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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
7 février 2008 Question Gisèle Printz Imposition forfaitaire annuelle
7 février 2008 Question Christiane Demontès Baisse des tarifs des cliniques
7 février 2008 Question Gisèle Printz Situation du RSI de Lorraine
7 février 2008 Question Paul Girod Charges locatives
7 février 2008 Question Claude Biwer Responsabilité de la commune et du maire dans le cadre du service minimum d'accueil à l'école
7 février 2008 Question Michèle André Modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
7 février 2008 Question Patricia Schillinger Service civique des jeunes
7 février 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Récupération de la rémunération des gardiens d'immeubles
7 février 2008 Question Philippe Richert Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
7 février 2008 Question Jean-Marc Juilhard Élaboration de schémas régionaux des énergies locales et de la maîtrise de l'énergie
7 février 2008 Question Bernard Piras Situation des personnes porteuses de titres anciens
7 février 2008 Question Esther Sittler Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles
7 février 2008 Question Guy Fischer Généralisation du bac professionnel en trois ans et suppression du BEP
7 février 2008 Question Gisèle Printz Proposition d'une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes
7 février 2008 Question Gisèle Printz Indemnités de chômage partiel des travailleurs frontaliers
7 février 2008 Question Christiane Demontès Situation en Tchétchénie
7 février 2008 Question Jean-Pierre Fourcade Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères
7 février 2008 Question Marcel Rainaud Révision de la politique gouvernementale en matière d'immigration
7 février 2008 Question Josette Durrieu Avenir des lycées agricoles publics
7 février 2008 Question Jean-Marc Juilhard Sensibilisation des citoyens aux énergies renouvelables
7 février 2008 Question Catherine Procaccia Compensation en cas de coïncidence de deux jours fériés
7 février 2008 Question Thierry Repentin Indemnisation du chômage saisonnier
7 février 2008 Question Laurent Béteille Élection des adjoints chargés de quartier aux prochaines élections municipales
7 février 2008 Question Raymond Couderc Conditions de confection des passeports biométriques
7 février 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Revalorisation des retraites des mineurs
7 février 2008 Question Gisèle Printz Revalorisation des pensions
7 février 2008 Question Gisèle Printz Droit de vote des détenus
31 janvier 2008 Réponse Économie Implantation des antennes relais de téléphonie
31 janvier 2008 Réponse Solidarités actives contre la… Revalorisation de l'aide au logement temporaire
31 janvier 2008 Réponse Économie Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois…
31 janvier 2008 Réponse Intérieur Inquiétudes des photographes à l'occasion du lancement du passeport biométrique
31 janvier 2008 Réponse Logement Restitution du dépôt de garantie
31 janvier 2008 Réponse Justice Conciliateurs de justice
31 janvier 2008 Réponse Intérieur Protection sociale des élus régionaux
31 janvier 2008 Réponse Agriculture Conséquences d'une augmentation du taux des prêts bonifiés "jeunes agriculteurs"
31 janvier 2008 Réponse Relations avec le Parlement Délais de réponse aux questions écrites par groupes politiques
31 janvier 2008 Réponse Affaires étrangères Situation de la communauté française au Kenya
31 janvier 2008 Réponse Logement Récupération de la rémunération des gardiens, concierges et employés d'immeubles
31 janvier 2008 Réponse Logement Récupération des charges de gardiennage
31 janvier 2008 Réponse Logement Récupération des frais de gardiennage sur les charges locatives
31 janvier 2008 Réponse Logement Récupération auprès des locataires d'une partie du salaire du gardien
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« Le régime des charges locatives repose sur une recherche d'équilibre entre bailleurs et locataires. Ces charges sont récupérables par le bailleur, sur justification, en contrepartie des services rendus liés à l'usage de la chose louée, des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments communs de la chose louée ainsi que des impositions correspondant à des services dont le locataire profite directement. S'agissant des gardiens et concierges, leur activité, qui a longtemps consisté en l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets, a fortement évolué ces dernières années du fait des nouvelles attentes des locataires, notamment en ce qui concerne l'état des lieux, la sécurité, la présence et le dialogue avec les locataires. Il apparaît justifié de revoir les modalités de récupération des charges afin d'assurer une juste rémunération des nouvelles tâches effectuées par les gardiens et concierges et ainsi accompagner et consolider ces évolutions. C'est pourquoi, en septembre, le ministre du logement et de la ville a souhaité qu'une concertation relative aux frais de gardiennage soit ouverte au sein de la Commission nationale de concertation (CNC) pour adapter le dispositif actuel de récupération des charges. Les travaux menés par la Commission ont permis de dégager une approche partagée sur la nécessité de retenir un système simple et transparent, notamment en ce qui concerne l'assiette et les modalités de calcul de la répartition des charges. Les travaux de la CNC pourront être mis à profit pour élaborer un dispositif tenant compte de la  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Logement  ·  nº 1541147:117a5e48384:5469
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31 janvier 2008 Réponse Logement Conditions de récupération de la rémunération des gardiens auprès des locataires
31 janvier 2008 Réponse Anciens combattants Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
31 janvier 2008 Réponse Agriculture Taxe ADAR
31 janvier 2008 Réponse Écologie Aide aux particuliers pour la mise aux normes de leurs installations d'assainissement non collectif
31 janvier 2008 Réponse Intérieur Exonération du paiement de la redevance d'occupation du domaine public
31 janvier 2008 Réponse Sports Utilisation des défibrillateurs entièrement automatisés dans les lieux publics et responsabilité des maires
31 janvier 2008 Réponse Santé Mise en place d'un service civique universel
31 janvier 2008 Réponse Éducation Incidences de la semaine des quatre jours sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés…
31 janvier 2008 Réponse Politique de la ville Financements insuffisants du service civil volontaire