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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
9 janvier 1997 Question Jean-Claude Peyronnet Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
9 janvier 1997 Question Marie-Claude Beaudeau Délai d'instruction des dossiers de pension
9 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Entreprises situées en aval de la filière bovine
9 janvier 1997 Question Alain Richard Prélèvement de cotisation sociale généralisée (CSG) sur le revenu d'une personne divorcée et versant une…
9 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Aménagement et réduction du temps de travail
9 janvier 1997 Question Marie-Claude Beaudeau Organisation des services funéraires
9 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Mesures prises en faveur des entreprises situées en aval de la filière bovine
9 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Extension de l'exclusion des actionnaires minoritaires pour " justes motifs "
2 janvier 1997 Réponse Fonction publique Création de Maisons des services publics
2 janvier 1997 Réponse Santé Utilisation de l'avoparcine dans l'alimentation animale
2 janvier 1997 Réponse Aménagement du territoire Avenir des services publics en milieu rural
2 janvier 1997 Réponse Éducation Perfectionnement et actualisation des connaissances des enseignants
2 janvier 1997 Réponse Jeunesse Avenir de l'Institut national de jeunesse et d'éducation populaire
2 janvier 1997 Réponse Agriculture Etalement des crédits dévolus aux contrats du plan Etat-régions
2 janvier 1997 Réponse Environnement Nuisances provoquées par les usines d'équarrissage
2 janvier 1997 Réponse Éducation Circulation des personnels entre l'établissement scolaire et l'entreprise
2 janvier 1997 Réponse Fonction publique Généralisation de la carte bancaire comme moyen de paiement auprès des administrations
2 janvier 1997 Réponse Fonction publique Modalités d'organisation des recensements complémentaires de population
2 janvier 1997 Réponse Justice Information systématique du conseil d'administration sur les investigations menées des commissaires aux comptes
2 janvier 1997 Réponse Environnement Bilan des missions du conseil scientifique de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
2 janvier 1997 Réponse Économie Observatoire des loteries commerciales
2 janvier 1997 Réponse Agriculture Evolution des exportations de viande bovine
2 janvier 1997 Réponse Intérieur Démission d'office d'un conseiller général
2 janvier 1997 Réponse Outre-mer Bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour les entreprises artisanales de la Martinique
2 janvier 1997 Réponse Justice Levée réciproque du secret professionnel entre les commissaires aux comptes de la société mère et ceux des filiales
2 janvier 1997 Réponse Affaires étrangères Remboursement à la France de la dette contractée par l'ONU
2 janvier 1997 Réponse Agriculture Conséquences pour les éleveurs du Limousin de l'allongement de la durée du contrat de plan Etat-régions
2 janvier 1997 Réponse Éducation Niveau d'exigence des diplômes donnant accès aux métiers de service
2 janvier 1997 Réponse Budget Date d'effet de la vignette automobile
2 janvier 1997 Réponse Poste Lisibilité des annuaires téléphoniques
2 janvier 1997 Réponse Industrie Développement des relations industrielles énergétiques et économiques France - péninsule arabique
2 janvier 1997 Réponse Travail Utilisation de nouvelles technologies pour surveiller les salariés
2 janvier 1997 Réponse Travail Utilisation de nouvelles technologies : frontière traditionnelle entre vie privée et vie professionnelle
2 janvier 1997 Réponse Travail Bilan des négociations sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
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« Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite avoir des informations sur le bilan des négociations de branche engagées à la suite de l'accord national interprofessionnel sur l'emploi du 31 octobre 1995. D'un point de vue quantitatif, le bilan suivant peut être dressé au 15 janvier 1997. Il convient de préciser, au préalable, que l'échantillon suivi par le ministère du travail et des affaires sociales regroupe les 128 branches de plus de 10 000 salariés (qui couvrent environ 8 des 12 millions de salariés du secteur privé). Sur ces 128 branches : 24 branches ont abouti à un accord (7 branches, qui ne font pas partie de l'échantillon d'analyse, ont également conclu un accord) ; 2 branches ont un accord ouvert à la signature ; 53 branches poursuivent leur négociation. Certaines d'entre elles avec une chance d'aboutir, 46 moins avancées ; 26 branches n'ont pas ouvert de négociation et 23 les ont interrompues ou suspendues. D'un point de vue plus qualitatif, les observations suivantes peuvent être faites : en premier lieu, il faut souligner que dans les trois quarts des branches couvertes par l'accord interprofessionnel, ont été menées des négociations sur le thème du temps de travail, dont il n'est pas besoin de rappeler le caractère complexe et conflictuel. Historiquement, il s'agit, au demeurant, d'un mouvement de négociation d'une ampleur inégalée. Une réelle confrontation des points de vue respectifs a été constatée, y compris dans des branches où les thèmes de l'aménagement du temps de travail, sans l'impulsion de l'accord interprofessionnel, n'aurait sans doute jamais été  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail  ·  nº 1010058:10246a1176d:-7dff
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2 janvier 1997 Réponse Affaires étrangères Bilan des actions de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
2 janvier 1997 Réponse Travail Distribution gratuite de lait dans les écoles
2 janvier 1997 Réponse Culture Programme régional VAQUI sur FR 3
2 janvier 1997 Réponse Éducation Apprentissage des langues étrangères dans le diplôme donnant accès aux métiers de service
2 janvier 1997 Réponse Environnement Conséquence de l'épandage des boues et déchets
2 janvier 1997 Réponse Jeunesse INJEP et cadres techniques sportifs
2 janvier 1997 Réponse Éducation Affectation des candidats sur la liste complémentaire du concours de recrutement des professeurs de…
2 janvier 1997 Réponse Justice Intervention des commissaires aux comptes au titre des conventions réglementées
2 janvier 1997 Réponse Justice Situation de la juridiction des mineurs du département de la Haute-Vienne
2 janvier 1997 Réponse Culture Bilan des missions de la commission de terminologie et de néologie
2 janvier 1997 Réponse Jeunesse Action contre le dopage des sportifs
2 janvier 1997 Réponse Éducation Avenir de l'expérience nationale d'accueil et de scolarisation des enfants sourds au lycée des Arènes de…
2 janvier 1997 Réponse Économie Déductibilité des abandons de créances entre sociétés mères et filiales
2 janvier 1997 Réponse Travail Situation des salariés victimes de l'amiante
2 janvier 1997 Réponse Industrie Mise en oeuvre sur Internet d'annuaires professionnels de chercheurs
2 janvier 1997 Réponse Affaires étrangères Droits de l'homme en Turquie