quotidienne, affirmer de la première qu'elle était mauvaise - en employant même, dans certains hebdomadaires, des mots plus durs - et de la seconde qu'elle était inapplicable et ne devrait pas être appliquée. Au nom de la Constitution, il est hors de question de remettre ce texte en cause, puisque vous comme moi, comme l'ensemble des sénateurs, nous avons pu constater que les attendus de 1995 du Conseil constitutionnel ont été parfaitement respectés. Les magistrats, qui sont les garants de la démocratie - car l'institution j … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 1010058:10245eb4383:-f1
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14 décembre 2001 Réponse Personnes âgées Allocation personnalisée d'autonomie
14 décembre 2001 Réponse Justice Aggravation de la violence et de l'insécurité
14 décembre 2001 Question Gisèle Gautier Aggravation de la violence et de l'insécurité
14 décembre 2001 Question Alain Dufaut Avenir des retraites
14 décembre 2001 Question Michel Pelchat Financement des revendications sociales
14 décembre 2001 Question Jean-Pierre Masseret Avenir de Bata
14 décembre 2001 Question Francis Grignon Conditions du passage à l'euro
14 décembre 2001 Question Jean-Pierre Sueur Allocation personnalisée d'autonomie
14 décembre 2001 Question Jean-Jacques Hyest Refus de certains magistrats d'appliquer la loi
14 décembre 2001 Question Jean-Michel Baylet Situation en Afghanistan
14 décembre 2001 Question Bernard Seillier Enseignement privé agricole
14 décembre 2001 Question Didier Boulaud Prolongement de l'axe autoroutier A77
14 décembre 2001 Question Pierre Martin Réduction du temps de travail dans la fonction publique