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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
12 décembre 2013 Réponse Budget Crédit d'impôt développement durable
12 décembre 2013 Réponse Intérieur Gestion de l'asile en France
12 décembre 2013 Réponse Intérieur Indemnité de conseiller municipal
12 décembre 2013 Réponse Culture et communication Fonds de soutien à l'expression radiophonique
12 décembre 2013 Réponse Culture et communication Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
12 décembre 2013 Réponse Économie et finances Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics
12 décembre 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
12 décembre 2013 Réponse Culture et communication Projet de réforme du Centre des monuments nationaux
12 décembre 2013 Question Marie-Christine Blandin Consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms
12 décembre 2013 Question André Vallini Taxe générale sur les activités polluantes
12 décembre 2013 Question Marie-Christine Blandin Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms
12 décembre 2013 Question Laurence Cohen Levée de l'interdiction des soins funéraires pour les personnes séropositives
12 décembre 2013 Question Claude Jeannerot Surveillance et bon usage des médicaments psychotropes
12 décembre 2013 Question Claude Dilain Financement des associations départementales d'écoute des adolescents
12 décembre 2013 Question Pierre Charon Gestion de l'asile en France
12 décembre 2013 Question Hervé Maurey Recours abusifs en matière d'urbanisme
12 décembre 2013 Question Marcel Rainaud Situation alarmante de la France en matière de consommation de psychotropes
12 décembre 2013 Question Roland Courteau Dégradation des réseaux « 3 G » par les opérateurs de téléphonie mobile
12 décembre 2013 Question Roland Courteau Pratique de l'archéologie marine par les bénévoles
12 décembre 2013 Question Roland Courteau Fonds de soutien à l'expression radiophonique
12 décembre 2013 Question Roland Courteau Diffusion des connaissances sur le changement climatique par le Centre d'analyse stratégique
12 décembre 2013 Question Marcel Rainaud Application du dispositif du CICE aux CUMA
12 décembre 2013 Question Marcel Rainaud Stages des étudiants dans le secteur social
12 décembre 2013 Question Roland Courteau Médicaments dérivés du plasma rémunéré
12 décembre 2013 Question Roland Courteau Indemnité compensatoire de handicaps naturels « vigne »
12 décembre 2013 Question Raymond Couderc Désaccord des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles devant le projet de nouveau mode de…
12 décembre 2013 Question Yannick Vaugrenard Organisation du système de la prothèse dentaire
12 décembre 2013 Question Pierre Laurent Projet de réforme du Centre des monuments nationaux
12 décembre 2013 Question Catherine Procaccia Accessibilité des cabinets médicaux
12 décembre 2013 Question Jean-Paul Amoudry Revendications des entreprises artisanales et commerces de proximité
12 décembre 2013 Question Roland Courteau Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union…
12 décembre 2013 Question Yves Chastan Accompagnement des jeunes issus de l'enseignement supérieur
12 décembre 2013 Question Isabelle Pasquet Valorisation des sous-produits de la vigne
12 décembre 2013 Question Gérard Cornu Mobilisation des artisans et commerçants de proximité
12 décembre 2013 Question Jean-Léonce Dupont Élections cantonales de mars 2015
12 décembre 2013 Question Yannick Vaugrenard Vaccins contenant de l'aluminum
12 décembre 2013 Question Chantal Jouanno Révision de l'arrêté du 28 novembre 2003
12 décembre 2013 Question Roland Ries Diffusion de Radio France internationale à Strasbourg
12 décembre 2013 Question Simon Sutour Levée de l'interdiction de soins funéraires pour les personnes séropositives VIH ou hépatite
12 décembre 2013 Question Pierre Laurent Rapport sur les établissements régionaux d'enseignement adapté
12 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
12 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Retrait des indemnités attachées aux délégations d'un adjoint au maire
12 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Régime déclaratif en matière de clôtures
12 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Indemnité de conseiller municipal
12 décembre 2013 Question Louis Nègre Modalités d'application de la mesure « plus de maîtres que de classes »
12 décembre 2013 Question Louis Nègre Stimulation hydraulique utilisée en géothermie et microséisme
12 décembre 2013 Question Louis Nègre Véhicules anciens et dérogations
12 décembre 2013 Question Pierre Charon Isolement des personnes âgées
12 décembre 2013 Question Patricia Schillinger Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics
12 décembre 2013 Question Jean-Claude Merceron Situation des entreprises du bâtiment