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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
7 février 2008 Question Gisèle Printz Imposition forfaitaire annuelle
7 février 2008 Question Christiane Demontès Baisse des tarifs des cliniques
7 février 2008 Question Gisèle Printz Situation du RSI de Lorraine
7 février 2008 Question Paul Girod Charges locatives
7 février 2008 Question Claude Biwer Responsabilité de la commune et du maire dans le cadre du service minimum d'accueil à l'école
7 février 2008 Question Michèle André Modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
7 février 2008 Question Patricia Schillinger Service civique des jeunes
7 février 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Récupération de la rémunération des gardiens d'immeubles
7 février 2008 Question Philippe Richert Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
7 février 2008 Question Jean-Marc Juilhard Élaboration de schémas régionaux des énergies locales et de la maîtrise de l'énergie
7 février 2008 Question Bernard Piras Situation des personnes porteuses de titres anciens
7 février 2008 Question Esther Sittler Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles
7 février 2008 Question Guy Fischer Généralisation du bac professionnel en trois ans et suppression du BEP
7 février 2008 Question Gisèle Printz Proposition d'une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes
7 février 2008 Question Gisèle Printz Indemnités de chômage partiel des travailleurs frontaliers
7 février 2008 Question Christiane Demontès Situation en Tchétchénie
7 février 2008 Question Jean-Pierre Fourcade Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères
7 février 2008 Question Marcel Rainaud Révision de la politique gouvernementale en matière d'immigration
7 février 2008 Question Josette Durrieu Avenir des lycées agricoles publics
7 février 2008 Question Jean-Marc Juilhard Sensibilisation des citoyens aux énergies renouvelables
7 février 2008 Question Catherine Procaccia Compensation en cas de coïncidence de deux jours fériés
7 février 2008 Question Thierry Repentin Indemnisation du chômage saisonnier
7 février 2008 Question Laurent Béteille Élection des adjoints chargés de quartier aux prochaines élections municipales
7 février 2008 Question Raymond Couderc Conditions de confection des passeports biométriques
7 février 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Revalorisation des retraites des mineurs
7 février 2008 Question Gisèle Printz Revalorisation des pensions
7 février 2008 Question Gisèle Printz Droit de vote des détenus
31 janvier 2008 Réponse Économie Implantation des antennes relais de téléphonie
31 janvier 2008 Réponse Solidarités actives contre la… Revalorisation de l'aide au logement temporaire
31 janvier 2008 Réponse Économie Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois…
31 janvier 2008 Réponse Intérieur Inquiétudes des photographes à l'occasion du lancement du passeport biométrique
31 janvier 2008 Réponse Logement Restitution du dépôt de garantie
31 janvier 2008 Réponse Justice Conciliateurs de justice
31 janvier 2008 Réponse Intérieur Protection sociale des élus régionaux
31 janvier 2008 Réponse Agriculture Conséquences d'une augmentation du taux des prêts bonifiés "jeunes agriculteurs"
31 janvier 2008 Réponse Relations avec le Parlement Délais de réponse aux questions écrites par groupes politiques
31 janvier 2008 Réponse Affaires étrangères Situation de la communauté française au Kenya
31 janvier 2008 Réponse Logement Récupération de la rémunération des gardiens, concierges et employés d'immeubles
31 janvier 2008 Réponse Logement Récupération des charges de gardiennage
31 janvier 2008 Réponse Logement Récupération des frais de gardiennage sur les charges locatives
31 janvier 2008 Réponse Logement Récupération auprès des locataires d'une partie du salaire du gardien
31 janvier 2008 Réponse Logement Conditions de récupération de la rémunération des gardiens auprès des locataires
31 janvier 2008 Réponse Anciens combattants Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
31 janvier 2008 Réponse Agriculture Taxe ADAR
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« La loi de finances rectificative pour 2002 a institué, à compter du le 1er janvier 2003, une taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, au profit de l'Agence de développement agricole et rural (ADAR). Il s'agissait de mettre en cohérence différentes taxes parafiscales acquittées au profit de l'Association nationale pour le développement agricole (ANDA) avec les nouvelles règles issues de la loi organique relative aux lois de finances. Le tarif de la taxe se compose d'une partie forfaitaire fixée à 90 euros et d'une partie variable fixée par tranche de chiffre d'affaires hors TVA à 0,19 % jusqu'à 370 000 euros et à 0,05 % au-delà de 370 000 euros. Un mécanisme de plafonnement de la part variable a été mis en place de manière à limiter la variation du montant de la taxe due par les exploitants agricoles, induite par la réforme de ces taxes. Au terme du dispositif initial, ce plafonnement devait diminuer progressivement et disparaître au 1er janvier 2007. Or les lois de finances successives ont prorogé les dispositions applicables en 2003 jusqu'au 31 décembre 2007. Depuis le 1er janvier 2008, le plafonnement est supprimé. Cette mesure permet d'éviter des distorsions. En effet, ce dispositif basé sur les taxes parafiscales acquittées pour l'année 2002 au profit de l'ANDA, ne permettait pas de prendre pleinement en compte l'évolution réelle de l'activité et du chiffre d'affaires des exploitations. En outre, il ne bénéficiait pas aux exploitants installés postérieurement à 2002. C'était près de 10 000 agriculteurs nouvellement installés chaque année qui ne bénéfici … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 69a4cb:117c07a5644:-2a05
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31 janvier 2008 Réponse Écologie Aide aux particuliers pour la mise aux normes de leurs installations d'assainissement non collectif
31 janvier 2008 Réponse Intérieur Exonération du paiement de la redevance d'occupation du domaine public
31 janvier 2008 Réponse Sports Utilisation des défibrillateurs entièrement automatisés dans les lieux publics et responsabilité des maires
31 janvier 2008 Réponse Santé Mise en place d'un service civique universel
31 janvier 2008 Réponse Éducation Incidences de la semaine des quatre jours sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés…
31 janvier 2008 Réponse Politique de la ville Financements insuffisants du service civil volontaire