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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
26 décembre 1996 Réponse Culture Impact de la violence à la télévision sur les enfants
26 décembre 1996 Réponse Éducation Utilisation de l'informatique dans le contenu des différentes disciplines scolaires
26 décembre 1996 Réponse Culture Renforcement des missions des services déconcentrés de la culture et des conditions de leur exercice
26 décembre 1996 Réponse Logement Handicapés : accessibilité au logement social
26 décembre 1996 Réponse Jeunesse Réforme des services déconcentrés de l'Etat
26 décembre 1996 Réponse Affaires étrangères Avenir des coopérants du service national
26 décembre 1996 Réponse Santé Indemnisation des victimes de l'hépatite C
26 décembre 1996 Réponse Agriculture Situation des jeunes exploitants forestiers et entrepreneurs de travaux forestiers
26 décembre 1996 Réponse Premier ministre Diffusion dans la presse internationale de messages publicitaires en faveur des sectes
26 décembre 1996 Réponse Anciens combattants Réorganisation des services déconcentrés
26 décembre 1996 Réponse Logement Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
26 décembre 1996 Réponse Jeunesse Réforme des services déconcentrés de l'Etat
26 décembre 1996 Réponse Santé Conséquences possibles de la vaccination contre l'hépatite B
26 décembre 1996 Réponse Travail Situation des personnes victimes de l'hépatite C
26 décembre 1996 Réponse Économie Logement social et fonds de compensation de la TVA
26 décembre 1996 Réponse Éducation Programme " Leonardo da Vinci "
26 décembre 1996 Réponse Affaires étrangères Droits de l'homme en Turquie
26 décembre 1996 Réponse Justice Autorisation donnée à une société d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de l'une de ses…
26 décembre 1996 Réponse Travail Lutte contre la maltraitance des enfants
26 décembre 1996 Réponse Éducation Maîtres auxiliaires
26 décembre 1996 Réponse Intérieur Prêt des armes de chasse
26 décembre 1996 Réponse Fonction publique Perception d'une redevance d'assainissement
26 décembre 1996 Réponse Économie Affectation de la taxe professionnelle versée par France Télécom et La Poste
26 décembre 1996 Réponse Culture Assurance chômage des intermittents du spectacle
26 décembre 1996 Réponse Culture Cinéma à l'école
26 décembre 1996 Réponse Travail Réforme de la procédure de mise à disposition par l'Etat de personnes en contrat emploi solidarité
26 décembre 1996 Réponse Éducation Insuffisance des effectifs d'enseignants en Seine-Saint-Denis
26 décembre 1996 Réponse Logement Avenir du 1 % logement
26 décembre 1996 Réponse Anciens combattants Reconnaissance du titre de déporté du travail pour les victimes du service du travail obligatoire
26 décembre 1996 Réponse Fonction publique Situation des personnels de la fonction publique en retraite
26 décembre 1996 Réponse Affaires étrangères Non-respect des droits de l'homme en Turquie
26 décembre 1996 Réponse Anciens combattants Situation des appelés du contingent ayant servi en Algérie après le 2 juillet 1962
26 décembre 1996 Réponse Santé Information des médecins généralistes sur le dopage
26 décembre 1996 Réponse Équipement Industrie hôtelière
26 décembre 1996 Réponse Intérieur Garantie de réinsertion pour les immigrés clandestins expulsés
26 décembre 1996 Réponse Travail Ticket modérateur de 5 % et contrats emploi solidarité
26 décembre 1996 Réponse Industrie Salariés dits " reclassés " de France Télécom
26 décembre 1996 Réponse Culture Situation des intermittents du spectacle
26 décembre 1996 Réponse Travail Retard apporté à la publication des décrets d'application de la loi du 6 mai 1996 portant réforme du…
26 décembre 1996 Réponse Culture Nouvelles signalétiques des programmes audiovisuels et représentants des associations de téléspectateurs
26 décembre 1996 Réponse Défense Restructuration des industries aéronautiques françaises
26 décembre 1996 Réponse Affaires étrangères Droits de l'homme en Turquie
26 décembre 1996 Réponse Affaires étrangères Remboursement des actions émises par la Société anonyme roumaine pour l'industrie du pétrole
26 décembre 1996 Réponse Industrie Renforcement de la compétitivité de l'industrie textile
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« Réponse. - Le ministre de l'industrie, de la Poste et des télécommunications partage totalement la préoccupation de l'honorable parlementaire concernant la nécessité de renforcer l'industrie textile dans sa compétitivité. Comme lui, il a pris connaissance avec la plus grande attention du rapport que le député Yves Nicolin a consacré à l'avenir de l'industrie du textile-habillement en France, à la demande du Premier ministre. Certaines des propositions contenues dans ce rapport ont d'ores et déjà été mises en application. C'est ainsi qu'un dispositif expérimental d'allégement des charges, allant jusqu'à leur suppression totale au niveau du SMIC et dégressive jusqu'à 1,5 fois le SMIC, a été adopté. En contrepartie, les fédérations professionnelles et les entreprises ont pris des engagements concernant la défense de l'emploi, l'embauche de jeunes et l'aménagement-réduction du temps de travail. Une loi actuellement en discussion au Parlement va renforcer la coordination des services concernés par la lutte contre le travail clandestin. Les organisations professionnelles du textile-habillement organisent le 20 février 1997 une journée " Textile et vêtements du futur ", destinée à sensibiliser les chefs d'entreprises du secteur au thème de l'innovation. Le ministère de l'industrie, de la Poste et des télécommunications est prêt à les soutenir financièrement dans le cadre de l'appel à propositions " Technologies-clés " qu'il vient de lancer. Un décret interdisant la présence de substances toxiques dans les produits textiles et les produits en cuir, préparé par la direction générale … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Industrie  ·  nº 1010058:10246a1176d:-7e68
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26 décembre 1996 Réponse Économie Affectation de la taxe professionnelle versée par France Télécom et La Poste
26 décembre 1996 Réponse Éducation Bilan du système d'inscription télématique dans les établissements d'enseignement supérieur d'Ile-de-France
26 décembre 1996 Réponse Affaires étrangères Non-respect des droits de l'homme en Turquie
26 décembre 1996 Réponse Équipement Financement du TGV Est européen
26 décembre 1996 Réponse Jeunesse Avenir de l'Institut de l'enfance et de la famille (IDCF)
26 décembre 1996 Réponse Environnement Coût de l'indemnisation des victimes du séisme de juillet 1996 en Rhône-Alpes et prévision des risques sismiques