geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 4 278 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
9 février 2006 Question Gérard Collomb Crise du logement social
9 février 2006 Question Yves Krattinger Création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
9 février 2006 Question Christiane Demontès Projet "performances des fonctions transverses" initialisé par La Poste
9 février 2006 Question André Trillard Situation des jeunes veufs au regard du forfait pour enfant à charge
9 février 2006 Question Louis Souvet Externalisation du transport de troupes sur des territoires extérieurs
9 février 2006 Question Jean-Noël Guérini Plan visant à améliorer la gestion du réseau ferré
9 février 2006 Question Gérard Bailly Réglementation du traitement des boues des stations d'épuration
9 février 2006 Question Jacques Baudot Réglementation sur l'échange en jouissance de terres agricoles
9 février 2006 Question Christian Cointat Agence pour l'enseignement francais à l'étranger : compétence sur les personnels de recrutement local
9 février 2006 Question René Beaumont Utilisation des huiles végétales dans les chaudières domestiques
9 février 2006 Question Louis Souvet Campagne pour l'emploi
9 février 2006 Question Jean Louis Masson Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie
9 février 2006 Question Rémy Pointereau Réalisation d'un barrage sur le Cher à Chambonchard
9 février 2006 Question Michel Moreigne Indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale
9 février 2006 Question Patricia Schillinger Traitement des déchets ultimes
9 février 2006 Question Jean Louis Masson Dérogation à la notion de prise illégale d'intérêt dans les communes de moins de 3 500 habitants
9 février 2006 Question Jean Louis Masson Réglementation de la publication des sondages politiques
9 février 2006 Question Patricia Schillinger Coupes budgétaires dans l'enseignement supérieur
9 février 2006 Question Daniel Dubois Situation des foyers ruraux
9 février 2006 Question Patricia Schillinger Accès des associations de handicapés aux médias télévisuels
9 février 2006 Question Alain Fouché Dispositions relatives au remplacement des enseignants et voyages scolaires
9 février 2006 Question Christiane Demontès Effondrement du prix du foncier viticole
9 février 2006 Question Patricia Schillinger Contrôle de l'étiquetage des produits alimentaires
9 février 2006 Question Jean Louis Masson Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour…
9 février 2006 Question Charles Revet Situation du lamanage dans les ports français
9 février 2006 Question Alain Fouché TVA applicable aux produits et services funéraires
9 février 2006 Question Jacques Legendre Coût des nouveaux contrats d'avenir et d'accompagnement dans l'emploi pour les associations d'insertion
9 février 2006 Question Louis Souvet Plan d'aide aux quartiers en difficulté
9 février 2006 Question Patricia Schillinger Restrictions budgétaires pour les associations de jeunesse
9 février 2006 Question Jean-Claude Gaudin Rémunération des collaborateurs de cabinet
9 février 2006 Question Simon Sutour FCTVA pour les travaux des communes sur les routes départementales
9 février 2006 Question Marcel Vidal Fréquentation des petites salles de cinéma
9 février 2006 Question Jean Louis Masson Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA
9 février 2006 Question René-Pierre Signé Versement compensateur dans le futur contrat de plan État-ONF
9 février 2006 Question Patricia Schillinger Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"
9 février 2006 Question Jean Louis Masson Mode de scrutin au sein d'un conseil municipal
9 février 2006 Question Patricia Schillinger Reconnaissance du vote blanc
9 février 2006 Question Gérard Roujas Nombre de régimes de retraite principale et complémentaire
9 février 2006 Question André Vantomme Récupération de la TVA par les transporteurs routiers
9 février 2006 Question Paul Raoult Situation des centres sociaux et associations sociales
9 février 2006 Question Jean-Patrick Courtois Contrats de location et clauses réputées non écrites
9 février 2006 Question Jean Louis Masson Interdiction de doubler pour les poids lourds
9 février 2006 Question Gisèle Gautier Avenir de France 3 Ouest
9 février 2006 Question Jean Louis Masson Prise illégale d'intérêt : point de départ du délai de prescription
9 février 2006 Question Daniel Bernardet Situation des masseurs-kinésithérapeutes salariés
9 février 2006 Question Louis Souvet Hiérarchie loi-jurisprudence
9 février 2006 Question Jean Louis Masson Aide publique de l'État aux partis politiques
9 février 2006 Question Philippe Richert Situation des disquaires indépendants
9 février 2006 Question Jacqueline Alquier Réparation des dommages subis par les collectivités locales à la suite des violences urbaines de novembre 2005
9 février 2006 Question Gérard Roujas Conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires