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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
13 janvier 1994 Réponse Environnement Développement d'une politique arboricole en ville
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Bilan de la campagne en faveur de l'utilisation du préservatif
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Statut du retraité
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
13 janvier 1994 Réponse Logement Prestations des agents immobiliers
13 janvier 1994 Réponse Éducation Rôle des départements pour la construction et l'entretien des installations sportives mises à disposition…
13 janvier 1994 Réponse Industrie Situation de l'entreprise BSN à Masnières
13 janvier 1994 Réponse Équipement Rétablissement des contrôles manuels dans le métro
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Adaptation de la loi relative au RMI et évolution des dépenses d'aide médicale
13 janvier 1994 Réponse Environnement Inondations catastrophiques de décembre 1993
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Retraités gradés de la police nationale
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
13 janvier 1994 Réponse Logement Réalisation de logements pour personnes défavorisées initiés par la Mutuelle de l'habitat
13 janvier 1994 Réponse Défense Fonctionnement du conseil scientifique de la défense
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Statistiques relatives aux personnes atteintes du sida
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« Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a fait parvenir à l'honorable parlementaire le numéro 6/1994 du bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) faisant le bilan par département du nombre de personnes atteintes du sida. Ce bilan est établi par le Réseau national de santé publique à partir des déclarations de maladie obligatoire. Au 31 décembre 1993, la France a enregistré, en cumul depuis le début de l'épidémie, 28 497 cas de sida. Les informations n'existent pas, en revanche, en ce qui concerne les personnes séropositives, la séropositivité ne constituant pas et ne pouvant pas constituer une maladie à déclaration obligatoire. L'évaluation globale est de l'ordre de 110 000 cas en France. L'analyse que fait l'honorable parlementaire est partagée par le gouvernement qui a fait siennes les propositions du rapport Montagnier. En effet, le 28 avril 1993, à la suite d'une communication sur le sida présentée en Conseil des ministres par le ministre délégué à la santé, le Gouvernement chargeait M. le professeur Luc Montagnier de la rédaction d'un rapport sur le sida et la société française, qui devait être assorti de propositions. Ce rapport a été remis au Premier ministre le 1er décembre 1993. Il comporte cinq chapitres principaux : prise en charge, prévention, recherche, formation et problèmes particuliers. Il est assorti de 49 propositions correspondant à ces différents chapitres. Le rapport a été rendu public et diffusé par la Documentation française le 15 janvier 1994. Un comité interministériel, réuni le 17 février sous la … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:10245eb4383:4261
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13 janvier 1994 Réponse Entreprises Simplification des formalités des employeurs vis-à-vis des organismes de recouvrement sociaux
13 janvier 1994 Réponse Éducation Enseignement de l'occitan
13 janvier 1994 Réponse Budget Fiscalité des enseignants français en République centrafricaine
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Politique de lutte contre la drogue
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Accessibilité des villes et équipements aux personnes handicapées
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
13 janvier 1994 Réponse Industrie Centres de vacances des mineurs et disparition des houillères nationales
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Application de la loi afin de favoriser l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
13 janvier 1994 Réponse Affaires étrangères Ecole française de Kobé (Japon)
13 janvier 1994 Question Albert Voilquin Forces françaises en ex-Yougoslavie
13 janvier 1994 Question Alfred Foy Inondations catastrophiques de décembre 1993
13 janvier 1994 Question Jean-Paul Delevoye Conséquences de l'interdiction de la vente de boissons de 2e catégorie dans les stades
13 janvier 1994 Question Charles de Cuttoli Fiscalité des enseignants français en République centrafricaine
13 janvier 1994 Question Robert Laucournet Prestations des agents immobiliers
13 janvier 1994 Question Xavier de Villepin Ecole française de Pékin (Chine)
13 janvier 1994 Question Joseph Ostermann Accessibilité des villes et équipements aux personnes handicapées
13 janvier 1994 Question Rémi Herment Sapeurs-pompiers : incitation au volontariat
13 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Fonctionnement du conseil scientifique de la défense
13 janvier 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire
13 janvier 1994 Question Robert-Paul Vigouroux Cotisations patronales versées par les centres d'aide par le travail
13 janvier 1994 Question Albert Voilquin Emission spéciale d'une pochette de douze timbres
13 janvier 1994 Question Alain Dufaut Mensualisation de la taxe foncière
13 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Politique de lutte contre la drogue
13 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Bilan de la mise en oeuvre et de l'efficacité des plans d'exposition aux risques
13 janvier 1994 Question Bernard Dussaut Enseignement de l'occitan
13 janvier 1994 Question Robert-Paul Vigouroux Attribution de la médaille de la Résistance aux résistants de Corse
13 janvier 1994 Question Michel Dreyfus-Schmidt Augmentation du coût des communications téléphoniques
13 janvier 1994 Question Michel Doublet Montant des pensions de retraite et dépenses d'hébergement en long séjour
13 janvier 1994 Question André Boyer Application de la loi afin de favoriser l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
13 janvier 1994 Question Albert Voilquin Nouvelle tarification téléphonique
13 janvier 1994 Question Xavier de Villepin Biens immobiliers des Français de Tunisie
13 janvier 1994 Question Joseph Ostermann Retraités gradés de la police nationale
13 janvier 1994 Question Albert Voilquin Accessibilité de villes et équipements aux personnes handicapées
13 janvier 1994 Question Jean-Paul Delevoye Volet textile des accords du GATT