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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2010 Question Laurent Béteille Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules de collection
21 janvier 2010 Question André Trillard Accord Union européenne-Maroc sur les échanges de fruits et légumes
21 janvier 2010 Question Laurent Béteille Visites techniques des véhicules de collection
21 janvier 2010 Question Christiane Demontès Conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération
21 janvier 2010 Question André Dulait Redevance pérenne sur les lignes à grande vitesse
21 janvier 2010 Question Didier Guillaume Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction
21 janvier 2010 Question Christian Demuynck Pôle emploi
21 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Développement du photovoltaïque au sol dans le département de l'Aveyron
21 janvier 2010 Question Odette Terrade Présence du bisphénol A (BPA) dans les biberons et les plastiques alimentaires
21 janvier 2010 Question Bertrand Auban Participation des communes au coût de fonctionnement d'un équipement social
21 janvier 2010 Question Didier Guillaume Notation/cotation des entreprises par les assureurs-crédit
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
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« M. Patrick Devedjian, ministre. Monsieur le sénateur, il m'est difficile, dans les deux minutes qui me sont imparties, de répondre à l'ensemble de vos préoccupations. Je traiterai donc principalement des PME. Je vous rappelle que, s'agissant d'Oséo, 16 600 entreprises, des PME en majorité, ont été aidées, ce qui représente 3,75 milliards d'euros d'encours de prêts garantis, et que 50 % des entreprises aidées ont été sauvées de la faillite. Ce sont donc 30 000 emplois qui ont ainsi pu être sauvegardés dans les PME. Pour l'année 2010, le dispositif est prorogé. Grâce à Oséo, l'encours des prêts devrait atteindre 2,4 milliards d'euros. Vous affirmez, à juste raison, que les banques ont été finalement assez timides dans le soutien aux PME. C'est tout à fait exact, et ce en dépit des engagements qu'elles avaient pris et malgré le soutien de l'État. Toutefois, il faut aussi considérer une contradiction que, bien souvent, l'on ne voit pas. Selon les régulateurs internationaux, la crise est née parce que les banques avaient été trop laxistes dans la distribution de crédits. On leur a donc enjoint de respecter rigoureusement le rapport entre capitaux propres et volume de crédits consentis. Or la crise a détruit des actifs financiers et le volume des capitaux propres des établissements financiers a diminué en conséquence. Il en est malheureusement résulté une réduction du volume des encours de prêts distribués par les banques, à la demande aussi des régulateurs. Nous sommes pris dans cette contradiction : nous demandons tout à la fois davantage de crédits pour les entreprises et le r … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Plan de relance  ·  nº a56214:12641af5d77:-72e6
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20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Philippe Darniche Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Claude Jeannerot Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question François-Noël Buffet Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Martial Bourquin Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Alain Chatillon Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Thierry Foucaud Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Françoise Laborde Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question François Zocchetto Plan de relance et emploi
15 janvier 2010 Réponse Solidarités actives contre la… Jeunesse et prévention
15 janvier 2010 Réponse Affaires étrangères Conférence de Londres sur l'Afghanistan
15 janvier 2010 Réponse Premier ministre Fiscalité environnementale
15 janvier 2010 Réponse Industrie Situation de l'emploi
15 janvier 2010 Réponse Travail Éducation nationale et ascension sociale
15 janvier 2010 Réponse Santé Grippe A
15 janvier 2010 Réponse Intérieur Violences scolaires
15 janvier 2010 Réponse Industrie Relocalisations industrielles
15 janvier 2010 Réponse Affaires étrangères Soldats français tués en Afghanistan
15 janvier 2010 Réponse Affaires étrangères Séisme à Haïti
15 janvier 2010 Question Raymonde Le Texier Jeunesse et prévention
15 janvier 2010 Question Josselin de Rohan Conférence de Londres sur l'Afghanistan
15 janvier 2010 Question Nicolas About Grippe A
15 janvier 2010 Question Fabienne Keller Séisme à Haïti
15 janvier 2010 Question Christian Cambon Violences scolaires
15 janvier 2010 Question Serge Dassault Relocalisations industrielles
15 janvier 2010 Question Nicole Bricq Fiscalité environnementale
15 janvier 2010 Question Françoise Laborde Éducation nationale et ascension sociale
15 janvier 2010 Question Isabelle Pasquet Situation de l'emploi
15 janvier 2010 Question Didier Boulaud Soldats français tués en Afghanistan
14 janvier 2010 Réponse Budget Avenir des jeunes urbanistes
14 janvier 2010 Réponse Affaires étrangères Avenir de la recherche française en Égypte
14 janvier 2010 Réponse Justice Régime social des experts de justice