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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2013 Réponse Économie, industrie et numérique Plan national de résorption des zones blanches
24 janvier 2013 Réponse Travail, emploi et dialogue social Emploi dans la filière métallurgique en France
24 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie ERDF-GRDF
24 janvier 2013 Réponse Travail, emploi, formation… Difficultés liées au système du détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
24 janvier 2013 Réponse Économie et finances Taux de TVA pour les activités de collecte et de traitement des déchets
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Situation des hôpitaux publics
24 janvier 2013 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Dates des soldes
24 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Inégalités géographiques dans l'accès à la tarification spéciale solidarité gaz
24 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Tarifs des services publics d'assainissement non collectifs
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Prise en charge de l'autisme
24 janvier 2013 Réponse Intérieur Droit d'expression des élus municipaux dans les bulletins d'information des communes de plus de 3 500 habitants
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Déficit de manipulateurs radios dans les hopitaux publics
24 janvier 2013 Réponse Anciens combattants Obligation communale en matière d'entretien des tombes des anciens combattants
24 janvier 2013 Réponse Culture et communication Création artistique de La Réunion
24 janvier 2013 Réponse Travail, emploi, formation… Formation des salariés de Pôle emploi
24 janvier 2013 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Recours au libre choix par l'assuré de son réparateur carrossier
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Prise en charge du coût de l'opération des enfants atteints de la maladie du glioblastome
24 janvier 2013 Réponse Intérieur Sécurité routière
24 janvier 2013 Réponse Justice Manque de moyens des tribunaux et bilan négatif de l'expérimentation des assesseurs citoyens
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Devenir du régime minier de la sécurité sociale
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Régime minier
24 janvier 2013 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Libre choix par les assurés de leur réparateur carrossier
24 janvier 2013 Réponse Intérieur Questions orales des élus de communes de plus de 3 500 habitants
24 janvier 2013 Réponse Anciens combattants Revendications de la FNACA
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Dispositif de formation des ostéopathes
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« L'ostéopathie a été reconnue, au cours de la onzième législature, par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le secteur de l'ostéopathie s'est considérablement développé depuis, mais l'augmentation du nombre d'écoles comme de professionnels en exercice est problématique. En effet, l'ensemble des acteurs est unanime pour reconnaître que le nombre d'écoles agréées est trop important par rapport aux débouchés professionnels ; de même, la qualité de l'enseignement fait l'objet de critiques. Les conditions de formation en ostéopathie de même que les règles d'agrément des écoles requièrent aujourd'hui toute l'attention du ministère des affaires sociales et de la santé, qui se trouve conduit à reprendre le travail mené par le précédent gouvernement. Le projet de texte que ce dernier a élaboré, en effet, ne répondait pas aux exigences attendues. Il est nécessaire d'arrêter des modalités plus pertinentes d'encadrement d'une pratique qui n'est pas sans risque dès lors qu'elle est mise en œuvre par des professionnels imparfaitement formés. Ainsi, sur la base du rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales en avril 2010, le ministère des affaires sociales et de la santé va-t-il s'atteler à mieux encadrer tant le contenu de la formation que les conditions d'activité des écoles. Les solutions envisagées devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les attentes des professionnels concernés, professionnels de santé ou non ; elles devront avant tout répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales et santé  ·  nº 4c6320:13c37a7e57c:-322b
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24 janvier 2013 Réponse Travail, emploi, formation… Rétablissement de l'AER
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
24 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Situation des lycées privés d'enseignement agricole
24 janvier 2013 Réponse Intérieur Contrôles d'identité
24 janvier 2013 Réponse Budget Fermeture du bureau des douanes de Port-la-Nouvelle
24 janvier 2013 Réponse Culture et communication Inégalités en matière de pratiques culturelles
24 janvier 2013 Réponse Intérieur Propositions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
24 janvier 2013 Réponse Intérieur Délai d'instruction des dossiers par le Conseil national des activités privées de sécurité
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Prévention de l'obésité et loi de santé publique
24 janvier 2013 Réponse Réforme de l'État, décentralisation… Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la…
24 janvier 2013 Réponse Culture et communication Relèvement du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
24 janvier 2013 Réponse Économie et finances Inquiétudes des buralistes
24 janvier 2013 Réponse Enseignement supérieur et recherche Formation des orthophonistes
24 janvier 2013 Réponse Anciens combattants Droits des internés de force dans les camps soviétiques
24 janvier 2013 Réponse Économie et finances Avenir du Crédit immobilier de France
24 janvier 2013 Réponse Enseignement supérieur et recherche Reconnaissance du grade master pour la profession d'orthophoniste
24 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Directive « nitrates » et spécificités locales
24 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Mise en œuvre de la directive européenne « nitrates »
24 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Directive européenne « nitrates » et agriculteurs de Haute-Garonne
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Prévention de l'obésité
24 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Conséquences des pesticides sur les abeilles
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Prévention de l'obésité et charte d'engagements volontaires de progrès nutritionnel
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Prévention de l'obésité et loi de santé publique
24 janvier 2013 Réponse Économie et finances Augmentation du surendettement en France
24 janvier 2013 Réponse Économie et finances Calcul de l'impôt sur le web