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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
26 décembre 1996 Question Philippe Madrelle Retraités agricoles
26 décembre 1996 Question Daniel Eckenspieller Taxe de financement du service public d'équarrissage et coopératives
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Lutte contre la maltraitance des enfants
26 décembre 1996 Question Dominique Leclerc Création d'un Ordre national des infirmières
26 décembre 1996 Question Joëlle Dusseau Affectation de la taxe professionnelle versée par France Télécom et La Poste
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Réparation due aux victimes par la collectivité publique et règlement amiable
26 décembre 1996 Question Jacques Legendre Renforcement de la compétitivité de l'industrie textile
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Bilan de l'application de la loi relative à l'aménagement du temps de travail
26 décembre 1996 Question Michel Sergent Difficultés économiques du serveur de l'hôtellerie et de la restauration
26 décembre 1996 Question René-Pierre Signé Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
26 décembre 1996 Question Bernard Barbier Foisonnement des cassettes vidéo à caractère pédophile
26 décembre 1996 Question Pierre Lagourgue Statistiques européennes : absence de données sur les départements d'outre-mer
26 décembre 1996 Question Bernard Barbier Manifestation de soutien à l'immigration illégale
26 décembre 1996 Question Bernard Barbier Publicité pour les cassettes et revues pornographiques
21 décembre 1996 Réponse Recherche Insuffisance des moyens de la médecine scolaire
21 décembre 1996 Réponse Aménagement du territoire Modalités d'application du moratoire sur les services publics en zone rurale
21 décembre 1996 Question Marie-Claude Beaudeau Insuffisance des moyens de la médecine scolaire
21 décembre 1996 Question Georges Mouly Modalités d'application du moratoire sur les services publics en zone rurale
20 décembre 1996 Réponse Transports Difficultés de l'hôtellerie-restauration dans le Calvados
20 décembre 1996 Réponse Fonction publique Etat d'avancement de la réforme de l'Etat
20 décembre 1996 Réponse Culture Statut des intermittents du spectacle
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« M. le président. La parole est à M. le ministre. M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture. Permettez-moi à mon tour, monsieur le sénateur, de rendre hommage à un géant, peut-être le plus grand, du cinéma européen, Marcello Mastroianni. Avec lui vont s'éteindre un certain nombre de génériques qui sont présents dans nos mémoires. Il va rejoindre un autre monstre sacré qui nous a quittés voilà quelques années, Federico Fellini, réalisateur de La Dolce Vita et de Otto e Mezzo. Monsieur le sénateur, vous avez posé une question importante sur les intermittents du spectacle. Nous sommes tous très attachés à la spécificité des professions du spectacle, qu'il s'agisse des artistes ou des techniciens. Pourquoi parler de spécificité ? Premièrement, il s'agit de professions qui alternent des périodes de travail et de chômage. L'activité en continu n'existe pas pour elles. Deuxièmement, les périodes de travail sont courtes puisqu'elles vont d'un jour à quelques mois au maximum. D'ailleurs, le code du travail lui-même reconnaît que le contrat à durée déterminée est d'usage. Enfin, j'ajoute que la moitié des professionnels du spectacle n'arrive pas à accomplir les 507 heures réglementaires et ne parvient donc pas à toucher les indemnités de chômage. C'est la raison pour laquelle M. Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, et moi-même avons demandé aux partenaires sociaux de proroger de quatre mois les annexes 8 et 10 relatives aux intermittents. Cette proposition sera présentée dans la soirée. Nous voudrions que cette période de quatre mois soit mise à profit pour eng … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº 1010058:10245eb4383:7f2e
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20 décembre 1996 Réponse Éducation Illettrisme et exclusion
20 décembre 1996 Réponse Justice Indépendance des magistrats du Parquet
20 décembre 1996 Réponse Industrie Avenir de l'industrie du raffinage en France
20 décembre 1996 Réponse Éducation Mise aux normes des équipements de travail dans les collèges
20 décembre 1996 Réponse Transports Politique européenne des transports
20 décembre 1996 Réponse Fonction publique Inondations dans le Midi
20 décembre 1996 Réponse Budget Difficultés rencontrées par les PME à l'exportation
20 décembre 1996 Réponse Industrie Nécessité d'une restructuration de l'industrie aéronautique européenne
20 décembre 1996 Réponse Petites et moyennes entreprises Application des exonérations dans les zones de revitalisation rurale
20 décembre 1996 Question Philippe Adnot Mise aux normes des équipements de travail dans les collèges
20 décembre 1996 Question Ivan Renar Statut des intermittents du spectacle
20 décembre 1996 Question Hilaire Flandre Etat d'avancement de la réforme de l'Etat
20 décembre 1996 Question Paul Girod Difficultés rencontrées par les PME à l'exportation
20 décembre 1996 Question Michel Dreyfus-Schmidt Indépendance des magistrats du Parquet
20 décembre 1996 Question Philippe de Bourgoing Difficultés de l'hôtellerie-restauration dans le Calvados
20 décembre 1996 Question Kléber Malécot Politique européenne des transports
20 décembre 1996 Question Alain Pluchet Nécessité d'une restructuration de l'industrie aéronautique européenne
20 décembre 1996 Question Roland Courteau Inondations dans le Midi
20 décembre 1996 Question Robert-Paul Vigouroux Avenir de l'industrie du raffinage en France
20 décembre 1996 Question Jacques Machet Illettrisme et exclusion
20 décembre 1996 Question Ambroise Dupont Application des exonérations dans les zones de revitalisation rurale
19 décembre 1996 Réponse Éducation Cassette de portugais pour l'initiation aux langues vivantes dans l'enseignement primaire
19 décembre 1996 Réponse Équipement Projet de réforme de l'établissement national des invalides de la marine
19 décembre 1996 Réponse Justice Dysfonctionnement des registres de commerce et des sociétés à la Réunion
19 décembre 1996 Réponse Culture Destruction des archives au centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion
19 décembre 1996 Réponse Équipement RATP : lutte contre la fraude
19 décembre 1996 Réponse Éducation Directeurs d'école
19 décembre 1996 Réponse Justice Définition de la notion de valeurs mobilières
19 décembre 1996 Réponse Équipement Clarification des documents d'urbanisme