Sénat — hémicycle

« Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, faute de pouvoir trouver une ligne directrice dans le projet de loi soumis à notre examen et en l'absence d'une cohérence thématique dans ce qui l'éloigne du développement des territoires ruraux, objet même de son intitulé, nous ne pouvons qu'espérer que ce texte, riche de près de quatre-vingts articles suffisamment vastes dans leur contenu pour lui conférer la nature de « projet portant diverses dispositions en matière rurale, touristique, de montagne, de zones humides et du littoral, urbanistique et faunistique, cynégétique, voire fiscale », nous ne pouvons qu'espérer, dis-je, que cette deuxième lecture permettra au moins quelques avancées sur des sujets quotidiens auxquels sont confrontés les élus locaux des zones rurales et certaines catégories de nos concitoyens. Mais nous n'avons pas l'espoir de donner à ce texte une lisibilité qui nous permettrait d'en faire une loi référence de cette législature... Je m'en tiendrai, pour ma part - l'exégèse générale ayant été faite par M. Bernard Piras pour le groupe socialiste -, à quelques sujets chers aux élus de la montagne, aux habitants et aux salariés de ces territoires d'altitude, pour beaucoup éligibles aux fonds structurels européens ou classés en zones de revitalisation rurale. S'agissant du volet économique relatif à ces territoires, et plus particulièrement de sa composante touristique, vous connaissez, messieurs les secrétaires d'Etat, l'attente des élus au sujet des règles du jeu concernant les procédures en matière d'unités touristiques nou … »

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