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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
4 février 2016 Réponse Transports, mer et pêche Accident ferroviaire de Denguin
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Mise en œuvre groupée de mesures individuelles de réduction de vulnérabilité
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Ouverture à la concurrence de la filière de l'éco-emballage
4 février 2016 Réponse Économie et finances Taxe de séjour appliquée aux plateformes internet
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Financement des mesures individuelles de réduction de vulnérabilité
4 février 2016 Réponse Justice Possibilité pour un couple franco-suisse uni par un partenariat enregistré en Suisse de se marier en France
4 février 2016 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Métiers d'art
4 février 2016 Réponse Finances et comptes publics Avenir des services des finances publiques
4 février 2016 Réponse Éducation nationale, enseignement… Retraite des maîtres de l'enseignement privé
4 février 2016 Réponse Économie, industrie et numérique Devenir de la direction régionale de l'INSEE Languedoc-Roussillon
4 février 2016 Réponse Affaires européennes Réglementation européenne des aliments pour sportifs
4 février 2016 Réponse Affaires sociales et santé Virus Zika
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Période de transition entre la publication de l'agrément et sa mise en œuvre effective
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Règlements locaux de publicité
4 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Traité de libre-échange transatlantique et agriculteurs
4 février 2016 Réponse Budget Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Projet de décret pour le secteur industriel cimentier
4 février 2016 Réponse Transports, mer et pêche Présence d'un remorqueur d'intervention, d'assistance et de sauvetage dans le golfe de Gascogne
4 février 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Situation des militaires français présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
4 février 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Inscription de l'Algérie dans l'arrêté du 12 janvier 1994
4 février 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Critères d'attribution de la carte du combattant
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Exploitation de mines d'or en Pays basque
4 février 2016 Réponse Relations avec le Parlement Conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais
4 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Mise en œuvre de la méthode de bio-contrôle par confusion sexuelle
4 février 2016 Réponse Sports Projet d'arrêté relatif aux moniteurs de natation
4 février 2016 Réponse Familles, enfance et droits des femmes Modification des modalités de versement de la prime à la naissance
4 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Rôle de la forêt française dans la lutte contre le réchauffement climatique
4 février 2016 Réponse Biodiversité Mise en place de véhicules auto-partagés dans les immeubles collectifs
4 février 2016 Réponse Personnes handicapées et lutte… Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux
4 février 2016 Réponse Intérieur Nuance politique et élections municipales 2014
4 février 2016 Réponse Finances et comptes publics Fiscalité du pommeau
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Prévention des inondations en zone rurale
4 février 2016 Réponse Justice Effectifs du personnel pénitentiaire à La Réunion
4 février 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Réforme du collège
4 février 2016 Réponse Personnes âgées et autonomie Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
4 février 2016 Réponse Fonction publique Garantie individuelle du pouvoir d'achat
4 février 2016 Réponse Personnes âgées et autonomie Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
4 février 2016 Réponse Affaires sociales et santé Allergologie
4 février 2016 Réponse Économie, industrie et numérique Situation des salariés de l'entreprise Pentair
4 février 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage
4 février 2016 Réponse Éducation nationale, enseignement… Enseignement privé et régime de retraite
4 février 2016 Réponse Éducation nationale, enseignement… Retraite complémentaire
4 février 2016 Réponse Logement et habitat durable Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment
4 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Filière équine
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« Selon les données statistiques fournies par l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), 34 870 élevages de chevaux étaient recensés en France en 2014, dont 22 592 détenaient une seule jument. Le système d'élevage d'équidés est ainsi caractérisé par la présence de très petites unités de production relevant très souvent d'une activité de diversification. Dans ce contexte, la vente d'équidés par des amateurs est considérée par certains acteurs de la filière comme une concurrence à l'égard d'éleveurs professionnels. Ce sujet a donc été recensé comme un des thèmes d'étude par le comité de la filière équine, créé au sein de l'IFCE. Ce comité, composé des principales organisations socioprofessionnelles du secteur et de représentants de l'État, a en effet pour mission de suivre l'évolution de la situation des marchés et de participer à l'établissement d'un diagnostic sur la situation des filières et des entreprises du secteur équin et asin, d'identifier les leviers permettant d'assurer le développement économique de ce secteur d'activité et les points de blocage pour le favoriser à lever, et enfin, d'analyser les perspectives d'évolution de ces filières. L'idée d'étendre aux équidés le dispositif prévu par l'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015, élaboré pour l'élevage des animaux de compagnie, a été proposée par certains membres du comité. Toutefois, il est à noter que la réglementation actuelle impose déjà la déclaration des détenteurs d'équidés et prévoit déjà la traçabilité des propriétaires. Une réflexion plus approfondie et mieux adaptée au secteur est donc a … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture, agroalimentaire et forêt  ·  nº -39a7a07f:152888a1286:-2dd8
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4 février 2016 Réponse Affaires sociales et santé Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
4 février 2016 Réponse Fonction publique Nouvelle bonification indiciaire des agents communaux lorsqu'une commune nouvelle dépasse le seuil des 2 000…
4 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Propositions des agriculteurs pour une nouvelle approche dans l'élaboration des normes et des réglementations
4 février 2016 Réponse Économie, industrie et numérique Profession de guide-conférencier
4 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Ouverture du marché français aux viandes bovines américaines
4 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Changement de destination au sens de l'article L. 411-32 du code rural