| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marie-Christine Blandin
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Les arguments à invoquer sont simples : des ouvriers sont déjà décédés ; les autres viennent d'être admis,…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marie-Anne MONTCHAMP
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secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Madame le sénateur, les équipements, notamment les équipements…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marie-Christine Blandin
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De 1956 à 1976, l'entreprise Alsthom Stein Sie, basée à Lys-Lez-Lannoy, près de Roubaix, a produit chaque…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, auteur de la question n° 590, adressée à M. le ministre des…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marie-Thérèse Hermange
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Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse. Il serait cependant souhaitable que l'étude…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marie-Anne MONTCHAMP
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secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Madame le sénateur, vous appelez l'attention du ministre des…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marie-Thérèse Hermange
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Madame la secrétaire d'Etat, nous avons été nombreux à être interpellés sur les difficultés que rencontrent…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, auteur de la question n° 608, adressée à M. le ministre des…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Roland Muzeau
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Madame la secrétaire d'Etat, pour ma part, je regrette que la réponse que vous m'avez faite ait été aussi…
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« Madame la secrétaire d'Etat, pour ma part, je regrette que la réponse que vous m'avez faite ait été aussi brève, d'autant plus que vous avez indiqué que, « dans l'attente », rien ne changeait.
Madame la secrétaire d'Etat, je n'ai pas parlé du moment présent ! Souvenez-vous de mes propos : j'ai parlé de l'avenir, de ce qui résultera des travaux de la commission réunissant les huit sages de la Haute autorité et de la convention ratifiée par trois syndicats et non par toutes les organisations syndicales.
La question reste entière. J'espère que le libre accès au gynécologue qui existe actuellement perdurera et je souhaite que les professionnels de santé, les gynécologues, leurs syndicats et la coordination qui les représente soient à nouveau rassurés sur ce point. Il conviendrait d'ailleurs qu'ils soient consultés sur les dispositions à prendre en vue de pérenniser ce libre accès des femmes ; pour ma part, j'éprouve quelques craintes à ce sujet. Je vous demande donc, madame la secrétaire d'Etat, de transmettre à M. le ministre ces préoccupations.
difficultés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif »
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Roland Muzeau.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marie-Anne MONTCHAMP
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secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur Muzeau, la réponse que je vais vous faire sera brève…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Roland Muzeau
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Cet été, alors que le Parlement examinait la réforme de l'assurance maladie, qui encourage fortement - pour…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Roland Muzeau, auteur de la question n° 623, adressée à M. le ministre des solidarités,…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En accord avec le Gouvernement et l'auteur de la question, j'appelle la question n° 623.
Il n'y a pas…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Gérard Roujas
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Je souhaite simplement présenter des excuses pour mon retard et remercier madame la secrétaire d'Etat…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Gérard Roujas.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicole GUEDJ
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secrétaire d'Etat aux droits des victimes. Monsieur le sénateur, voici la réponse que mon collègue Frédéric…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Mon cher collègue, M. de Saint-Sernin avait prévu de vous répondre tout à l'heure. Il n'a pu le faire…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Gérard Roujas
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Madame la secrétaire d'Etat, vous n'ignorez pas la sensibilité particulière que revêt le projet de création…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Gérard Roujas, auteur de la question n° 599, adressée à M. le ministre de l'équipement,…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Roland Courteau
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Je remercie Mme la secrétaire d'Etat des réponses qu'elle a apportées à mes interrogations sur le…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Roland Courteau.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicole GUEDJ
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secrétaire d'Etat aux droits des victimes. Monsieur le sénateur, vous avez attiré l'attention de M. le…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Roland Courteau
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Madame la secrétaire d'Etat, à la suite des inondations meurtrières de novembre 1999 dans le département de…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Roland Courteau, auteur de la question n° 611, adressée à M. le ministre de l'écologie et…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie des éléments de réponse que vous avez bien voulu m'apporter,…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicole GUEDJ
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secrétaire d'Etat aux droits des victimes. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord de bien vouloir…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Madame la secrétaire d'Etat, voilà maintenant deux ans que les centres éducatifs fermés ont été institués…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, auteur de la question n° 614, adressée à M. le garde des…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Christian Cambon
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Monsieur le secrétaire d'Etat, je voudrais tout d'abord vous remercier des précisions que vous avez…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Christian Cambon.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Frédéric de SAINT-SERNIN
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secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser MM. Gilles de…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Christian Cambon
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Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question concerne les dysfonctionnements constatés dans l'élaboration du…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Christian Cambon, auteur de la question n° 612, adressée à M. le ministre de…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Gérard Bailly
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Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse. Quoi qu'il en soit, nous examinerons,…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Gérard Bailly.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Frédéric de SAINT-SERNIN
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secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, vous évoquez les inquiétudes des…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Gérard Bailly
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Monsieur le secrétaire d'Etat, je veux attirer votre attention sur les interrogations, voire les inquiétudes…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Gérard Bailly, auteur de la question n° 609, adressée à M. le ministre de l'équipement,…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Michel Doublet
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Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de votre réponse. Nous allons donc attendre la fin de cette…
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