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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Prévention des fractures par fragilité osseuse
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Pseudoéphédrine en libre accès
7 décembre 2017 Réponse Économie et finances Inquiétudes des associations de consommateurs réunionnaises
7 décembre 2017 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Critères d'attribution de bourses de l'enseignement supérieur aux étudiants étrangers bénéficiaires de la…
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Suppression des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes
7 décembre 2017 Réponse Économie et finances Libéralisation de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
7 décembre 2017 Réponse Justice Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
7 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Définition des « prises accessoires » dans le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Reconnaissance des maladies des dockers
7 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics Carburant pour tracteurs agricoles
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Critères pour définir la capacité d'une école
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Modalités de votes lors de conseils communautaires
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Naturalisation des Suisses vivant en France
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Usage des armes à feu par les forces de l'ordre en dehors de leur service
7 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Définition et transparence des « meilleurs avis scientifiques disponibles » concernant la pêche
7 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
7 décembre 2017 Réponse Premier ministre Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Formation aux premiers secours et gestes qui sauvent
7 décembre 2017 Réponse Économie et finances Exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour certains services acquittés par les Français établis hors de…
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire pour les enfants « dys »
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Apprentissage
7 décembre 2017 Réponse Sports Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Reconnaissance et prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Registre France greffe de moelle
7 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Nouvelle évaluation des stocks de thon rouge
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« La 25ème session ordinaire de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'atlantique, qui s'est réunie du 14 au 21 novembre 2017 à Marrakech, a décidé d'une importante augmentation des quotas de pêche sur le thon rouge de l'atlantique et de la méditerranée, dans les limites fixées par l'avis du comité scientifique de cette organisation. Ainsi, le total admissible de captures de thon rouge a été fixé à 28 200 tonnes au titre de 2018, 32 240 tonnes au titre de 2019 et 36 000 tonnes au titre de 2020. Cette décision s'accompagne d'une hausse de 17,8 % du quota français en 2018. Au sein des façades atlantique et méditerranée, la répartition du quota de thon rouge entremétiers se base sur des clés fixes définies en concertation avec les professionnels. Cette répartition se veut stable afin de donner aux professionnels une meilleure visibillité quant au devenir de leur filière. De plus, la liste des navires disposant d'autorisations européennes de pêche pour le thon rouge est définie chaque année selon les critères d'éligibilité également fixés en concertation avec la profession. L'ensemble de ces critères permettent le contingentement des navires participant à la campagne de pêche au thon rouge. En outre, l'augmentation française du nombre de senneurs a été adoptée lors du Conseil des ministres qui s'est tenu du 11 au 13 décembre 2017. Le nombre de 20 senneurs autorisé à partir de 2018 sera maintenu pour les années 2019 et 2020. Il est important de rappeler que, dans le but de limiter au maximum la pêche illégale, l'ensemble des services de contrôle de pêc … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture et alimentation  ·  nº 296b09ca:15ffc129073:-7e54
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7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Grille salariale des orthophonistes
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Revenus des orthophonistes hospitaliers
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Préoccupations des orthophonistes
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Réforme de l'apprentissage
7 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Sécurisation du financement du monde associatif
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
7 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
7 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés
7 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Accès à la formation professionnelle des pâtres
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation des orthophonistes hospitaliers
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Revalorisation de la rémunération des orthophonistes prenant en compte le niveau de qualification.
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation inquiétante des orthophonistes en milieu hospitalier
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation de l'offre de soins orthophoniques dans les hopitaux
7 décembre 2017 Réponse Travail Emplois francs pour tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Traçabilité du plasma traité par solvant détergent
7 décembre 2017 Réponse Travail Diminution des contrats aidés
7 décembre 2017 Réponse Travail Conséquences de la réduction brutale du nombre de contrats aidés pour les associations
7 décembre 2017 Réponse Travail Conséquences désastreuses de la diminution du nombre de contrats aidés
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Associations en milieu rural
7 décembre 2017 Question Dominique Estrosi Sassone Vente et distribution de lait infantile premier âge contaminé par des salmonelles
7 décembre 2017 Question Martine Berthet Emplois francs pour tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
7 décembre 2017 Question Joël Labbé Autorisation de pêche à la palourde dans le golfe du Morbihan
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Modalités de délégation de la présidence d'une commission municipale