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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2013 Question Joëlle Garriaud-Maylam Recueil à distance des données biométriques par « Itinera »
12 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Haies inscrites dans des documents d'urbanisme
12 décembre 2013 Question Philippe Madrelle Rémunération des ouvriers d'État
12 décembre 2013 Question Antoine Lefèvre Réforme de l'institution judiciaire
12 décembre 2013 Question Robert del Picchia Complémentaire santé pour les Français de l'étranger
12 décembre 2013 Question Robert Navarro Évolution des centres de ressources autisme
12 décembre 2013 Question Pierre Bernard-Reymond Report de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
12 décembre 2013 Question Michel Boutant Évolution des exonérations de charges sociales accordées aux maisons familiales rurales
12 décembre 2013 Question Bernard Piras Consommation de psychotropes
12 décembre 2013 Question Michel Le Scouarnec Dotation de solidarité rurale
12 décembre 2013 Question Michel Le Scouarnec Réforme du régime de l'intermittence
12 décembre 2013 Question Jean-Pierre Leleux Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur
12 décembre 2013 Question Jean-Marc Pastor Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
12 décembre 2013 Question Rémy Pointereau Biens fonciers en déshérence dans les communes
12 décembre 2013 Question Rémy Pointereau Encaissement des chèques par les communes
12 décembre 2013 Question Louis Pinton Fin des exemptions fiscales accordées aux entreprises en zone de revitalisation rurale
12 décembre 2013 Question Patricia Schillinger Libre circulation des personnes et des travailleurs
12 décembre 2013 Question Simon Sutour Précarisation du statut des assistants familiaux et des assistants maternels
12 décembre 2013 Question Nicole Bonnefoy Présence d'amiante dans certains enrobés routiers
12 décembre 2013 Question Jean-Claude Merceron Séjours d'accueil de mineurs organisés par les collectivités territoriales
12 décembre 2013 Question Raymond Couderc Projet de modification du fonctionnement des centres de ressources autisme
12 décembre 2013 Question Jacques Mézard Protection de la vie privée et système de conservation des empreintes
12 décembre 2013 Question Jean-Noël Cardoux Devenir des contrats de retraites supplémentaires collectifs suite à la rupture conventionnelle du contrat…
6 décembre 2013 Réponse Justice L'accès à la justice et la justice de proximité
6 décembre 2013 Réponse Justice L'accès à la justice et la justice de proximité
6 décembre 2013 Réponse Justice L'accès à la justice et la justice de proximité
6 décembre 2013 Réponse Justice L'accès à la justice et la justice de proximité
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6 décembre 2013 Réponse Justice L'accès à la justice et la justice de proximité
6 décembre 2013 Réponse Justice L'accès à la justice et la justice de proximité
6 décembre 2013 Question Christian Cambon L'accès à la justice et la justice de proximité
6 décembre 2013 Question Michelle Meunier L'accès à la justice et la justice de proximité
6 décembre 2013 Question Philippe Kaltenbach L'accès à la justice et la justice de proximité
6 décembre 2013 Question Yves Détraigne L'accès à la justice et la justice de proximité
6 décembre 2013 Question Jean-Jacques Hyest L'accès à la justice et la justice de proximité
6 décembre 2013 Question Stéphane Mazars L'accès à la justice et la justice de proximité
6 décembre 2013 Question Esther Benbassa L'accès à la justice et la justice de proximité
6 décembre 2013 Question Cécile Cukierman L'accès à la justice et la justice de proximité
6 décembre 2013 Question Albéric de Montgolfier L'accès à la justice et la justice de proximité
5 décembre 2013 Réponse Économie et finances Difficultés des petites et moyennes entreprises liées à l'augmentation des retards de paiement
5 décembre 2013 Réponse Finances et comptes publics Augmentation du taux intermédiaire de la TVA pour le secteur de la restauration collective dans la fonction…
5 décembre 2013 Réponse Finances et comptes publics TVA dans la restauration collective de la fonction publique
5 décembre 2013 Réponse Finances et comptes publics Exclusion des CUMA du CICE
5 décembre 2013 Réponse Éducation nationale, enseignement… Pénurie de professeurs remplaçants en Seine-Saint-Denis
5 décembre 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Émissions de CO2 induites par les entreprises de transport
5 décembre 2013 Réponse Décentralisation et fonction publique Effets prévisibles et légitimité de la suppression de l'ATESAT
5 décembre 2013 Réponse Budget Colère des maires des communes rurales visées par la taxe sur les logements vacants
5 décembre 2013 Réponse Travail, emploi, formation… Bilan des contrats de génération