Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
21 janvier 2016	Question	Brigitte Gonthier-Maurin	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
21 janvier 2016	Question	Jean-Pierre Masseret	Pérennisation du « Fonds équitation »
20 janvier 2016	Réponse	Budget	Emploi
× Refermer « M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur le sénateur, vous évoquez essentiellement la question de la fiscalité. À cet égard, il est bon de rappeler un certain nombre de réalités. Certains s'en plaignent, d'autres la jugent insuffisante, mais la baisse de la pression fiscale et sociale exercée sur les entreprises est bel et bien une réalité pour ce gouvernement. Mme Pascale Gruny. Ah bon ? M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Même si certains le critiquent, le CICE assure une réduction de l'imposition des entreprises de l'ordre de 18 milliards d'euros par an. Dans le cadre du pacte de responsabilité, par une première tranche en 2015, puis par une seconde en 2016, le Gouvernement garantira une réduction des contributions sociales des employeurs de l'ordre de 7 milliards d'euros. Nous avons allégé les cotisations sociales des travailleurs indépendants de 1 milliard d'euros. Nous avons mis fin à la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises, créée d'ailleurs, sauf erreur de ma part, par M. Fillon, pour un montant d'environ 2,5 milliards d'euros. Nous avons modifié les seuils applicables aux PME pour l'application d'un certain nombre de contributions pour plusieurs centaines de millions d'euros. Nous avons allégé l'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui investissent par le suramortissement, pour environ 500 millions d'euros par an. M. Jean-Pierre Bosino. Et pour quel résultat ! M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Alors ça suffit ! Ça suffit d'affirmer que ce gouvernement … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Premier ministre · nº -18a42bab:1525354810c:-7bf6 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16010716G.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
20 janvier 2016	Réponse	Éducation nationale, enseignement…	Rentrée scolaire en Guadeloupe et Martinique
20 janvier 2016	Réponse	Intérieur	Fiches « S »
20 janvier 2016	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Grippe aviaire
20 janvier 2016	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Situation agricole
20 janvier 2016	Réponse	Travail, emploi, formation…	Annonces du président de la République pour l'emploi
20 janvier 2016	Réponse	Relations avec le Parlement	Lenteur du processus parlementaire
20 janvier 2016	Réponse	Travail, emploi, formation…	Plan pour l'emploi
20 janvier 2016	Réponse	Affaires sociales, santé et droits…	Virus Zika
20 janvier 2016	Réponse	Travail, emploi, formation…	Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle
20 janvier 2016	Question	Jacques Cornano	Rentrée scolaire en Guadeloupe et Martinique
20 janvier 2016	Question	Claude Nougein	Emploi
20 janvier 2016	Question	François Pillet	Lenteur du processus parlementaire
20 janvier 2016	Question	Jean-Louis Carrère	Grippe aviaire
20 janvier 2016	Question	Jean-Pierre Bosino	Plan pour l'emploi
20 janvier 2016	Question	Corinne Bouchoux	Fiches « S »
20 janvier 2016	Question	Guillaume Arnell	Virus Zika
20 janvier 2016	Question	Jean-Claude Lenoir	Situation agricole
20 janvier 2016	Question	Jean-François Longeot	Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle
20 janvier 2016	Question	Jean-Claude Boulard	Annonces du président de la République pour l'emploi
15 janvier 2016	Réponse	Affaires européennes	Journaliste expulsée de Chine
15 janvier 2016	Réponse	Justice	Double meurtre à Rouen et exécution des décisions judiciaires
15 janvier 2016	Réponse	Relations avec le Parlement	Chiffres du chômage
15 janvier 2016	Réponse	Affaires sociales, santé et droits…	Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016
15 janvier 2016	Réponse	Transports, mer et pêche	Construction de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan
15 janvier 2016	Réponse	Affaires sociales, santé et droits…	Étudiants en médecine
15 janvier 2016	Réponse	Relations avec le Parlement	Vandalisme dans les lieux de culte
15 janvier 2016	Réponse	Ville, jeunesse et sports	Engagement civique des jeunes
15 janvier 2016	Réponse	Décentralisation et fonction publique	Collectivités territoriales et application de la loi NOTRe
15 janvier 2016	Réponse	Budget	Croissance économique
15 janvier 2016	Réponse	Relations avec le Parlement	Mesures pour l'emploi
15 janvier 2016	Réponse	Premier ministre	Révision constitutionnelle
15 janvier 2016	Réponse	Premier ministre	Entreprise Pentair et emploi
15 janvier 2016	Question	Robert Navarro	Construction de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan
15 janvier 2016	Question	Catherine Procaccia	Étudiants en médecine
15 janvier 2016	Question	Alain Gournac	Révision constitutionnelle
15 janvier 2016	Question	Martial Bourquin	Mesures pour l'emploi
15 janvier 2016	Question	Jean-Paul Fournier	Vandalisme dans les lieux de culte
15 janvier 2016	Question	Hervé Maurey	Double meurtre à Rouen et exécution des décisions judiciaires
15 janvier 2016	Question	Danielle Michel	Engagement civique des jeunes
15 janvier 2016	Question	André Gattolin	Journaliste expulsée de Chine
15 janvier 2016	Question	Chantal Jouanno	Croissance économique
15 janvier 2016	Question	Yves Daudigny	Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016
15 janvier 2016	Question	Michelle Demessine	Entreprise Pentair et emploi
15 janvier 2016	Question	Mireille Jouve	Collectivités territoriales et application de la loi NOTRe
15 janvier 2016	Question	Bernard Fournier	Chiffres du chômage
14 janvier 2016	Réponse	Intérieur	Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre
14 janvier 2016	Réponse	Intérieur	Élus locaux et organismes extérieurs