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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
11 décembre 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Crédits globalisés
11 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Extension de la chasse des turdidés au 20 février pour la totalité des départements de l'Ardèche et de la Drôme
11 décembre 2014 Réponse Travail, emploi, formation… Élargissement des prérogatives des apprentis
11 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Abondement du fonds de prévention des risques naturels majeurs
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« A ce jour le fonds de prévention des risques, naturels majeurs (FPRNM), bénéficie d'une ressource annuelle de 190 M €, pour des dépenses de 170 M € en 2013 et 156 M € en 2014, toutes mesures confondues. Le FPRNM dispose également d'une trésorerie reconstituée depuis la tempête Xynthia qui lui permet de faire face aux événements dommageables, en dehors des catastrophes dramatiques comme celle engendrée par les événements de 2010. Pour autant les engagements pris par l'État dans la durée, pour l'accompagnement des collectivités à travers les programmes d'actions de prévention des inondations, les opérations de restauration des ouvrages de protection ou celles du plan séisme Antilles, induisent des besoins de financement à un niveau accru, mais néanmoins soutenables. Ces besoins sont liés également aux capacités de financement propres des collectivités porteuses des projets. Ainsi les subventions pour études, travaux et équipements des collectivités qui constituent la part la plus importante des dépenses du FPRNM s'élèvent en 2014 à 77,3 M € et ne dépassent pas le plafond légal de 125 M € en 2014. Les dépenses pour acquisitions de biens exposés qui représente une part importante des dépenses s'élèvent à 21,3 M € en 2014. Les phénomènes répétitifs des derniers mois de l'année 2014 dans le sud de la France font actuellement l'objet de retours d'expérience et des premières analyses des biens à usage d'habitations touchés lors des inondations et qui réuniraient les conditions requises en vue d'acquisitions au titre du FPRNM. Bien que l'évaluation ne soit pas encore achevée, à titr … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie, développement durable et énergie  ·  nº 6ec6dab1:14a17e2fbae:-aca
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11 décembre 2014 Réponse Famille, personnes âgées et autonomie Revendications des professionnels de l'aide à domicile
11 décembre 2014 Réponse Intérieur Accueil des gens du voyage durant les périodes de grands passages
11 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Soutien à l'installation des jeunes dans la filière pêche
11 décembre 2014 Réponse Outre-mer « Risque requin » et littoral réunionnais
11 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Inondations dans le département du Var
11 décembre 2014 Réponse Numérique Devenir de l'entreprise Sanofi
11 décembre 2014 Réponse Budget Permis de construire
11 décembre 2014 Réponse Relations avec le Parlement Services publics en zone rurale
11 décembre 2014 Réponse Numérique Défaut de couverture en téléphonie mobile
11 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Pénurie de dermatologues
11 décembre 2014 Réponse Travail, emploi, formation… Indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment
11 décembre 2014 Réponse Logement, égalité des territoires et… Difficultés liées au recouvrement de la taxe d'aménagement
11 décembre 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Péril sur l'avenir de la forêt privée française
11 décembre 2014 Réponse Finances et comptes publics Suppression de taxes à faible rendement
11 décembre 2014 Réponse Finances et comptes publics Effets de la rupture conventionnelle sur les contrats de retraites supplémentaires souscrits par l'ancien employeur
11 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Pollution publicitaire
11 décembre 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Bourses au mérite
11 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Interruption de travaux
11 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
11 décembre 2014 Question Aline Archimbaud Utilisation du malathion en Guyane
11 décembre 2014 Question Jean-Jacques Lasserre Élargissement des prérogatives des apprentis
11 décembre 2014 Question Daniel Laurent Revendications des médecins généralistes
11 décembre 2014 Question Daniel Laurent Situation des psychomotriciens
11 décembre 2014 Question Jean-Pierre Grand Difficultés liées au recouvrement de la taxe d'aménagement
11 décembre 2014 Question Daniel Dubois Difficultés à percevoir l'aide spécifique de la caisse d'allocations familiales par les communes ayant opté…
11 décembre 2014 Question Jean-Paul Fournier Inquiétude autour de la réforme de la profession d'avocat
11 décembre 2014 Question Pierre Charon Mises en place de crèches de Noël par les collectivités publiques
11 décembre 2014 Question Caroline Cayeux Carte des réseaux d'éducation prioritaire
11 décembre 2014 Question Michel Vaspart Réforme du financement de l'APA
11 décembre 2014 Question Joël Labbé Indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment
11 décembre 2014 Question Mireille Jouve Statut des ambulanciers
11 décembre 2014 Question Michel Raison Aidants familiaux, prise en compte d'acquis professionnels et aménagement des droits à la retraite
11 décembre 2014 Question Henri de Raincourt Effets de la rupture conventionnelle sur les contrats de retraites supplémentaires souscrits par l'ancien employeur
11 décembre 2014 Question Henri de Raincourt Conséquences du projet de lignes directrices de la Commission européenne relatives à la gestion du risque…
11 décembre 2014 Question Olivier Cadic Réalisation d'un « métro transmanche » entre le Nord-Pas-de-Calais en France et le Kent en Angleterre
11 décembre 2014 Question Jean-Patrick Courtois Recouvrement de la taxe d'aménagement
11 décembre 2014 Question David Rachline Violences en marge du congrès du premier parti de France
11 décembre 2014 Question Alain Marc Pollution publicitaire
11 décembre 2014 Question Stéphane Ravier Départ du président du Conseil européen
11 décembre 2014 Question Alain Marc Bourses au mérite
11 décembre 2014 Question Daniel Laurent Préoccupations des marins pêcheurs de la façade atlantique
11 décembre 2014 Question Jean Germain Situation des AVS lors des temps d'activités périscolaires
11 décembre 2014 Question Michel Vaspart Suites données au rapport Pinville/Poletti sur les services à la personne
11 décembre 2014 Question Christian Cambon Fermeture des studios de Bry-sur-Marne
11 décembre 2014 Question Philippe Paul Classification des « drives » dans les locaux professionnels
11 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Nouvelle classification des armes