Sénat — hémicycle

« Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture, après avoir subi de multiples modifications et ajouts, ressemble de plus en plus à un texte portant diverses dispositions relatives aux territoires ruraux, mais certainement pas à un dispositif permettant d'assurer le développement, notamment économique, de la ruralité. Comme je l'avais déjà laissé entendre lors de la première lecture, sans moyens financiers substantiels, je ne vois pas comment on peut raisonnablement favoriser le développement du monde rural, déjà si terriblement défavorisé par rapport au monde urbain. Rappelons que l'effort financier de l'Etat induit par ce projet de loi s'élève à la modique somme de 100 millions d'euros, autant dire bien peu de chose, ce qui nous conduit à nous poser la question du développement des territoires ruraux sans moyens financiers. On aurait pu penser que le salut de la ruralité viendrait de la réforme des dotations de l'Etat, notamment de la dotation globale de fonctionnement. Or, avant d'examiner cette réforme fort malencontreusement incluse dans le projet de loi de finances, nous avons adopté le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. A cette occasion, nous avons accepté de majorer de 120 millions d'euros par an la dotation de solidarité urbaine. Celle-ci profitera, bien entendu, aux villes, dont certaines connaissent effectivement des situations particulièrement délicates ; mais le secteur rural a, lui aussi, d'immenses besoins afin d'assure … »

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