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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
13 janvier 1994 Réponse Environnement Développement d'une politique arboricole en ville
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Bilan de la campagne en faveur de l'utilisation du préservatif
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Statut du retraité
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« Réponse. - L'allongement de l'espérance de vie renforce le désir des retraités et notamment des plus jeunes de continuer à occuper une place active dans notre société en affirmant leur rôle tant dans la vie sociale qu'économique du pays. Ce besoin n'ayant pas échappé au Gouvernement, celui-ci s'est attaché à développer leur participation au sein des instances sociales. C'est ainsi qu'ont été institués le comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) et les comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) destinés à assurer leur participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique les concernant. Outre leur coopération au sein d'instances spécifiques, les retraités et les personnes âgées siègent également au sein du Conseil national de la vie associative, des centres communaux d'action sociale et des comités sociaux départementaux et régionaux. Par ailleurs, les retraités sont représentés au sein des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale du régime général. Cette représentation est prévue aux articles L. 215-2, L. 215-7, L. 222-5 et L. 752-6 du code de la sécurité sociale. Les administrateurs représentant les retraités dans ces organismes ont voix délibérative. Ils sont désignés par les autres membres du conseil d'administration sur proposition des associations de retraités ayant leur siège dans la circonscription de la caisse et sur proposition des associations et fédérations nationales de retraités de la caisse nationale. S'il est incontestable que les retraités et personnes âgées sont plus partie prenante  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:10245eb4383:4244
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13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
13 janvier 1994 Réponse Logement Prestations des agents immobiliers
13 janvier 1994 Réponse Éducation Rôle des départements pour la construction et l'entretien des installations sportives mises à disposition…
13 janvier 1994 Réponse Industrie Situation de l'entreprise BSN à Masnières
13 janvier 1994 Réponse Équipement Rétablissement des contrôles manuels dans le métro
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Adaptation de la loi relative au RMI et évolution des dépenses d'aide médicale
13 janvier 1994 Réponse Environnement Inondations catastrophiques de décembre 1993
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Retraités gradés de la police nationale
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
13 janvier 1994 Réponse Logement Réalisation de logements pour personnes défavorisées initiés par la Mutuelle de l'habitat
13 janvier 1994 Réponse Défense Fonctionnement du conseil scientifique de la défense
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Statistiques relatives aux personnes atteintes du sida
13 janvier 1994 Réponse Entreprises Simplification des formalités des employeurs vis-à-vis des organismes de recouvrement sociaux
13 janvier 1994 Réponse Éducation Enseignement de l'occitan
13 janvier 1994 Réponse Budget Fiscalité des enseignants français en République centrafricaine
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Politique de lutte contre la drogue
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Accessibilité des villes et équipements aux personnes handicapées
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
13 janvier 1994 Réponse Industrie Centres de vacances des mineurs et disparition des houillères nationales
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Application de la loi afin de favoriser l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
13 janvier 1994 Réponse Affaires étrangères Ecole française de Kobé (Japon)
13 janvier 1994 Question Albert Voilquin Forces françaises en ex-Yougoslavie
13 janvier 1994 Question Alfred Foy Inondations catastrophiques de décembre 1993
13 janvier 1994 Question Jean-Paul Delevoye Conséquences de l'interdiction de la vente de boissons de 2e catégorie dans les stades
13 janvier 1994 Question Charles de Cuttoli Fiscalité des enseignants français en République centrafricaine
13 janvier 1994 Question Robert Laucournet Prestations des agents immobiliers
13 janvier 1994 Question Xavier de Villepin Ecole française de Pékin (Chine)
13 janvier 1994 Question Joseph Ostermann Accessibilité des villes et équipements aux personnes handicapées
13 janvier 1994 Question Rémi Herment Sapeurs-pompiers : incitation au volontariat
13 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Fonctionnement du conseil scientifique de la défense
13 janvier 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire
13 janvier 1994 Question Robert-Paul Vigouroux Cotisations patronales versées par les centres d'aide par le travail
13 janvier 1994 Question Albert Voilquin Emission spéciale d'une pochette de douze timbres
13 janvier 1994 Question Alain Dufaut Mensualisation de la taxe foncière
13 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Politique de lutte contre la drogue
13 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Bilan de la mise en oeuvre et de l'efficacité des plans d'exposition aux risques
13 janvier 1994 Question Bernard Dussaut Enseignement de l'occitan
13 janvier 1994 Question Robert-Paul Vigouroux Attribution de la médaille de la Résistance aux résistants de Corse
13 janvier 1994 Question Michel Dreyfus-Schmidt Augmentation du coût des communications téléphoniques
13 janvier 1994 Question Michel Doublet Montant des pensions de retraite et dépenses d'hébergement en long séjour
13 janvier 1994 Question André Boyer Application de la loi afin de favoriser l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
13 janvier 1994 Question Albert Voilquin Nouvelle tarification téléphonique
13 janvier 1994 Question Xavier de Villepin Biens immobiliers des Français de Tunisie
13 janvier 1994 Question Joseph Ostermann Retraités gradés de la police nationale
13 janvier 1994 Question Albert Voilquin Accessibilité de villes et équipements aux personnes handicapées
13 janvier 1994 Question Jean-Paul Delevoye Volet textile des accords du GATT