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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2003 Réponse Agriculture Critère d'utilisation du qualificatif fermier dans les labels de qualité
23 janvier 2003 Réponse Intérieur Normes de la défense incendie
23 janvier 2003 Réponse Budget Incitation fiscale en faveur des personnes privées réalisant des travaux concernant l'assainissement autonome
23 janvier 2003 Réponse Équipement Maintien en vigueur du décret du 20 mars 2002
23 janvier 2003 Réponse Culture Difficultés liées à la redevance archéologique
23 janvier 2003 Réponse Agriculture Rétablissement du poste de directeur du CFPPA d'Ahun (Creuse)
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« Votre question écrite du 23 janvier 2003 a appelé l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur votre inquiétude concernant le poste de directeur du Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Ahun. Ce poste existe toujours à la dotation de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, il est occupé par un fonctionnaire mais il s'agit d'un poste gagé, qui est donc à la charge du budget de l'établissement. Pour pallier ce handicap la DGER a délégué, fin 2002, une somme de 22 000 euros qui a permis à l'établissement de compenser, en partie, cette charge financière. Notre objectif est de doter tous les CFPPA d'un poste de directeur non gagé. Ceci ne pourra se faire, dans le contexte budgétaire actuel, que par des redéploiements d'emplois. Le ministre sera attentif à ce que le centre d'Ahun soit, dès septembre 2003, doté d'un emploi budgétaire de directeur, conformément à votre demande. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10245eb4383:21da
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23 janvier 2003 Réponse Économie Conséquences de la fracture numérique
23 janvier 2003 Réponse Libertés locales Procédure de modification du tracé d'un chemin rural
23 janvier 2003 Réponse Économie Restructuration des agences EDF-GDF de Pantin (Seine-Saint-Denis)
23 janvier 2003 Réponse Affaires sociales Emplois jeunes créés par les petites communes
23 janvier 2003 Réponse Intérieur Collectionneurs d'engins démilitarisés
23 janvier 2003 Réponse Jeunesse Inquiétudes concernant la rentrée scolaire 2003
23 janvier 2003 Réponse Intérieur Installation des EPCI
23 janvier 2003 Question Jean-Pierre Demerliat Conséquences de la fracture numérique
23 janvier 2003 Question Jean-Patrick Courtois Maintien en vigueur du décret du 20 mars 2002
23 janvier 2003 Question Philippe Richert Statut du maître contractuel
23 janvier 2003 Question Marcel Vidal Manque de candidatures aux postes de chef d'établissement
23 janvier 2003 Question Jean Besson Traitement des documents d'information municipale par La Poste
23 janvier 2003 Question Bernard Fournier Devenir de l'antenne de la DDCCRF de Roanne
23 janvier 2003 Question Gérard Miquel Aide de l'Etat aux buralistes
23 janvier 2003 Question Christian Cointat Pondichéry : affectation d'un volontaire médecin
23 janvier 2003 Question René Trégouët Politique de communication
23 janvier 2003 Question René Trégouët INSEP
23 janvier 2003 Question Jean-Pierre Demerliat Pénurie de personnel qualifié pour les soins corporels des personnes âgées dépendantes à domicile
23 janvier 2003 Question Jean-Patrick Courtois Reconnaissance en AOC du fromage de chèvre mâconnais
23 janvier 2003 Question Marcel Vidal Prorogation du taux réduit de TVA sur les travaux d'entretien des HLM
23 janvier 2003 Question Bernard Fournier Protocole d'accord ministère de la santé et syndicat national des chefs de clinique assistants
23 janvier 2003 Question Louis Le Pensec Taxe professionnelle appliquée aux entreprises de location de films
23 janvier 2003 Question René Trégouët Agence de l'administration électronique
23 janvier 2003 Question Pierre-Yvon Trémel Intégration scolaire des enfants handicapés
23 janvier 2003 Question Gilbert Chabroux Recommandation du Conseil de l'Europe relative à la prévention du tabagisme
23 janvier 2003 Question Roger Rinchet Plan de restructuration des missions et des implantations territoriales de la Banque de France
23 janvier 2003 Question Paul Raoult Maintien des emplois du ministère de l'économie dans les régions déjà en sous-effectif
23 janvier 2003 Question Alain Vasselle Normes de la défense incendie
23 janvier 2003 Question Adrien Gouteyron Nuisances sonores
23 janvier 2003 Question Jean-Pierre Plancade Agrément de l'accord de branche du 29 mars 2002 et de l'avenant du 4 décembre 2002
23 janvier 2003 Question André Boyer Prolifération des cervidés
23 janvier 2003 Question Bernard Dussaut Intégration des vacataires et des assistants dans l'enseignement supérieur
23 janvier 2003 Question Christian Cointat Français de l'étranger : protection sociale et cotisations
23 janvier 2003 Question Jean-Jacques Hyest Publication des décrets concernant la prévention des effondrements de cavités souterraines
23 janvier 2003 Question Joseph Ostermann Plan de délocalisation des centres médicaux ruraux
23 janvier 2003 Question Jean-Paul Amoudry Assouplissement des dispositions législatives relatives à l'intercommunalité
23 janvier 2003 Question René Trégouët Sans-abri hiver 2002-2003
23 janvier 2003 Question Pierre-Yvon Trémel Application aux syndicats intercommunaux du nouveau code des marchés publics
23 janvier 2003 Question Gilbert Chabroux Inquiétudes concernant la rentrée scolaire 2003
23 janvier 2003 Question Philippe Richert Aménagement de la loi n° 59-1557 relative à l'enseignement privé
23 janvier 2003 Question Valérie Létard Financement du centre de ressources national
23 janvier 2003 Question René Trégouët Transport postal de la presse
23 janvier 2003 Question René Trégouët Cour de cassation et questions de pur droit
23 janvier 2003 Question Alain Vasselle Allégement fiscal des retraites des anciens élus locaux