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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2019 Question Hervé Maurey Réponse à la question n° 01413
24 janvier 2019 Question Laurence Cohen Moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes
24 janvier 2019 Question Édouard Courtial Coût des mutuelles
24 janvier 2019 Question Cédric Perrin Consignes des emballages plastiques
24 janvier 2019 Question Yannick Vaugrenard Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
24 janvier 2019 Question Philippe Bas Scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré
24 janvier 2019 Question Éric Gold Difficultés d'accès aux médecins traitants
24 janvier 2019 Question Roger Karoutchi Projet de loi contre la destruction des invendus et Amazon
24 janvier 2019 Question Éric Gold Disparition programmée du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
24 janvier 2019 Question Éric Gold Autonomie fiscale des départements
24 janvier 2019 Question Éric Gold Obligations de l'opérateur historique de téléphonie
24 janvier 2019 Question Frédérique Espagnac Indemnisation des victimes du produit antiépileptique dépakine
24 janvier 2019 Question Olivier Paccaud Fraude à la sécurité sociale
24 janvier 2019 Question Yves Détraigne Déchets diffus spécifiques
24 janvier 2019 Question Yves Détraigne Conséquences de l'e-administration
23 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé Situation des hôpitaux et maternités
23 janvier 2019 Réponse Agriculture et alimentation Interdiction du glyphosate
23 janvier 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Zones de revitalisation rurale
23 janvier 2019 Réponse Relations avec le Parlement Fonctionnement des services du Premier ministre
23 janvier 2019 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Limitation de vitesse
23 janvier 2019 Réponse Action et comptes publics Administration numérique et illectronisme
23 janvier 2019 Réponse Égalité femmes hommes et lutte… Loi sur la prostitution
23 janvier 2019 Réponse Égalité femmes hommes et lutte… Grand débat national
23 janvier 2019 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Suppressions d'emplois chez ArianeGroup
23 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé Maisons de naissance
23 janvier 2019 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Immigration
23 janvier 2019 Réponse Économie et finances Alstom
23 janvier 2019 Question Jean Louis Masson Fonctionnement des services du Premier ministre
23 janvier 2019 Question Laurence Rossignol Loi sur la prostitution
23 janvier 2019 Question Jean-Marc Boyer Limitation de vitesse
23 janvier 2019 Question Jean-Yves Roux Administration numérique et illectronisme
23 janvier 2019 Question Jacqueline Eustache-Brinio Grand débat national
23 janvier 2019 Question Nathalie Delattre Suppressions d'emplois chez ArianeGroup
23 janvier 2019 Question Dominique Théophile Maisons de naissance
23 janvier 2019 Question Laurence Cohen Situation des hôpitaux et maternités
23 janvier 2019 Question Pierre Médevielle Interdiction du glyphosate
23 janvier 2019 Question François-Noël Buffet Immigration
23 janvier 2019 Question Alain Marc Zones de revitalisation rurale
23 janvier 2019 Question Martial Bourquin Alstom
18 janvier 2019 Réponse Économie et finances Annonces fiscales
18 janvier 2019 Réponse Relations avec le Parlement Liberté de la presse
18 janvier 2019 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Trafic de drogue
18 janvier 2019 Réponse Relations avec le Parlement Grand débat national
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« M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Gabouty, je vous remercie de votre question, qui va me permettre d'apporter certains éclairages.Vous posez la question de l'association des parlementaires, singulièrement des sénateurs, au grand débat national qui va s'ouvrir. Tout d'abord, vous avez raison de dire que ce débat va sans doute susciter de grands espoirs auxquels il va falloir répondre. Je vous répondrai en trois temps. Premier temps : le débat est en train de s'ouvrir. Je tiens, à ce sujet, à saluer les parlementaires et les responsables de groupe, au Sénat et à l'Assemblée nationale, qui ont annoncé qu'ils s'y associeraient, en dépit des divergences, afin de faire en sorte que les Français puissent se saisir des questions qui leur sont soumises, voire d'autres questions. Les parlementaires pourront ainsi être des témoins vigilants et, d'une certaine façon, des porte-parole de ce qui va se dire. Deuxième temps : le Premier ministre a adressé un courrier aux présidents des deux assemblées pour créer un comité de suivi afin de permettre à chaque groupe politique – il s'agit bien de politique ! – de suivre les débats et de se les approprier. Troisième temps : la traduction législative, ce qui est le fond de votre question. Alors que la démocratie représentative est parfois mise en cause par ceux qui manifestent, il est bon que ce travail préalable, ce débat, trouve une issue législative. Certains textes sont déjà sur la table, même si nous avons décidé d'en aménager le calendrier, comme c'est le cas … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº -5e64860b:1686f01ac1e:-7f7f
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18 janvier 2019 Réponse Économie et finances Politique fiscale
18 janvier 2019 Réponse Relations avec le Parlement Grand débat national
18 janvier 2019 Réponse Premier ministre Grand débat national
18 janvier 2019 Réponse Premier ministre Avenir du Sénat et du CESE
18 janvier 2019 Réponse Transition écologique et solidaire Retenue collinaire de Caussade
18 janvier 2019 Réponse Travail Décret relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi
18 janvier 2019 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Violences policières lors des manifestations de gilets jaunes