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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Prévention des fractures par fragilité osseuse
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Pseudoéphédrine en libre accès
7 décembre 2017 Réponse Économie et finances Inquiétudes des associations de consommateurs réunionnaises
7 décembre 2017 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Critères d'attribution de bourses de l'enseignement supérieur aux étudiants étrangers bénéficiaires de la…
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Suppression des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes
7 décembre 2017 Réponse Économie et finances Libéralisation de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
7 décembre 2017 Réponse Justice Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
7 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Définition des « prises accessoires » dans le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Reconnaissance des maladies des dockers
7 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics Carburant pour tracteurs agricoles
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Critères pour définir la capacité d'une école
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Modalités de votes lors de conseils communautaires
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Naturalisation des Suisses vivant en France
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Usage des armes à feu par les forces de l'ordre en dehors de leur service
7 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Définition et transparence des « meilleurs avis scientifiques disponibles » concernant la pêche
7 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
7 décembre 2017 Réponse Premier ministre Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Formation aux premiers secours et gestes qui sauvent
7 décembre 2017 Réponse Économie et finances Exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour certains services acquittés par les Français établis hors de…
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire pour les enfants « dys »
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Apprentissage
7 décembre 2017 Réponse Sports Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Reconnaissance et prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Registre France greffe de moelle
7 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Nouvelle évaluation des stocks de thon rouge
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Grille salariale des orthophonistes
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Revenus des orthophonistes hospitaliers
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Préoccupations des orthophonistes
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Réforme de l'apprentissage
7 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Sécurisation du financement du monde associatif
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
7 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
7 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés
7 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Accès à la formation professionnelle des pâtres
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation des orthophonistes hospitaliers
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Revalorisation de la rémunération des orthophonistes prenant en compte le niveau de qualification.
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation inquiétante des orthophonistes en milieu hospitalier
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation de l'offre de soins orthophoniques dans les hopitaux
7 décembre 2017 Réponse Travail Emplois francs pour tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Traçabilité du plasma traité par solvant détergent
7 décembre 2017 Réponse Travail Diminution des contrats aidés
7 décembre 2017 Réponse Travail Conséquences de la réduction brutale du nombre de contrats aidés pour les associations
× Refermer
« Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant une rallonge dans le contexte de maitrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l'année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu en loi de finances initiale (280 000 contrats). Les contrats aidés sont recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale. Par conséquent, eu égard au retour de la croissance et de la création d'emplois, la prescription des CUI-CIE, y compris pour les renouvellements, n'est plus autorisée. Néanmoins, les engagements de l'État dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM) peuvent être assurés, dès lors que le financement par les conseils départementaux est garanti. Les moyens ainsi mobilisés seront concentrés sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) non marchands autour des priorités suivantes : deux priorités thématiques : l'accompagnement des élèves en situation de handicap, les secteurs d'urgence en matière sociale et de santé visant les actions portées par le secteur associatif, tout particulièrement l'aide alimentaire, l'accompagnement social ou l'hébergement - notamment médicalisé - des jeunes enfants, des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d'un handicap ; deux priorités territoriales : l'outre-mer ; les communes rurales en difficultés fi … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail  ·  nº -557d0372:15ffc173cd1:49b7
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7 décembre 2017 Réponse Travail Conséquences désastreuses de la diminution du nombre de contrats aidés
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Associations en milieu rural
7 décembre 2017 Question Dominique Estrosi Sassone Vente et distribution de lait infantile premier âge contaminé par des salmonelles
7 décembre 2017 Question Martine Berthet Emplois francs pour tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
7 décembre 2017 Question Joël Labbé Autorisation de pêche à la palourde dans le golfe du Morbihan
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Modalités de délégation de la présidence d'une commission municipale