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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
25 janvier 2018 Question Colette Giudicelli Avenir de la prestation compensatoire au décès du débiteur
25 janvier 2018 Question Christine Prunaud Pénurie d'ophtalmologistes
25 janvier 2018 Question Corinne Imbert Dépistage et traitement du glaucome
25 janvier 2018 Question Corinne Imbert Protection des données personnelles sur internet
25 janvier 2018 Question Laurence Cohen Représentation genrée des manuels scolaires d'enseignement moral et civique
25 janvier 2018 Question Corinne Imbert Situation du RSI des entreprises mises en liquidation
25 janvier 2018 Question René-Paul Savary Dénormalisation de la consommation de vin
25 janvier 2018 Question Jean-François Mayet Transfert de la compétence GEMAPI aux EPCI
25 janvier 2018 Question Christophe Priou Situation des chaussées et moulins à eau
25 janvier 2018 Question Guy-Dominique Kennel Conformité des diplômes des chirurgiens-dentistes
25 janvier 2018 Question Pierre Ouzoulias Situation du lycée professionnel Jean-Monnet de Montrouge
25 janvier 2018 Question Christophe Priou Situation des pisciculteurs d'étangs et tir du cormoran
25 janvier 2018 Question Roger Karoutchi Résurgence des bandes organisées à Paris
25 janvier 2018 Question Jacqueline Eustache-Brinio Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
25 janvier 2018 Question Christine Prunaud Maintien des temps d'activité périscolaires
25 janvier 2018 Question Nadine Grelet-Certenais Nuisances provoquées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire
25 janvier 2018 Question Jean-Noël Guérini Ponctualité des trains
25 janvier 2018 Question Jean-Pierre Sueur Compétence du maire pour autoriser l'occupation privative d'un élément du service public communal
25 janvier 2018 Question Marie Mercier Contraventions pour non-désignation de conducteur
25 janvier 2018 Question Pascale Gruny Lutte contre la désertification médicale dans l'Aisne
25 janvier 2018 Question Arnaud Bazin Production de batteries pour la filière des véhicules électriques
25 janvier 2018 Question Dominique Watrin Prise en charge du transport médical pour les personnes en situation d'invalidité
25 janvier 2018 Question Viviane Artigalas Affiliation des éducateurs sportifs aux régimes d'assurances vieillesse et d'invalidité des professions libérales
25 janvier 2018 Question Olivier Paccaud Péages urbains
25 janvier 2018 Question Claude Raynal Statut des délégués à la protection des données
25 janvier 2018 Question Nathalie Goulet Rôle des avocats dans l'adoption internationale
25 janvier 2018 Question Yannick Vaugrenard Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
25 janvier 2018 Question Valérie Létard Suppression des postes de secrétaires administratifs à la direction des écoles
25 janvier 2018 Question Viviane Artigalas Prescription du Distilbène
25 janvier 2018 Question Pierre Laurent Résidences dédiées aux femmes victimes de violences
25 janvier 2018 Question Pierre Laurent Rénovation de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
25 janvier 2018 Question Jean-Pierre Corbisez Impacts du « plan étudiants »
25 janvier 2018 Question Marc-Philippe Daubresse Habilitation des établissements publics de coopération culturelle pour le diagnostic archéologique
25 janvier 2018 Question Françoise Gatel Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
25 janvier 2018 Question Françoise Gatel Situation des établissements de santé privés
25 janvier 2018 Question Françoise Gatel Frais engendrés par l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes et intercommunalités
24 janvier 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Réhabilitation d'une voie ferrée permettant le désenclavement du centre Var
24 janvier 2018 Réponse Relations avec le Parlement Population kurde
24 janvier 2018 Réponse Économie et finances (Mme la SE… Situation de l'entreprise Vallourec
24 janvier 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Mise en place des péages inversés
24 janvier 2018 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Rémunération des plus hauts fonctionnaires
24 janvier 2018 Réponse Relations avec le Parlement Exposition universelle 2025
24 janvier 2018 Réponse Premier ministre Notre Dames Des Landes
24 janvier 2018 Réponse Premier ministre Population kurde
24 janvier 2018 Réponse Porte-parole Gouvernement Situation dans les prisons
24 janvier 2018 Réponse Intérieur (Mme la ministre auprès du… Statistiques sur les violences conjugales
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« Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, vous venez de rappeler un événement dramatique survenu ce week-end en Martinique. Naturellement, la lutte contre les violences faites aux femmes sur l'ensemble de notre territoire est une priorité absolue du Gouvernement.Vous avez rappelé à juste titre que l'amélioration des connaissances est un enjeu très important pour ce qui concerne les violences faites aux femmes. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a engagé, dans les départements d'outre-mer, une grande enquête, intitulée violences et rapports de genre, ou VIRAGE DOM, consacrée à ces violences. Au total, 10 000 personnes, femmes et hommes, sont interrogées. Les premiers résultats sont attendus pour la fin de l'année 2018. Je tenais à apporter ces précisions, car une fine connaissance de cette problématique est nécessaire. Par ailleurs, dans son discours du 25 novembre dernier, le Président de la République a rappelé que les politiques publiques menées dans ce domaine devaient être adaptées aux besoins des victimes, afin que l'on puisse apporter les réponses les plus efficaces possible. C'est pourquoi nous réfléchissons aujourd'hui à l'opportunité de créer un observatoire de l'égalité en Martinique. Cette mesure a d'ailleurs été préconisée par le Conseil économique social et environnemental dans un rapport récent. Bien sûr, de nombreux partenaires associatifs agissent également. Le ministère de la justice a mis en place l'opération « Téléphone grave danger ». Ce dispositif est également déployé en Martin … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 3fe02266:1611c76b6bb:-7bce
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24 janvier 2018 Réponse Premier ministre Zadistes
24 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires Couverture numérique en Outre-Mer
24 janvier 2018 Question Nadia Sollogoub Situation de l'entreprise Vallourec
24 janvier 2018 Question Dany Wattebled Mise en place des péages inversés