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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
7 décembre 1995 Réponse Éducation Etude préalable pour la mise en oeuvre des crédits incitatifs de recherche
7 décembre 1995 Réponse Recherche Maintien de la programmation financière pluriannuelle des grands équipements
7 décembre 1995 Réponse Affaires européennes Avenir du service public de l'électricité
7 décembre 1995 Réponse Équipement Mise en oeuvre du " contrat de progrès " en faveur du transport routier
7 décembre 1995 Réponse Éducation Situation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé sous contrat
7 décembre 1995 Réponse Équipement Organisation des transports dans la région parisienne
7 décembre 1995 Réponse Éducation Devenir des groupements d'établissements scolaires
7 décembre 1995 Réponse Justice Décret relatif aux conditions de nomination d'assistants auprès des magistrats des tribunaux d'instance
7 décembre 1995 Réponse Agriculture Gestion administrative des associations foncières
7 décembre 1995 Réponse Éducation Programmes universitaires refusés par la Commission européenne des programmes Tempus Tacis
7 décembre 1995 Réponse Éducation Lycée Montesquieu à Herblay (Val-d'Oise)
7 décembre 1995 Réponse Justice Magistrats administratifs
7 décembre 1995 Réponse Recherche Conditions de création d'une procédure incitative en matière de recherche
7 décembre 1995 Réponse Éducation Enseignants à temps incomplet de l'enseignement privé
7 décembre 1995 Réponse Éducation Grève administrative des directeurs d'écoles primaires
7 décembre 1995 Réponse Agriculture Comités départementaux de l'environnement
7 décembre 1995 Réponse Travail Application des décrets relatifs à la prise en compte pour la retraite des services militaires accomplis en…
7 décembre 1995 Réponse Agriculture Viticulteurs producteurs de cognac
7 décembre 1995 Réponse Aménagement du territoire Statut des agents travaillant dans le cadre du développement social urbain
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« Réponse. - Les conventions Développement social des quartiers du Xe Plan comportaient un article imposant aux parties signataires la désignation d'un chef de projet chargé d'animer une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale. Ce chef de projet devait être recruté, mandaté et financé conjointement par l'Etat, la collectivité locale et le conseil régional, là où ce dernier était impliqué. Les textes définissaient la mission du chef de projet, mais ne disaient rien sur le statut et le cadre d'emploi, si ce n'est qu'ils devaient lui garantir une certaine indépendance pour pouvoir remplir son mandat multiple. Dans la pratique, les situations se sont révélées extrêmement diverses : en ce qui concerne le cadre d'emploi, dans la majorité des cas, les chefs de projet étaient salariés à durée déterminée d'associations ad hoc créées pour porter la MOUS, d'autres appartenaient à des bureaux d'études missionnés à cet effet, à des SEM, et, enfin, un petit nombre relevait directement de la collectivité locale. En ce qui concerne le statut, ils pouvaient être aussi bien des contractuels recrutés à cet effet, que des fonctionnaires territoriaux, voire des fonctionnaires d'Etat, détachés et enfin des salariés de bureaux d'études. Le recrutement de ces chefs de projet a été l'occasion de constituer un vivier de professionnels du Développement social urbain, qui ont soit perduré dans la fonction de chefs de projet, soit évolué dans des fonctions liées au DSU dans des institutions concourant aux opérations. La situation a évolué avec le XIe Plan et le changement d'échelle de la contractu … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Aménagement du territoire  ·  nº 1010058:10245eb4383:65a8
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7 décembre 1995 Réponse Équipement Mise en place du " contrat de progrès " en faveur du transport routier
7 décembre 1995 Réponse Économie Financement de la lutte contre l'alcoolisme
7 décembre 1995 Réponse Agriculture Industrie avicole française
7 décembre 1995 Réponse Économie Français établis hors de France : vignette automobile
7 décembre 1995 Réponse Recherche Limitation des cofinancements sans copilotage en matière de réserve
7 décembre 1995 Réponse Recherche Gestion opérationnelle des crédits incitatifs pour la recherche
7 décembre 1995 Réponse Affaires étrangères Ecole française de Prague
7 décembre 1995 Réponse Éducation Absence de médecine préventive dans l'académie de Limoges
7 décembre 1995 Réponse Anciens combattants Valorisation des pensions militaires d'invalidité
7 décembre 1995 Réponse Éducation Maîtres auxiliaires en fonctions dans les établissements privés sous contrat
7 décembre 1995 Réponse Recherche Conseil des grands équipements scientifiques
7 décembre 1995 Réponse Économie Mandataires de véhicules automobiles
7 décembre 1995 Réponse Économie Suppression du monopole de gestion du régime de retraite par capitalisation des agriculteurs
7 décembre 1995 Réponse Éducation Versement direct aux établissements scolaires des bourses d'études
7 décembre 1995 Réponse Éducation Evolution des procédures de recherche
7 décembre 1995 Réponse Agriculture Effondrement des stocks céréaliers et du stock protéique communautaires
7 décembre 1995 Réponse Économie Mandataires automobiles
7 décembre 1995 Réponse Logement Financement de l'Agence nationale d'information sur le logement
7 décembre 1995 Réponse Affaires étrangères Plan d'action en faveur du livre et de la lecture : absence de mesures destinées aux Français de l'étranger
7 décembre 1995 Réponse Recherche Programmation en matière de " grands équipements " et logique scientifique
7 décembre 1995 Réponse Éducation Education (reclassement des maîtres contractuels de l'enseignement privé)
7 décembre 1995 Réponse Jeunesse Jeux des îles de l'océan Indien à la Réunion
7 décembre 1995 Réponse Éducation Renforcement de la coopération internationale en matière de recherche scientifique
7 décembre 1995 Réponse Recherche Maîtrise du coût des grands équipements
7 décembre 1995 Réponse Affaires européennes Apports financiers de l'Union européenne au département de la Creuse
7 décembre 1995 Réponse Économie Mandataires automobiles
7 décembre 1995 Réponse Éducation Préoccupations des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat, employés à temps incomplet
7 décembre 1995 Réponse Défense Suppression de brigades territoriales de gendarmerie implantées en zone de police d'Etat
7 décembre 1995 Réponse Anciens combattants Allocation de préparation à la retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord
7 décembre 1995 Réponse Culture Ecole d'architecture de Normandie
7 décembre 1995 Réponse Finances Distribution automobile française