geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 3 595 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
3 décembre 2009 Réponse Solidarités actives contre la… Pour un départ en vacances de tous les enfants et adolescents
3 décembre 2009 Réponse Transports Installation d'un diffuseur sur la RN 154 à la sortie Prey-Grossoeuvre
3 décembre 2009 Réponse Transports Desserte ferroviaire grande vitesse intra-bretonne
3 décembre 2009 Réponse Sports Formation et recrutement des enseignants et avenir des IUFM
3 décembre 2009 Réponse Intérieur Fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux
3 décembre 2009 Réponse Enseignement supérieur Situation des instituts universitaires de technologie
3 décembre 2009 Réponse Affaires européennes Budget communautaire et programme Erasmus
3 décembre 2009 Réponse Écologie Transfert des emprises foncières et des bâtiments du site de la Vallée des Éclusiers à la communauté de…
3 décembre 2009 Réponse Écologie Tarifs des baux de chasse en forêt domaniale
3 décembre 2009 Réponse Alimentation Assurance récolte et création d'un fonds sanitaire
3 décembre 2009 Réponse Écologie Fret ferroviaire
3 décembre 2009 Réponse Économie Sous-utilisation du droit individuel à la formation
3 décembre 2009 Réponse Famille Fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce
3 décembre 2009 Réponse Écologie Projet de canal Seine-Nord Europe
3 décembre 2009 Réponse Santé Acharnement thérapeutique et droit de mourir dans la dignité
× Refermer
« Une proposition de loi relative au droit de mourir dans la dignité, rapportée par M. Emmanuel Valls, a été débattue à L'Assemblée nationale le 19 novembre 2009. La représentation nationale a repoussé cette proposition et consacré ainsi les principes posés par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. La mission d'évaluation de la loi du 22 avril 2005 confiée par le Premier ministre à M. Jean Leonetti avait rendu en décembre 2008 un rapport d'information intitulé « solidaires devant la vie ». D'une part, ce rapport proposait un certain nombre de mesures permettant d'améliorer l'application du dispositif existant. La mission préconisait, d'autre part, de mieux faire connaître la loi, de renforcer les droits du malade, d'aider les médecins à mieux répondre aux enjeux éthiques du soin et d'adapter l'organisation de notre système de santé aux problèmes de la fin de vie ». Enfin, le rapport concluait déjà à la pertinence du choix réalisé par le législateur en 2005 et écartait une législation sur l'euthanasie. Concernant les préconisations portant sur les soins palliatifs, celles-ci ont été prises en compte dans le contexte du déploiement du programme de développement des soins palliatifs 2008-2012, annoncé le 13 juin 2008 par le Président de la République. La coordination de ce programme a été confiée au docteur Régis Aubry par une lettre de mission signée par les trois ministres chargés respectivement de la santé, de la solidarité et de l'enseignement supérieur. Elle prévoit que le programme serait enrichi par les recommandations du rapport de l … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 113e9fd:12530be728e:59ef
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

3 décembre 2009 Réponse Culture Télévision numérique terrestre
3 décembre 2009 Réponse Travail Revalorisation annuelle des retraites
3 décembre 2009 Réponse Justice Procédures transférées à un autre tribunal de grande instance
3 décembre 2009 Réponse Travail Devenir du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat
3 décembre 2009 Question Joël Bourdin Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
3 décembre 2009 Question Yannick Botrel Situation des secrétaires médicaux contractuels et statut de la fonction publique hospitalière
3 décembre 2009 Question René-Pierre Signé Bénéficiaires de l'éco-redevance poids lourds nationale
3 décembre 2009 Question Robert Navarro Avenir de l'enseignement agricole public
3 décembre 2009 Question André Lardeux Quatrième licence de téléphonie mobile
3 décembre 2009 Question Gérard Dériot Budget communautaire et programme Erasmus
3 décembre 2009 Question Jean-Pierre Masseret Cours de biosciences et des géosciences dans les programmes d'enseignement secondaire
3 décembre 2009 Question Daniel Percheron Télévision en prison
3 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Limites des départements
3 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Participation des communes aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles primaires d'autres…
3 décembre 2009 Question Marc Daunis Fret ferroviaire
3 décembre 2009 Question Roland du Luart Quatrième licence de téléphonie mobile
3 décembre 2009 Question Philippe Leroy Gestion de l'après-mines
3 décembre 2009 Question Jacques Mahéas Réforme de la formation des enseignants
3 décembre 2009 Question Colette Giudicelli Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne
3 décembre 2009 Question Évelyne Didier Secours d'urgence en milieu rural
3 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Ramassage des ordures ménagères
3 décembre 2009 Question Alima Boumediene-Thiery Création de la mission interministérielle de coordination nationale sur la traite des êtres humains
3 décembre 2009 Question Alex Türk Modalités d'inscription des femmes dans les structures de soins
3 décembre 2009 Question Daniel Percheron Nocivité de certains herbicides
3 décembre 2009 Question François Marc Dragage des ports et option retenue pour les déblais
3 décembre 2009 Question Jean-Jacques Lozach Assurance récolte et création d'un fonds sanitaire
3 décembre 2009 Question Alain Fauconnier Acharnement thérapeutique et droit de mourir dans la dignité
3 décembre 2009 Question Isabelle Pasquet Droit des enfants au repos et aux loisirs
3 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu
3 décembre 2009 Question Hervé Maurey Installation d'un diffuseur sur la RN 154 à la sortie Prey-Grossoeuvre
3 décembre 2009 Question Michel Boutant Aide au départ en vacances des enfants et adolescents mineurs
3 décembre 2009 Question Aymeri de Montesquiou Difficultés des petits exploitants agricoles pour mettre en place une agriculture biologique
3 décembre 2009 Question Rachel Mazuir Annulation du décret n° 2006-555 et ses conséquences sur le commerce en centre ville
3 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Nombre de communes ne disposant pas de mairie
3 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Garantie d'emprunt