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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
4 février 2016 Réponse Transports, mer et pêche Accident ferroviaire de Denguin
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Mise en œuvre groupée de mesures individuelles de réduction de vulnérabilité
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Ouverture à la concurrence de la filière de l'éco-emballage
4 février 2016 Réponse Économie et finances Taxe de séjour appliquée aux plateformes internet
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Financement des mesures individuelles de réduction de vulnérabilité
4 février 2016 Réponse Justice Possibilité pour un couple franco-suisse uni par un partenariat enregistré en Suisse de se marier en France
4 février 2016 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Métiers d'art
4 février 2016 Réponse Finances et comptes publics Avenir des services des finances publiques
4 février 2016 Réponse Éducation nationale, enseignement… Retraite des maîtres de l'enseignement privé
4 février 2016 Réponse Économie, industrie et numérique Devenir de la direction régionale de l'INSEE Languedoc-Roussillon
4 février 2016 Réponse Affaires européennes Réglementation européenne des aliments pour sportifs
4 février 2016 Réponse Affaires sociales et santé Virus Zika
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Période de transition entre la publication de l'agrément et sa mise en œuvre effective
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Règlements locaux de publicité
4 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Traité de libre-échange transatlantique et agriculteurs
4 février 2016 Réponse Budget Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Projet de décret pour le secteur industriel cimentier
4 février 2016 Réponse Transports, mer et pêche Présence d'un remorqueur d'intervention, d'assistance et de sauvetage dans le golfe de Gascogne
4 février 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Situation des militaires français présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
4 février 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Inscription de l'Algérie dans l'arrêté du 12 janvier 1994
4 février 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Critères d'attribution de la carte du combattant
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Exploitation de mines d'or en Pays basque
4 février 2016 Réponse Relations avec le Parlement Conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais
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« Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer l'attention du ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil des migrants, plus particulièrement dans la région de Calais. Les nombreux déplacements effectués par des membres du Gouvernement et des parlementaires et l'importance des moyens matériels et financiers dégagés depuis le début de l'année 2016 ont permis d'améliorer de façon significative la situation des migrants les plus défavorisés, notamment celle des femmes et des enfants. Loin des clichés que certains diffusent, un grand nombre de ces migrants sont des réfugiés ayant quitté la Syrie, l'Afghanistan, le Soudan ou l'Érythrée pour des motifs politiques et sécuritaires. Le 11 janvier dernier, à l'occasion d'un déplacement à Calais de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, il est apparu que l'organisme chargé de la gestion des demandes d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - l'OFPRA -, ne disposait dans cette ville d'aucune antenne qui lui conférerait une présence permanente là où se trouve une majorité de migrants. Il nous a été rapporté par les associations que nous avons rencontrées que, pour l'instruction de leurs dossiers, les migrants étaient, en début d'année, dans l'obligation de voyager jusqu'à Paris à leurs frais, généralement par le train. Outre que ces trajets sont onéreux et les déplacements vers la capitale compliqués pour des personnes en situation irrégulière, le fait que les rendez-vous à l'OFPRA puissent avoir lieu tôt le  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº -4bc88498:1528da9c2b8:-77e9
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4 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Mise en œuvre de la méthode de bio-contrôle par confusion sexuelle
4 février 2016 Réponse Sports Projet d'arrêté relatif aux moniteurs de natation
4 février 2016 Réponse Familles, enfance et droits des femmes Modification des modalités de versement de la prime à la naissance
4 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Rôle de la forêt française dans la lutte contre le réchauffement climatique
4 février 2016 Réponse Biodiversité Mise en place de véhicules auto-partagés dans les immeubles collectifs
4 février 2016 Réponse Personnes handicapées et lutte… Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux
4 février 2016 Réponse Intérieur Nuance politique et élections municipales 2014
4 février 2016 Réponse Finances et comptes publics Fiscalité du pommeau
4 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Prévention des inondations en zone rurale
4 février 2016 Réponse Justice Effectifs du personnel pénitentiaire à La Réunion
4 février 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Réforme du collège
4 février 2016 Réponse Personnes âgées et autonomie Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
4 février 2016 Réponse Fonction publique Garantie individuelle du pouvoir d'achat
4 février 2016 Réponse Personnes âgées et autonomie Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
4 février 2016 Réponse Affaires sociales et santé Allergologie
4 février 2016 Réponse Économie, industrie et numérique Situation des salariés de l'entreprise Pentair
4 février 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage
4 février 2016 Réponse Éducation nationale, enseignement… Enseignement privé et régime de retraite
4 février 2016 Réponse Éducation nationale, enseignement… Retraite complémentaire
4 février 2016 Réponse Logement et habitat durable Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment
4 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Filière équine
4 février 2016 Réponse Affaires sociales et santé Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
4 février 2016 Réponse Fonction publique Nouvelle bonification indiciaire des agents communaux lorsqu'une commune nouvelle dépasse le seuil des 2 000…
4 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Propositions des agriculteurs pour une nouvelle approche dans l'élaboration des normes et des réglementations
4 février 2016 Réponse Économie, industrie et numérique Profession de guide-conférencier
4 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Ouverture du marché français aux viandes bovines américaines
4 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Changement de destination au sens de l'article L. 411-32 du code rural