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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
26 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Lois votées depuis plus de deux ans en attente de publication de décrets d'application par le ministère de…
26 janvier 2006 Question Bernard Fournier Inquiétudes des accompagnateurs de montagne
26 janvier 2006 Question Éliane Assassi Moyens de fonctionnement du conseil des prud'hommes de Bobigny
20 janvier 2006 Réponse Coopération Côte d'Ivoire
20 janvier 2006 Réponse Sécurité sociale Mise en oeuvre de la loi handicap
20 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Epidémie de Chikungunya à la Réunion
20 janvier 2006 Réponse Emploi Précarité dans le travail
20 janvier 2006 Réponse Aménagement du territoire Pôles de compétitivité
20 janvier 2006 Réponse Agriculture Conséquences économiques de la grippe aviaire
20 janvier 2006 Réponse Anciens combattants Devenir du porte-avions Clemenceau
20 janvier 2006 Réponse Aménagement du territoire Incidents dans le train Lyon-Nice
20 janvier 2006 Réponse Promotion de l'égalité des chances Mesures du Gouvernement concernant l'emploi
20 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Plan national de lutte contre la grippe aviaire
20 janvier 2006 Question Pierre Laffitte Pôles de compétitivité
20 janvier 2006 Question Gélita Hoarau Epidémie de Chikungunya à la Réunion
20 janvier 2006 Question Alima Boumediene-Thiery Mise en oeuvre de la loi handicap
20 janvier 2006 Question André Vallet Incidents dans le train Lyon-Nice
20 janvier 2006 Question Francis Giraud Plan national de lutte contre la grippe aviaire
20 janvier 2006 Question Robert del Picchia Côte d'Ivoire
20 janvier 2006 Question Jean-Pierre Bel Précarité dans le travail
20 janvier 2006 Question Jean-Pierre Godefroy Devenir du porte-avions Clemenceau
20 janvier 2006 Question Henri de Raincourt Conséquences économiques de la grippe aviaire
20 janvier 2006 Question Rémy Pointereau Mesures du Gouvernement concernant l'emploi
19 janvier 2006 Réponse Transports et équipement Assainissement non collectif en zone constructible et agricole
19 janvier 2006 Réponse Budget Acte de mutation d'immeuble
19 janvier 2006 Réponse Tourisme Application de la taxe de séjour
19 janvier 2006 Réponse Écologie Aides aux particuliers pour la modernisation de l'assainissement non collectif
19 janvier 2006 Réponse Économie Marché des renseignements téléphoniques
19 janvier 2006 Réponse Intérieur Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
19 janvier 2006 Réponse Écologie Prévention des déchets
19 janvier 2006 Réponse Intérieur Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance
19 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Certificats médicaux de contre-indication à une vaccination
19 janvier 2006 Réponse Éducation Réforme du système boursier français
19 janvier 2006 Réponse Budget Conséquences d'une erreur de l'administration dans la déclaration de revenus pré-remplie reçue par le contribuable
19 janvier 2006 Réponse Affaires étrangères Recrutés locaux: âge de la retraite
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« Suite à la réponse faite par le ministère des affaires étrangères à la question écrite n° 19900 du 20 octobre 2005 relative à l'âge de la retraite en Tunisie et à la possibilité offerte par la législation locale de travailler au-delà de la limite fixée, le sénateur souhaiterait que cette disposition soit généralisée et systématisée à travers une instruction formelle qui serait donnée aux postes. Conformément aux dispositions du code du travail tunisien, toute demande de prolongation du contrat de travail doit être sollicitée par l'agent concerné. Toute mesure de portée générale serait ainsi contraire au droit local. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 119e583:108adc3d476:1a34
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19 janvier 2006 Réponse Premier ministre Régimes indemnitaires de certains grands corps de l'État
19 janvier 2006 Réponse Budget Régime fiscal de certains locaux industriels au regard de la taxe foncière bâtie
19 janvier 2006 Réponse Éducation Situation des associations complémentaires de l'éducation nationale
19 janvier 2006 Réponse Affaires étrangères Sécurité des Français en Haïti
19 janvier 2006 Réponse Agriculture Modalités de la réforme du service public de l'équarrissage
19 janvier 2006 Réponse Économie Situation des transporteurs routiers de voyageurs
19 janvier 2006 Réponse Économie Insécurité juridique du système fiscal français
19 janvier 2006 Réponse Transports et équipement Données chiffrées sur les radars automatisés et sur les amendes correspondantes
19 janvier 2006 Réponse Agriculture Situation des foyers ruraux
19 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Les chirurgiens dentistes face aux insuffisances d'une prise en charge par les patients bénéficiaires de la CMUC
19 janvier 2006 Réponse Économie Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse peuvent-ils être pondérés de manière…
19 janvier 2006 Réponse Économie Réforme des prêts hypothécaires
19 janvier 2006 Réponse Affaires étrangères Dialogue et concertation entre les ONN et l'État
19 janvier 2006 Réponse Économie Modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse
19 janvier 2006 Réponse Agriculture Revalorisation de l'indemnité des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole