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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
12 décembre 2013 Question Louis Duvernois Reconnaissance des diplômes France/Québec
12 décembre 2013 Question Jacques Legendre Accès des enfants aux soins pendant les heures scolaires
12 décembre 2013 Question Louis Nègre Autorité commune au rail et à la route
12 décembre 2013 Question Louis Nègre Fraude documentaire
12 décembre 2013 Question Jean-Claude Merceron Label « Grande cause nationale » pour le diabète
12 décembre 2013 Question Jean-Pierre Plancade Presse spécialisée et équité des aides à la presse
12 décembre 2013 Question Jean-Claude Leroy Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double
12 décembre 2013 Question Jean-Claude Leroy Droit à réparation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
12 décembre 2013 Question Jean-Claude Merceron Intégration de l'Ile d'Yeu dans le zonage 2014 - 2020 des aides à finalité régionale
12 décembre 2013 Question Michel Doublet Coopératives d'utilisation de matériel agricole et crédit d'impôt compétitivité emploi
12 décembre 2013 Question Jean-Claude Merceron Loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les salariés à temps partiel du secteur de l'aide à domicile…
12 décembre 2013 Question Louis Nègre Vols de métaux
12 décembre 2013 Question Thani Mohamed Soilihi Déficit de données statistiques à Mayotte
12 décembre 2013 Question Didier Guillaume Augmentation du nombre de naissances prématurées en France
12 décembre 2013 Question Hélène Masson-Maret Arbitrages budgétaires et efficacité des actions engagées par la délégation interministérielle à…
12 décembre 2013 Question Jean-Luc Fichet Possibilité pour les coopératives agricoles de bénéficier du CICE
12 décembre 2013 Question Jean-Claude Merceron Réutilisation des eaux usées traitées
12 décembre 2013 Question Jean-Claude Merceron Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
12 décembre 2013 Question Gilbert Roger Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de…
12 décembre 2013 Question Gérard Larcher Arrivée à échéance de l'habilitation du Parlement pour la prise des ordonnances prévues par la loi ouvrant…
12 décembre 2013 Question Henri de Raincourt Effets de la rupture conventionnelle sur les contrats de retraites supplémentaires souscrits par l'ancien employeur
12 décembre 2013 Question Louis Nègre Vidéoprotection des commerces
12 décembre 2013 Question Louis Nègre Bilan de la vidéoprotection
12 décembre 2013 Question Jean-Claude Merceron Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets
12 décembre 2013 Question Louis Nègre Dégâts causés par les loups
12 décembre 2013 Question Hélène Lipietz Vietnamiens recrutés de force pour la Seconde Guerre mondiale
12 décembre 2013 Question Hélène Lipietz Promotion de la langue française
12 décembre 2013 Question Hervé Poher Expérimentations à grande échelle pour accélérer le déploiement de la télémédecine
12 décembre 2013 Question Jacques-Bernard Magner Critères de choix des entreprises publiques pour l'attribution des marchés sur appels d'offres
12 décembre 2013 Question Jean-Claude Merceron Crédit d'impôt développement durable
12 décembre 2013 Question Simon Sutour Projet de directive visant à modifier les règles de financement des infrastructures aéroportuaires et de…
12 décembre 2013 Question Christian Favier Revaloriser la profession de sage-femme
12 décembre 2013 Question Gilbert Roger Baisse des limitations de vitesse sur le réseau routier secondaire
12 décembre 2013 Question Jacques-Bernard Magner Desserte ferroviaire Paris/Clermont-Ferrand
12 décembre 2013 Question Philippe Adnot Contribution AGEFIPH d'entreprises empêchées par leur objet social de recruter des bénéficiaires de…
12 décembre 2013 Question Hervé Maurey Conditions d'indemnisation des victimes de cavités souterraines
12 décembre 2013 Question Jean-Luc Fichet Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
12 décembre 2013 Question Antoine Lefèvre Remise en cause du statut des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles
12 décembre 2013 Question Ronan Kerdraon Statut des sages-femmes
12 décembre 2013 Question Jean-Léonce Dupont Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres équestres
12 décembre 2013 Question Jean-Léonce Dupont Relations entre l'école et l'entreprise
12 décembre 2013 Question Antoine Lefèvre Taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires
12 décembre 2013 Question Ronan Kerdraon Anticipation de l'apprentissage d'une seconde langue vivante en classe de 5e
12 décembre 2013 Question Alain Fauconnier Dispositif relevant de l'éducation prioritaire sur le bassin de Decazeville
12 décembre 2013 Question Alain Fauconnier Situation des sages-femmes
12 décembre 2013 Question Daniel Laurent Missions locales de la région Poitou-Charentes
12 décembre 2013 Question Jean-Léonce Dupont Devenir de l'économie de proximité
12 décembre 2013 Question Philippe Bas Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire
12 décembre 2013 Question Guy Fischer Projets de reprise de l'entreprise Kem One
12 décembre 2013 Question Hélène Lipietz Collaboration avec le groupe national « Loup »